Évaluation générale de la performance
Conformément à l’Exigence 1.5 de la Norme ITIE, le GMP avait, en décembre 2016, publié son Plan de travail juillet 2016-juillet 2017 qui devait conduire la RDC à la Validation initialement prévue pour le 2 juillet 2017, et enfin reportée au 2 juillet 2018.
Malgré les difficultés de tous ordres connues en 2017 et qui ont, dans une certaine mesure, affecté l’exécution normale de ce Plan de travail, le GMP a fait d’énormes efforts pour relancer la mise en œuvre de l’ITIE à partir des priorités qu’il s’était fixées. Ainsi, un plan de travail d’urgence axé sur l’échéance de la validation (PT décembre 2017-juin 2018) a été publié. Dans le cadre de l’exécution de ces deux PT, plusieurs activités ont été réalisées, dont deux auto-évaluations sur le progrès réalisé par rapport aux Exigences.
Les sections qui suivent démontrent le résultat/impact de ces activités, ainsi que la performance avec laquelle le GMP a mis en œuvre les mesures correctives issues des auto-évaluations évoquées ci-dessus.
1. Évaluation des résultats et de l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE
Il s’agit, dans cette section, non pas de lister les activités menées dans le cadre de l’ITIE, que vous trouverez bien sûr en annexe et sur le site, mais, plutôt de ressortir leur impact direct ou indirect sur la gouvernance des ressources naturelles. L’évaluation se fait par rapport aux activités menées par le Secrétariat Technique dans le cadre du Plan de travail, et aussi par rapport aux activités menées par l’ensemble des parties prenantes.
1.1. Évaluation des résultats par rapport aux objectifs et activités du Plan de travail 2017
En plus des activités de routine, notamment celles relatives à la production des rapports ITIE et d’autres outils, les activités menées par le Secrétariat Technique (ST) sont regroupées autour d’un certain nombre de thème, comme la déclaration par projet, le débat sur le rapport 2015, la publication des données ouvertes, la propriété réelle, les dépenses sociales, la transparence des contrats, les registres des licences, l’auto-évaluation, etc.
A. De la déclaration par projet minier
Pour arriver à l’application de l’Exigence 4.7, des échanges ont été organisés pour avoir une bonne et même compréhension de la notion de « projet » et voir dans quelle mesure une déclaration par projet serait possible.
– Échanges avec les Entités de l’État
Une réunion d’échange a eu lieu entre le ST, les Experts des Régies financières et autres Entités de l’État en date du 21 avril 2017. La déclaration par projet étant une matière tout à fait nouvelle, cette réunion avait pour but que ces experts apportent une explication technique pouvant éclairer le ST sur la notion de « projet minier ou pétrolier ».
Il a été défini, de la manière la plus simple, un projet comme étant un ensemble élémentaire de processus. Un projet fait toute la chaîne de valeur : de l’exploration à la commercialisation en passant par les autres étapes du process (production, traitement, transformation). Dans ce sens, toutes les entreprises minières œuvrant en RDC sont elles-mêmes des projets et qu’il ne convient pas du tout de parler de déclaration par projet. La notion de projet s’applique mieux dans le cas des multinationales qui ont des filiales dans plusieurs pays qui constituent des projets. Exemple RAND GOLD qui a une exploitation en RDC (projet Kibali), en Zambie et dans d’autres pays.
Prenant l’exemple de TFM, on a fait savoir que celle-ci prélève ses minerais dans quatre carrières, mais, puisque tout est orienté vers un seul concentrateur, un seul process, TFM constitue par ce fait un projet.
La MIBA est aujourd’hui dans le diamant. Si elle entre dans le cuivre et qu’elle développe de ce fait un autre process, alors elle aura deux projets, et là, la notion de déclaration par projet peut s’appliquer.
Les entreprises du Groupe BANRO sont différentes et autonomes les unes des autres, ce qui fait qu’on ne peut pas non plus parler, dans ce cas, de déclaration par projet.
