SELON l’administration minière locale, les entreprises minières installées dans le territoire de Malemba-Nkulu ont officiellement exporté 1 642 624,4 kg de cassitérite et 226 452,6 kg de coltan en 2018. Mais ce territoire de la province du Haut-Lomami ne bénéficie pas encore d’un projet social à impact visible, digne de ce nom, déplore un élu de ce territoire. D’après lui, aucun mining n’a apporté son « obole » dans la construction des routes, des infrastructures hospitalières, scolaires ou encore sportives.
L’administration territoriale met particulièrement en cause les grands exploitatnts de cassitérite, comme Minerals Mining Ressources (MMR), Crown, Congo Progress Company, Sino Kat Tins (SKT), Hope Mining ou encore Nord Kat. La population de la contrée espère que le nouveau 1ER Ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, agira selon les prérogatives lui reconnues dans le code minier révisé pour réorienter les recettes minières de la province dans des projets de développement des infrastructures.
Rétrocession de misère
Malemba-Nkulu demeure, en effet, un gros village en quête de l’urbanisation. Le territoire ne vivote que d’un modeste budget d’investissement expédié par l’exécutif provincial aux Entités territoriales décentralisées (ETD). Pour l’exercice 2019, le budget de l’État prévoit, pour le Haut-Lomami, des dépenses de fonctionnement de 10.7 milliards de nos francs et près de 34 milliards de budget d’investissement.
Pourtant, le Haut-Lomami pourrait davantage produire le coltan et la cassitérite, cette année, selon les prévisions des experts des mines. D’ailleurs, l’État devrait revoir à la hausse ses prévisions des recettes 2019 dans les mines grâce notamment à la demande mondiale du coltan et de la cassitérite. Le projet de loi de finances 2019 prévoyait des recettes minières de l’ordre de 1 708 874 050 087 FC, contre 1 308 379 510 527 FC pour l’exercice 2018. Mais ces prévisions des recettes devraient être de nouveau revues à la hausse.
La redevance minière et les droits superficiaires sont des actes phares qui engrangent les plus de recettes selon les prévisions budgétaires de l’État pour l’exercice 2019. Les prévisions des recettes de la redevance minière se chiffrent à 498 830 451 586 FC, soit 92,6 % des recettes attendues par la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) en 2019. Ces prévisions représentent pratiquement le double des recettes réalisées en 2017, soit 206 364 086 351 FC, et marquent un accroissement de 25,96 % par rapport aux assignations de 2018, à savoir 396 011 573 621 FC.
Le montant prévu pour la redevance minière n’a pas pris en compte le taux fixé pour les minerais dits stratégiques. Selon un inspecteur du ministère des Mines, éclatés en 4 actes générateurs de recettes, les droits superficiaires ont des prévisions de l’ordre de 16 950 364 657 FC, soit 3,14 % des prévisions totales des recettes non fiscales. La Commission budgétaire du ministère des Mines regroupe tous les autres actes en une rubrique qu’elle appelle « Autres recettes ». Un terme qui donne à penser que ces actes sont dérisoires.
Dans son rapport portant analyse budgétaire de la loi de finances 2018, le Réseau Gouvernance économique et démocratie (REGED) déplore que « l’attention dans le secteur des mines est essentiellement focalisée sur la redevance minière, alors que, bien encadrées, d’autres actes générateurs peuvent également engranger des recettes, de loin, plus importantes que celles qui sont assignées dans le budget ». Il s’agit notamment de la redevance pour agrément de comptoirs d’achat et de vente des substances minérales, des redevances pour acheteur supplémentaire, des droits d’enregistrement des dragues extractrices, de l’utilisation des dragues extractrices, de la taxe rémunératoire de la valeur expertisée des substances précieuses ou encore des amendes transactionnelles administratives. Naturellement, la liste n’est pas exhaustive.
La réalité sur le terrain est que ces « petits » actes générateurs de recettes font l’objet d’âpres disputes entre les représentants de l’administration centrale et ceux des provinces.
Mesures incitatives
« Si le Gouv’ est influent, une bonne partie des recettes va rester en province », fait remarquer cet agent des Mines. Il sied toutefois de rappeler que l’ordonnance-loi n°18/03 du 13 mars 2018 a établi la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central. La nouvelle loi a, en effet, gelé une série de cautions dont celles inhérentes à l’agrément au titre d’entité de traitement et/ou de transformation de toutes catégories et taillerie, la caution pour les laboratoires d’analyses des produits miniers marchands entité de traitement, la caution de réhabilitation de site par le titulaire des sûretés financières, la caution pour les comptoirs, or, diamant et cassitérite… au grand dam des provinces.
Toutefois, le 1ER Ministre peut, par décret délibéré en Conseil des ministres, accorder un certain nombre de mesures incitatives à l’endroit des provinces souffrant d’un déficit d’infrastructures pour booster leur essor économique à partir des ressources minières. Sylvestre Ilunga Ilunkamba pourrait-il à court terme prendre une telle mesure? Attendons voir.