Les fonds secrets de recherche en question

La transparence dans le processus d’élaboration, d’examen et d’adoption de la loi de finances publiques pose encore problème. 

 

Selon des experts congolais, certaines rubriques et lignes budgétaires n’offrent pas assez de lisibilité par manque de détails substantiels. Parmi des lignes budgétaires sujettes à caution, des experts de la mouvance de la société civile ont dans un récent rapport sur le budget 2018 relevé que les « dépenses exceptionnelles », les « fonds d’intervention économique » et surtout les « fonds ou frais secrets de recherche ».

L’étude critique réalisée par la société civile a été notamment appuyée par le Projet de renforcement de la redevabilité et de la gestion des finances publiques, Profit -Congo, sur financement de la Banque mondiale, en partenariat avec la coopération britannique (DFID) et la coopération belge. La participation des deux experts du ministère du Budget à ces travaux n’ont pas permis de faire la lumière sur la nature et la gestion de « frais secrets de recherche» au sein des institutions publiques. D’ailleurs, il est des institutions (ministère, direction, service,  institution d’appui à la démocratie) qui en disposent, d’autres pas.

Rattaché à la présidence de la République, le bureau de la lutte contre les violences sexuelles et le recrutement des enfants soldats n’a pas été crédité des frais secrets de recherche, quoiqu’au regard de ses missions, le bureau de Jeannine Mabunda devrait en disposer contrairement à la CENI.

La Commission électorale nationale indépendante a, en effet, été dotée de plus de 950 millions de FC de frais secrets de recherche alors que son budget de fonctionnement (non d’organisation des élections) s’élève à 18 milliards de FC. Le Conseil national de suivi de l’Accord de la Saint-Sylvestre (CNSA) dispose de 1 900 000 000 de FC des frais de recherche alors que son budget de fonctionnement global pour 2018 est de 7 773 863 461 FC. La Primature a été doublement gratifiée des frais secrets de recherche. D’abord, le « Bureau », 271 290 182 FC, ensuite le « Cabinet », 118 501 047 FC. La vice-Primature en charge de l’Intérieur et de la Sécurité, 553 063 848 FC, autant pour la vice-Primature en charge des Affaires étrangères et de l’Intégration régionale.

Les fonds secrets de recherche  de la vice-Primature des Transports et des Voies de communication culminent à plus de 3 milliards de FC. À la chancellerie des ordres nationaux, le cabinet dispose de ses propres frais secrets de recherche, 295 380 000 FC, le secrétariat général aussi (61 803 553 FC), la direction des études et planification aussi (56 000 000 FC).

Mais il est des institutions bien que créditées qui n’ont jamais vu un seul centime de frais secrets de recherche. Il appert que c’est le cas du Mécanisme national de suivi de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba (MNS). Toutefois, pour l’exercice 2018, le MNS dispose de 181 416 889 FC.

Des experts de la Société civile notent également des institutions relevant du pouvoir judiciaire qui devraient disposer plus de frais secrets de recherche, feraient, bien au contraire, office des parents pauvres. Par exemple, la Direction générale de la police judiciaire (67 500 000 FC), l’Inspection générale de la police judiciaire (666 940 543 FC), le Bureau central national Interpol (100 000 000 FC), la Direction de l’identité judiciaire (52 466 979 FC), la police scientifique (503 105 588 FC), la Haute Cour militaire (greffier en chef, 631 949 532 FC), l’Auditorat général près de la Haute Cour militaire (cabinet, 982 718 427 FC) et 469 695 019 FC pour le 1ER secrétaire.

Le cabinet du parquet général près le Conseil d’État dispose des crédits de 752 634 838 FC des frais secret de recherche, celui de la Cour constitutionnelle (1 090 775 482 FC), alors que ceux du greffier en chef sont de 314 257 828 FC, le cabinet de la Cour de cassation (445 750 000 FC), le secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature (297 013 048 FC), les postes des inspecteurs judiciaires (80 000 000 FC), la Direction des services généraux et du personnel (casier judiciaire), 67 219 289 FC.