La seule entreprise qui peut être concernée par la déclaration par projet, c’est CHEMAF qui a en son sein deux process dont un relatif au traitement de l’acide sulfurique. Et même dans ce cas, il va se poser le problème de répartition des charges entre les deux projets.
Les Régies financières, quant à elles, ont fait savoir que pour elles, l’aspect « projet » n’est pas pris en compte ; toutes les entreprises sont considérées comme des assujettis individuels. Ce qui les intéresse en général, c’est l’assiette d’imposition ou de taxation. Si c’est le chiffre d’affaires, on ne voit que ça comme matière imposable sans se préoccuper de son origine ou de la manière dont il a été réalisé. Néanmoins, la déclaration par projet peut être possible pour certains flux, comme le droit superficiaire par carré, ce qui n’est pas le cas pour la plupart.
À ce niveau de réflexion, les Entités de l’État ont estimé qu’à l’heure actuelle, la déclaration par projet selon l’Exigence 4.7 ne s’applique pas dans le contexte des Industries extractives de la République Démocratique du Congo.
– Échanges avec les Organisations de la société civile (OSC)
Les OSC sont d’accord que c’est le processus de transformation qui détermine un projet. Par conséquent, on ne peut pas avoir un projet qui produit ou transforme deux substances différentes par deux processus différents.
Cependant, en ce qui concerne le cas de TFM qui a quatre carrières qui alimentent son usine, les OSC estiment qu’il est possible, du côté de l’entreprise, de déterminer la part de chaque carrière (projet) dans la production totale à partir de la comptabilité analytique.
Dans leur réflexion, les OSC soutiennent qu’à ce stade, une déclaration par projet est possible pour une déclaration unilatérale des entreprises. Pour ce qui est du secteur pétrolier, il ne se pose pas du tout de problème, car, disent-elles, tout se fait déjà par projet.
Pour avancer sur cette question, il reste à avoir un échange formel avec les entreprises pour connaître leur point de vue, elles qui sont les premières concernées.
B. Du débat public sur le rapport 2015
La divulgation des données du rapport 2015 a permis aux parties prenantes d’engager un débat sur un certain nombre de questions de gouvernance du secteur extractif.
Le débat, mené les 10 et 11 mai 2017, a porté essentiellement sur les questions suivantes :
– Encaissement des recettes par la Banque Centrale du Congo (BCC)
Pour une bonne traçabilité, la loi prévoit que les recettes du Trésor public soient recouvrées par les Régies financières, et non par la BCC qui joue le rôle de caissier de l’État.
Mais, face à une certaine pratique, les parties prenantes se sont posé la question de savoir : « pourquoi il arrive des fois que la BCC perçoive, en lieu et place des Régies financières et des banques commerciales, des recettes provenant des industries extractives et ne les déclare pas à l’ITIE-RDC ? »
La BCC a fait savoir que c’est vraiment dans des situations exceptionnelles qu’elle encaisse certains paiements directement des entreprises extractives, c’est notamment lorsqu’il faut protéger ces paiements des fonds vautours.
Moyennant cette explication, et en exécution de la recommandation de l’Administrateur Indépendant et des parties prenantes, la BCC a reçu un formulaire de déclaration au rapport 2016, et a déclaré à l’ITIE les recettes perçues directement par elle en 2016.
– Cession des droits de la Gécamines dans KCC à AHIL
La Gécamines étant une entreprise du Portefeuille de l’État, les actifs qu’elle détient font partie du patrimoine de l’État. À ce titre, la population a le droit de savoir comment ces actifs sont gérés.
