La société civile met la pression pour sa révision

Les activistes impliqués dans le processus en cours et l’évaluation du contexte du secteur minier sont montés au créneau et demandent à l’exécutif congolais de revoir la copie.

L’exploitation artisanale des minerais.

L’exploitation artisanale des minerais.

Début novembre, une vingtaine d’organisations de la société civile impliquées dans le processus de révision du Code minier et l’évaluation du contexte minier se sont réunies à Kinshasa. À l’issue d’un atelier de deux jours, elles ont adressé plusieurs recommandations aux autorités congolaises. Parmi elles, celle adressée au chef de l’État lui demandant, d’« ordonner au gouvernement de convoquer la tripartite pour harmonisation des derniers points de divergence avant de  retransmettre au parlement le projet de loi portant révision du code minier ». Parmi ces organisations, on trouve la Commission épiscopale pour les ressources naturelles de la Conférence épiscopale nationale du Congo (CERN-CENCO), le CNONGD, le Southern africa ressource watch (SARW), l’Association africaine des droits de l’homme (ASADHO), la ligue congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO), la commission épiscopale pour les communications sociales (CECOS-CENCO)… Au cours de cette rencontre, les organisations de la société civile ont fait l’état des lieux du processus de révision du code minier et évaluer le contexte du secteur des ressources naturelles en RDC.

État des lieux

Les discussions ont porté sur le blocage du processus du retrait, par le gouvernement, du projet de loi déposé à l’Assemblée nationale  au mois de mars. Elles ont également mis l’accent sur la décision de Glencore de suspendre les activités de production minière de KCC, la gestion des investissements miniers en RDC, ainsi que l’élaboration des dispositions du règlement d’hydrocarbures.

C’était l’occasion pour les membres de la société civile d’identifier les différentes causes en lien direct avec le blocage du processus de révision du code minier. Il s’agit notamment de la question de fiscalité minière, du contexte national caractérisé par l’attention focalisée davantage sur le processus électoral, le découpage territorial et l’organisation du dialogue politique. Ils ont  aussi relevé quelques aspects du contexte international liés notamment à la chute des cours des prix des métaux sur le marché international, la dynamique régionale, le lobbying des pays d’origine des compagnies minières ainsi que l’influence des multinationales.

Par ailleurs, la décision de Glencore de suspendre ses activités de production minière dans le projet Kamoto copper company (KCC) en République démocratique du Congo ainsi que ses conséquences socio-économiques (paiement de l’impôt sur les bénéfices, suppression d’emplois…) qui en découlent, ont fait l’objet des préoccupations des organisations de la société qui craignent l’effet d’entraînement des autres compagnies minières. Surtout que la société civile, tout comme la population congolaise n’ont pas été informées du fondement de la décision de Glencore.

En plus des questions soulevées, les participants ont analysé la problématique de la maîtrise, par l’État congolais, de la valeur réelle des investissements miniers et leur certification qui constitue « une nébuleuse pour l’économie nationale ». Ils ont aussi examiné le degré de prise en compte de leurs propositions d’amendements de  la loi portant régime général des hydrocarbures et formulé des propositions au futur règlement d’hydrocarbures.Par rapport au processus de révision du code minier, la société civile a demandé à l’Assemblée nationale d’interpeller le ministre des mines et d’inscrire à l’ordre du jour l’examen du projet de loi révisant le Code minier à la  session parlementaire de mars 2016.

Aux entreprises minières, il a été recommandé de se conformer aux résolutions prises de manière consensuelle à la tripartite, de s’abstenir de tous faits et actes de nature à retarder et bloquer le processus de révision du code minier.

Par rapport à la suspension des activités minières de KCC, la société civile a suggéré au  parlement d’interpeller le Premier ministre ainsi que les mandataires de la Gécamines pour inaction face à la décision de Glencore. Enfin, le gouvernement est sommé de divulguer les hypothèses de prix considérées dans l’étude de faisabilité et la rentabilité intérieure du projet, de conduire un audit des investissements et d’endettement de KCC afin d’éclairer l’opinion sur la valeur réelle de son projet KCC. Autres réclamations, l’ouverture d’une enquête sur la régularité de la décision de suspension des activités de KCC, la constitution d’une commission ad hoc afin d’auditer  les investissements d’autres compagnies minières et de s’assurer du bien-fondé de licenciements massifs, pour des raisons économiques venant de KCC.