Mines : la RDC appelée à cesser d’être un Etat maffieux

Un colis de coltan, (photo Radio Okapi)

Un colis de coltan, (photo Radio Okapi)

Des ONG craignent que les recommandations de la deuxième conférence minière organisée à Goma, dans le Nord-Kivu, ne puissent pas être mises en œuvre et que la mise en œuvre du processus de l’ITIE en RDC ne soit qu’un trompe l’œil pour la communauté internationale. Dans une réaction du 24 mars, en marge de ladite conférence minière, les ONG membres de la Plateforme pour la défense et la promotion des droits économiques, sociaux et culturels (DESC/RDC) ont appelé la RDC à cesser d’être un Etat maffieux.

Dans leur exhortation, ces organisations ont conseillé au Chef de l’Etat, de se démarquer des membres du gouvernement qui sont impliqués dans la passation des contrats miniers opaques avec des entreprises domiciliées dans les îles vierges et que les identités de tous les actionnaires de ces entreprises soient divulguées. Le président de la République a également été appelé à veiller à ce que les conférences minières ne soient pas une occasion de dilapider inutilement les fonds du trésor publique et que les recommandations soient de stricte application.

Le gouvernement, de son côté a été invité à accélérer la réforme de la douane avec notamment la création d’une commission tripartite de lutte contre la fraude douanière dans le domaine minier qui sera composée de la Société civile, des représentants des entreprises minières et des représentants du pouvoir public particulièrement dans la province du Katanga. Les ONG ont aussi sollicité du gouvernement, la mise à leur disposition, les rapports d’audit des partenariats de la Gécamines, pour vérifier le respect des normes internationales en la matière, et d’exiger que soit évaluée sans complaisance la participation de la tripartie au sein de l’ITIE/RDC.

Ces ONG ont, par ailleurs, demandé au Conseil d’administration de l’ITIE, d’exiger plus de documentation du rapport ITIE 2011 avec notamment les rapports d’audit, d’exiger la publication de véritables propriétaires des parts dans les entreprises acquéreuses des gisements et parts sociales issus de la vente des entreprises publiques de la RDC, et d’exiger la mise en œuvre d’une feuille de route négociée et contraignante pour améliorer la transparence, particulièrement dans la filière cuivre – cobalt.

Un constat amer

La plate-forme a noté l’institutionnalisation de la fraude douanière malgré les réformes et la mise en place d’une commission de lutte contre la fraude douanière et les évasions fiscales.

Ces ONG ont appuyé leur réaction par le constat d’une volonté manifeste du pays à conclure un certain nombre des contrats miniers avec les entreprises installées dans les paradis fiscaux ainsi que sur son incapacité à collecter des impôts et taxes ainsi qu’à effectuer des audits des immobilisés, productions et exportations des entreprises pour connaitre la taille réelle des investissements, les coûts et la quantité de la production faisant du code minier et son règlement, des instruments de pauvreté.

Les ONG ont également relevé l’incapacité de la RDC, d’impulser son développement à travers l’exploitation des ressources naturelles alors que la production du cuivre de l’année 2013 a atteint 980.000 tonnes, production non réalisée même du temps où la Gécamines était à sa plus haute production.

DESC/RDC a, en outre, noté la relance de l’industrie minière, mais la plate-forme a regretté la préférence de l’Etat congolais à « vendre d’importants gisements miniers à vils prix à des sociétés écrans, qui les revendent ensuite à des sociétés minières internationales, souvent cotées en bourse, engrangeant ainsi, d’importantes plus values et d’importants manque à gagner pour le pays », ainsi que l’opacité dans la vente des parts sociales de la Gécamines et de la Sodimico, à des entreprises basées dans les îles vierges britanniques.

Ces organisations ont aussi regretté que les transactions ne profitent ni aux entreprises extractives ni à la majorité de la population, qui continue à croupir dans la misère, alors que les différents rapports du sénat ont démontré que les recettes de la RDC provenant du secteur minier échappaient totalement au trésor public qui accusait un manque à gagner-caisse de plus de 60 %.