D’où la question des parties prenantes de savoir : « Pourquoi la Gécamines a-t-elle cédé à African Horizon Investment ses royalties et pas-de-porte dans KCC ? »
La recommandation a été faite à la Gécamines de fournir des explications claires au sujet des motifs de cession, à AHIL, de ses droits sur les royalties et pas-de-porte dans KCC et de publier les contrats y afférents. Cette recommandation sera évaluée à Lubumbashi après l’activité sur le suivi des recommandations.
– Dépenses sociales
Les discussions entre parties prenantes ont abouti à l’adoption d’un référentiel des dépenses sociales consensuel. Ce référentiel permettra aux populations affectées par les activités extractives de mieux évaluer si les entreprises respectent leurs engagements sociaux et contribuent effectivement au développement des communautés locales.
En effet, depuis plus de deux ans, la question des dépenses sociales déclarées à l’ITIE a été au centre d’une controverse entre les entreprises qui les déclarent et les Organisation de la société civile (OSC) qui les analysent et en débattent. Au fait, les deux parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord sur la définition et la nature des dépenses sociales.
Dans leur entendement, les OSC estimaient que, dans la plupart des cas, les dépenses déclarées par les entreprises n’avaient aucun lien avec le développement durable des communautés locales pour qu’elles soient considérées comme sociales.
Après plusieurs ateliers d’échange sur cette question, et à l’issue des travaux de la Commission qui avait été mise en place à cet effet, les deux parties avaient fini par se mettre d’accord sur la définition et le référentiel des dépenses sociales.
La définition et le référentiel consensuels des dépenses sociales publiés par le GMP peuvent être consultés ici.
– Les participations de l’État dans les entreprises extractives.
La mise en œuvre de l’ITIE permet de faire le suivi de l’application de la législation, notamment, sur le non-respect de l’article 71.d du Code Minier de 2002, qui oblige le titulaire d’un titre minier de céder à l’État 5 % des parts de son capital social au moment de la transformation d’un permis de recherche en permis de d’exploitation. Il a été constaté que, sur l’ensemble des entreprises minières en production, quelques-unes seulement (au total six selon le projet de rapport) ont cédé 5 % à l’État. Qu’en est-il de toutes les autres ?
En exécution de la recommandation des parties prenantes sur cette question, le CAMI a fourni à l’ITIE dans le cadre du rapport 2016, un fichier des droits valides où il est indiqué tous les permis de recherche qui ont été transformés en permis d’exploitation.
C. De la publication des données ouvertes
Pour promouvoir une plus grande accessibilité et accroître l’impact des données publiées, conformément aux Exigences 7.1(b) relative à la politique d’accessibilité, de diffusion et de réutilisation de données ITIE et 7.1(c) qui prévoit de rendre le Rapport ITIE disponible en format données ouvertes, la RDC s’est dotée d’une politique des données ouvertes, publiée en décembre 2017.
Le Comité national se propose d’étendre cette politique à toutes les données du secteur extractif par le biais des Services gestionnaires respectifs afin de parvenir, après étude de faisabilité, à l’intégration de l’ITIE-RDC dans les systèmes nationaux. Pour en savoir plus sur l’intégration, consulter la présentation du Secrétariat Technique ici.
D. De la propriété réelle
En République Démocratique du Congo (RDC), grâce à l’ITIE, la divulgation de la propriété réelle est aujourd’hui entrée dans la pratique courante des entreprises au même titre que la divulgation de toutes les autres informations, financières et contextuelles, requises par la Norme ITIE.
La Feuille de route (FDR) relative à la divulgation de la propriété réelle publiée en janvier 2017, a été largement diffusée auprès des parties prenantes, ce qui a permis à ces dernières de se l’approprier, de comprendre leur rôle et de s’engager à participer activement à sa mise en œuvre.
En collaboration avec NRGI, un atelier a été organisé pour, d’une part, identifier les problèmes liés à la divulgation de la propriété réelle et qui ont une incidence dans le secteur extractif de la RDC, d’autre part, proposer des réformes ou actions prioritaires additionnelles à entreprendre pour l’effectivité de la divulgation de la propriété avant janvier 2020.
