Près de trois millions de dollars volatilisés

Une enquête révèle que le Trésor public subi un important préjudice dans la rubrique « Rémunérations » suite à un détournement réalisé par un réseau maffieux. 

Des agents de la Fonction publique rassemblés devant le bâtiment administratif, à Kinshasa.
Des agents de la Fonction publique rassemblés devant le bâtiment administratif, à Kinshasa.

Cette information a été publiée dans un rapport rédigé par une mission de contrôle menée sur la paie des fonctionnaires et agents du ministère de la Santé publique dans les provinces du Kongo-Central, de Kinshasa et du Sud-Kivu. L’enquête était diligentéepar Ernestine Nyoka, vice-ministre du Budget. Elle a permis de découvrir que certains fonctionnaires continuent de percevoir de l’argent sur des listes fictives. D’autres, détournent carrément les salaires des agents en fonction. Dans la seule province du Kongo-Central, le Trésor public a perdu une enveloppe de 646, 238 millions de francsde juillet 2014 à ce jour. Par exemple, le rapport donne des chiffres que le contrôle a permis de découvrir sur les listings de base. On y décèle  cent et un doublons au troisième trimestre 2014. Cela représente une somme mensuelle de 6, 991 millions de francs. Sur les listings du quatrième trimestre de la même année figurent quatre-vingt-dix-sept doublons, ce qui représente 7, 991 millions de francs perdus. Les contrôleurs ont aussi découvert qu’un montant de 43, 750 millions de francs est perçu par 2 678 agents déclarés sur les listings « paiement-prime » de la direction de la paie mais qui,en réalité, ne sont pas reconnus à la Division provinciale de la Santé du Kongo-Central.

Plusieurs autres cas de détournements des salaires des professionnels de la santé ont été découverts. À Kinshasa, le contrôle montre que sur les listings des primes du mois de juillet 2014 émis par la Direction de la paie, il existe sept cent quatre-vingt-cinq doublons et trois cents trois autres sur les listings des rémunérations. Toujours dans la capitale, une grande irrégularité a été constatée entre les effectifs du personnel. Les listings de rémunérations de la Direction de la paie reconnaissent 15 679 agents, alors que sur les listes du secrétariat général de la Santé ils sont 12 605. Sur le listing de la Direction de la paie, 3 160 noms que l’on ne retrouve pas dans les données du secrétariat général à la Santé ont permis aux détourneurs d’empocher une somme de 328, 469 millions de francs en juillet 2014.

Beaucoup d’actes de détournement

Au Sud-Kivu, le rapport préliminaire révèle l’existence de 216 doublons sur la liste déclarative de la division provinciale de la Santé, alors que sur les listings de la Direction de la paie, ils sont 83. Dans l’Équateur, le contrôle effectué en avril dernier à Mbandaka et Gemena, a mis à découvert une perte mensuelle de 134,470 millions de francs soit un détournement annuel d’un montant de 1, 613 milliard de francs. Le contrôle va se poursuivre dans les autres provinces. Mais, déjà, les résultats prouvent que beaucoup d’actes de détournement ont été posés alors que le processus de bancarisation est très avancé.

Une situation qui concerne plusieurs secteurs

Outre le ministère de la Santé, le phénomène de détournement touche beaucoup d’autres ministères et le problème se situe au niveau de l’administration. Les listings sont tirés à la Direction de la paie, à Kinshasa, et les listes déclaratives au moment de l’exécution de la paie sont celles élaborées dans les provinces. « Il y a lieu d’obtenir un fichier unique des listes de la paie des agents et fonctionnaires de l’État », affirme Ernestine Nyoka. Les listings ne passent pas par toutes les étapes requises. « Les listings destinés à l’arrière-pays devraient passer par trois divisions, à savoir : le contrôle, les statistiques et la liquidation. Contre toute attente, le contrôle et les statistiques sont consultés tandis que la liquidation est escamotée », déplore la vice-ministre du Budget.Au ministère, on indique que la dernière mise en place des cadres de l’administration du Budget faite le 28 avril dernier l’a été pour réformer intégralement le secteur de la paie. Le souci, renseigne-t-on, est d’améliorer le fonctionnement et la fiabilisation des  opérations de paie dans l’ensemble.

L’enquête a démontré, qu’aussi longtemps qu’il n’y aura pas un fichier unique de tous les agents et fonctionnaires dans le cadre de la bancarisation, des réseaux maffieux continueront à se constituer. Lors de son passage, le 10 juin, à l’Assemblée nationale, le ministre d’État et ministre du Budget, Michel Bongongo, a indiqué que le taux de bancarisation de la paie des fonctionnaires à travers le pays est de 73 %. Selon lui, les agents et fonctionnaires qui continuent d’être payés par Caritas ou par les ordonnateurs délégués représentent 26,1%.