VOILÀ une décennie qu’un procès oppose le fils d’un abbé, qui n’a été reconnu qu’à la mort de ce dernier, et les amis et co-religieux de son père, des abbés donc, autour d’une propriété à la 5è Rue, Limete. Le plus étonnant est non seulement que la hiérarchie de l’église catholique romaine laisse faire mais surtout le fait que la descente sur terrain se heurte à des circonvolutions judiciaires montées de bric et de broc, voilà pratiquement dix ans.
Enregistré au Tribunal de Grande Instance de Matete, sous RPA 1594, le procès oppose, en effet, Norbert Nyomongomo Bangbi-Te-Banga, fils de l’abbé Louis Banga, décédé le 28 avril 2011, aux abbés Balo Bagaza, David Gbena, Egide Mbimba et Mole Gbamanzango, tous prêtres du diocèse de Molegbe à l’Équateur, autour d’une parcelle de résidence à Limete.
Manœuvres dilatoires
À ce jour, toutes les procédures sont arrivées à terme. Il ne reste que la descente à l’office du conservateur des titres immobiliers du Mont Amba pour vérifier et connaître le vrai propriétaire des lieux querellés. Dix ans après la décision du TGI/Matete, les prêtres refusent de franchir le pas et multiplient les manœuvres dilatoires, selon la partie Banga. Qui rappelle que le 1er juge avait déjà donné raison au requérant, Norbert Banga, fils de l’abbé décédé. Non seulement, les avocats conseils changent sans gêne de camp au cours d’un procès, mais les juges eux-mêmes parjurent, se rebiffent sans autre forme de procès.
Voilà qu’au lieu d’une descente sur le terrain, le groupe de quatre prêtres, en fait, la partie Balo Bagaza et consort multiplie des sollicitations, non sans succès, de nouvelles plaidoiries. Toutes les exceptions soulevées par la partie demanderesse, le fils Banga, à travers son conseil, Me Jules Lodi, n’ont guère porté d’effets notamment une jurisprudence tirée d’un jugement intervenu à la cour d’appel de Mbandaka, chef-lieu de la province de l’Équateur, que toutes les parties devraient sans doute connaître. Hélas. Les abbés du diocèse de Molegbe ne veulent pas du tout jeter l’éponge. Et pour retarder sinon renvoyer à la saint glinglin l’échéance de la descente à l’office du conservateur des titres immobiliers, les abbés Mole, Bagaza, Gbena et Mbimba ont multiplié des pourvois en cassation. Selon les explications de l’avocat conseil de la partie accusatrice, l’on en est à quatre, chacun des membres de la partie adverse en ayant introduit au moins un au motif que le ministère public avait rendu son réquisitoire sans évoquer les actes acquis en complicité avec le greffier du TGI/Matete.
Rappel des faits
On rappelle, en effet, en date du 4 mai 2009, l’affaire enregistrée sous RP 24497/chambre 11 du Tripaix/Matete, la signification du jugement avant dire droit, ainsi que la notification de la date d’audience des prêtres prévenus qui n’avaient pas relevé appel. Le TGI/Matete siégeant en matière répressive au degré d’appel en date du 19 novembre 2009 dans la cause opposant Louis Banga Ngbokassa aux abbés Balo, Gbena, Mbimba et Mole avait donné raison à la partie citante Banga, confirmant ainsi l’œuvre du 1er juge qui ordonnait la descente au service du domaine cadastral du Mont Amba, sur la 5è Rue, Limete.
En date du 20 décembre 2009, Louis Banga écrira à l’évêque du diocèse de Molegbe, le suppliant de demander aux prêtres de son diocèse de libérer les lieux querellés. Mais la correspondance est, assure son avocat, demeurée sans suite. Le 2 février 2011, par une ordonnance n°010/2011, la Cour suprême de justice classe le pourvoi en cassation initié par l’abbé Jean-Félix Mole et le 28 avril 2011, l’abbé Louis Banga décède à la clinique Bondeko, à quelques minutes de marche de sa parcelle, avant que son fils légitime, Norbert Nyomongomo Bangbi-Te-Banga ne soit investi de plein pouvoir de le représenter (RP 24497/chambre 8.12), par une procédure de la reprise d’instance présenté par Me Jules Lodi.
Quiproquo ou mauvaise foi
Et il sied de rappeler qu’avant le 4 mai 2009, selon l’avocat précité, tous les jugements avant dire droit rendus dans ce litige étaient favorables à l’abbé défunt, alors que les quatre abbés prévenus avaient présenté un registre de concession ordinaire portant le n° cadastral 1191D et reçu sur le banc au Tripaix/Matete. Selon les termes dudit registre, les abbés prévenus prétendaient que la parcelle de l’abbé Banga relevait du domaine public de l’Etat, qu’ils en seraient devenus copropriétaires en 2003, d’après le contrat emphytéotique signé avec l’État congolais.
Confusion au sommet de l’État
Mais la partie Norbert Banga conteste cette version de faits et présente sa vérité, la parcelle de l’abbé Banga relève plutôt du domaine privé de l’État et est couverte par un certificat de son vendeur portant le n° 1191s1, signé par le géomètre Paul Cougnanté le 23 mars 1953. Le RO présenté par les 4 abbés est manifestement faux, selon le conseil Lodi. Ce qui revient à dire que le numéro cadastral attribué au diocèse de Molegbe n’est pas celui de la parcelle querellée sise avenue Yolo n°389/A. Il s’agit d’un numéro de la parcelle (1191D) située sur l’avenue Capricorne, propriété d’un certain Jean Vervagne.
La partie Banga représentée par Me Jules Lodi a ainsi démontré devant le juge qu’il s’agit d’une superposition opérée par un agent véreux du cadastre qui a confectionné un registre falsifié pour le compte du diocèse de Molegbe. Mais voilà dix ans que l’affaire est pendante, en dépit de l’établissement des évidences déplore la partie Banga fils, la justice peine à trancher.
Et les prêtres du diocèse de Molegbe sont de s’avouer vaincus et escamotent la question de se rendre à l’office du conservateur des titres immobiliers du Mont Amba. Avis d’un courtier immobilier contacté par Business et Finances à la Place commerciale, 7è Rue, Limete, avant d’acheter une parcelle même partie à Limete. Il faut avoir toutes les informations possibles notamment l’identité de tous ceux qui ont habité la parcelle. Il faut même aller au parquet pour savoir si la parcelle en question n’est pas objet d’un conflit foncier, d’un conflit de succession, etc. Selon lui, chaque avenue de Limete compterait au moins une parcelle querellée. Même des couvents des sœurs et prêtres catholiques, des églises de réveil ont des problèmes au niveau des cours et tribunaux.
Au temps où il était ministre de la Justice, Emmanuel Luzolo Bambi a avait multiplié des chambres foraines dans quasiment toutes les communes de la capitale dans l’espoir de réduire considérable le nombre des conflits fonciers. La procédure avait récolté un succès mitigé, selon des observateurs. L’éclatement des circonscriptions n’a non plus rien résolu.