Cet atelier a permis aux parties prenantes de dresser, d’une part, une liste des défis, lacunes ou obstacles à la divulgation de la propriété réelle, d’autre part, une liste des réformes ou actions prioritaires à entreprendre pour l’effectivité de la divulgation de la propriété.
Lien du document contenant les deux listes (voir NRGI)
En plus, la mise en œuvre de l’ITIE en RDC a conduit aujourd’hui à l’introduction de la notion de propriété réelle dans le nouveau Code minier. Cette notion pourra, en cas de nécessité, être renforcée et complétée par d’autres mesures légales ou réglementaires particulières en application des normes nationales, régionales et internationales en matière de transparence dans l’industrie minière (Cfr 54 bis : transparence et l’article 7 ter du Code Minier).
E. De la transparence des contrats
Avec les efforts des Organisations de la société civile, une liste des contrats miniers, annexes et avenants non publiés, a été dressée et communiquée à la CTCPM pour publication. En attendant que ces contrats soient publiés progressivement, cette peut être consultée ici.
Concernant le secteur pétrolier, étant donné que le site du Ministère n’est pas opérationnel, tous les contrats sont publiés sur le site de l’ITIE-RDC.
Il faut aussi noter que le Décret du Premier Ministre portant obligation de publier les contrats ayant pour objet les ressources naturelles, a été introduit dans le nouveau Code Minier (Cfr Article 7 quater), et aussi dans le Code des hydrocarbures (article 41).
F. Du registre des titres miniers et pétroliers :
À l’issue de plusieurs séances de travail avec le CAMI, une fenêtre a été dédiée à l’ITIE où l’on peut trouver les informations sur les titres affichés selon les exigences de l’ITIE. C’est aussi grâce à ces échanges que le CAMI affiche les noms des titulaires des droits miniers avec leurs NIF.
G. De la production et des exportations
Dans le cadre d’harmonisation des méthodes de valorisation de la production et des exportations, un atelier regroupant les Top 5 des entreprises extractives dont MUTANDA MINING, TFM, METALKOL, BOSS MINING, RUASHI MINING, MMG, y compris la GECAMINES et les organisations de la société civile, a été organisé à Lubumbashi le 31/05/2018.
Les parties prenantes à cet atelier ont proposé ce qui suit :
Pour la production :
La production sera valorisée au coût total de production ex-usine ;
Pour les exportations :
Les exportations seront valorisées au prix de vente, c’est-à-dire :
Valeur des Exportations = Prix de vente x Quantités vendues à l’exportation.
Prix de vente = Valeur LME /LMB + Décotes qualité & transport.
H. De l’auto-évaluation
Par deux fois, les parties prenantes se sont livrées à un exercice d’auto-évaluation avec, d’abord, un appui technique et financier de NRGI, et enfin, un appui technique du Secrétariat International.
Cette auto-évaluation a abouti à l’élaboration d’un Plan de travail qui reflète réellement les attentes et les priorités des parties prenantes, et à l’identification de mesures correctives par les parties prenantes pour améliorer l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE.
I. Du débat sur les entreprises du Portefeuille de l’État (EPE)
La mise en œuvre de l’ITIE permet de débattre de questions clés du secteur extractif, tel que la gestion des actifs de l’État, notamment, par la Gécamines. Ce débat aurait été inimaginable il y a quelques années et que l’ITIE est le seul forum qui permet à tous les acteurs concernés de se retrouver autour d’une même table pour en discuter.
Ainsi, en marge du débat prévu dans le plan de travail sur la gestion des revenus du secteur extractif et des EPE, le GMP a déjà entamé des discussions autour des rapports Centre Carter et Global Witness sur la gestion de la Gécamines.
Le Plan de travail 2017 et le Plan de travail décembre 2017-juin 2018, avec indication des activités réalisées, en cours et non réalisées, sont en annexe du présent rapport.
2.1. Évaluation des résultats par rapport aux activités menées par les parties prenantes
Les activités menées par les Organisations de la société civile (OSC) regroupées au sein de la Synergie pour la Gouvernance des ressources Naturelles (SGRN) et de la coalition PCQVP, ont permis à la population du Kongo Central de débattre des questions de la transparence des contrats, notamment de l’avenant N° 08 à la Convention du 9 août1969 qui renouvelle et prolonge le Concession et cette Convention entre la RDC et les groupes PERENCO, TEIKOKU & CHEVRON.
Dans le cadre de son plaidoyer, la Société Civile demande au Gouvernement de la République de ne plus renouveler cette Convention, de lancer plutôt un appel d’offres international conformément à la loi en vigueur pour sélectionner une société qui pourra continuer à exploiter le pétrole de Moanda. Concernant la production du pétrole, le débat porte sur le fait que le volume de production déclarée par PERENCO est resté le même depuis des décennies. De ce fait, la société civile du Kongo-Central recommande que le Secrétariat Général aux Hydrocarbures, en tant que service d’assiette et représentant du Ministère des Hydrocarbures, soit présent aux points de production et des exportations des produits pétroliers pour avoir des éléments qui fondent l’exactitude de l’assiette fiscale, ce qui pourrait rassurer les Communautés locales de l’exhaustivité et de la fiabilité des données de production et des exportations déclarées à l’ITIE.
Outre le débat en atelier sur les contrats et la production pétroliers, sur les dépenses sociales, la propriété réelle, le Code d’hydrocarbures, etc., les activités des OSC ont eu comme impact, la création d’une émission « Échos de l’ITIE-RDC » sur une radio communautaire de Muanda (Radio Télé Associative Kisalu) présentée par MM. Roméo Kalonji, Armel Lubadika et Michel Makoso. Au cours de cette émission, les parties prenantes débattent des questions diverses sur la mise en œuvre de l’ITIE et la gouvernance des ressources naturelles, soit sur le plateau ou en ligne à travers les appels des auditeurs.
La liste de différentes activités et émissions à la radio réalisées peut être consultée sur le site de l’ITIE-RDC.
Note importante : les parties prenantes sont priées (chacune) d’insérer ici les résultats/impact des activités menées par elles en rapport avec la gouvernance des ressources naturelles, ce qui permettra d’avoir l’impact global de la mise en œuvre de l’ITIE en RDC.
Exigence 7.4(b) : « Toutes les parties prenantes devront être en mesure de participer à la publication du RAA et d’évaluer l’impact de la mise en œuvre de l’ITIE. »
3. Évaluation des progrès accomplis par rapport aux Exigences
Note importante : le tableau ci-dessous donne le résultat de l’auto-évaluation de mars 2018. Les parties prenantes sont priées de procéder à l’évaluation des progrès accomplis entre mars et juin 2018. La mise en commun sera faite à l’atelier de Lubumbashi.
4. Évaluation par rapport à l’exécution des recommandations
À compléter après la réunion sur le suivi des recommandations à Lubumbashi.
5. Points forts et faiblesses identifiées dans le processus ITIE
Note importante : Les parties prenantes sont enfin priées de présenter ici, ce qu’elles estiment être les points forts et les points faibles dans le processus ITIE. La mise en commun sera faite à l’atelier de Lubumbashi.
Exigence 7.4(b) : « Les groupes de la société civile et les entreprises …. devront pouvoir donner leur point de vue et voir leurs avis reflétés dans le RAA. »
6. Coûts totaux de mise en œuvre
Le financement du Plan de travail de l’ITIE-RDC au cours de l’exercice 2017, a été assuré exclusivement par le Budget National pour un montant de1 910 411,55 USD. (Voir tableau)
7. Ce rapport d’avancement a-t-il été discuté en dehors du Groupe multipartie ?