SUR PROPOSITION de la commission économico-financière et de contrôle budgétaire, l’Assemblée nationale a dit « déplorer l’attitude des institutions, ministères et services publics consistant à recourir à l’Assemblée nationale, à travers elle, pour solliciter des crédits additionnels ou des ouvertures de nouvelles lignes des crédits, alors que la préparation et l’élaboration du budget sont du domaine gouvernemental ».
Selon des sources proches de cette commission, on apprend qu’au moins six ministres, pas de moindre, n’ont pas digéré des montants leur attribués par les services du ministère du Budget. Ils ont, par conséquent, sollicité des crédits supplémentaires des rémunérations, directement à la chambre basse du Parlement, après le dépôt du projet de budget par le gouvernement.
Le ministère des Finances, par exemple, voulait 17 243 638 770 FC de plus, alors que dans le projet de budget présenté par Bruno Tshibala Nzenzhe, le 1ER Ministre, ce ministère n’a été crédité que de quelque 1 381 685 034 823 FC, dont 104 486 377 679 FC pour la rémunération. Pour rappel, le ministère des Finances avait sollicité, lors des conférences budgétaires, 1 564 296 224 717 FC, dont 121 730 016 449 FC pour la rémunération.
Le ministère du Commerce extérieur réclame, quant à lui, des crédits additionnels de 4 121 432 904 FC. Il avait sollicité 32 697 642 587 FC mais seulement 27 069 405 472 FC ont été inscrits dans le budget 2019 pour son compte.
Le ministère de l’Environnement et du Développement durable espérait, pour sa part, 38 987 383 329 FC de crédits. Mais le montant qui lui est accordé est de 32 693 957 345 FC. Bizarre, le budget de fonctionnement a été même rogné de 10.4 milliards de nos francs à 4.2 milliards. En réaction, les experts de ce ministère ont tenté une opération de charme au Palais du peuple auprès des élus pour obtenir 11.9 milliards de francs de plus.
À la Recherche scientifique, le ministère avait sollicité 128 301 890 FC, tandis que celui de l’Enseignement primaire, secondaire et professionnel (EPSP), ainsi que celui de l’Enseignement technique et professionnel (ETP) ont sollicité respectivement 66 346 183 281 FC et 532 510 299 FC.
Les démarches auprès de l’Assemblée nationale pour obtenir des fonds supplémentaires se sont avérées infructueuses, à l’exception de celle du ministère de la Formation professionnelle, des Métiers et de l’Artisanat.
Même si, dans sa résolution, la plénière de l’Assemblée nationale a davantage attisé le différend qui oppose ce ministère à celui de l’EPSP.
De l’huile sur le feu ?
En effet, elle a décidé, sur recommandation de la commission Ecofin, de défalquer dans l’enveloppe des rémunérations du ministère de l’EPSP des crédits de l’ordre de 532 886 510 299 FC, à l’issue de la séparation concertée des effectifs. Pourtant, le ministère de la Formation professionnelle, des Métiers et de l’Artisanat revendique 165 666 unités. Et sans attendre la séparation concertée des effectifs, la commission Ecofin de l’Assemblée nationale a recommandé, non sans succès, à la plénière de « commencer par restituer aux agents du ministère de la Formation professionnelle, Métiers et Artisanat leurs salaires et autres avantages logés sur le chapitre de l’EPSP ».
À propos du conflit des compétences entre l’EPSP et le ministère de la Formation professionnelle, des Métiers et de l’Artisanat, « Business & Finances » avait fait écho d’une lettre de blâme du 1ER Ministre à Gaston Musemena Bongala, le ministre de l’EPSP, sur la question du ministère de la Formation professionnelle, des Métiers et de l’Artisanat. Selon des sources bien renseignées, certains ministères, notamment ceux des Affaires étrangères, du Plan, de l’Intérieur et de la Sécurité, n’avaient pas envoyé leurs délégués aux travaux des conférences budgétaires pour l’élaboration du budget 2018. Pourtant, leurs crédits pour l’exercice 2019 dépassent les 50 milliards de francs.
Les DG dans la tourmente
À la suite des ministres, des directeurs généraux des établissements publics ont, eux aussi, sollicité davantage de fonds auprès de l’Assemblée nationale. C’est le cas notamment l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) qui réclament 20 932 316 388 FC au titre de la rémunération des éco-gardes nouvellement recrutés.
L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) sollicite 14.6 milliards de francs pour ouvrir des antennes dans les nouvelles provinces. Le ministère de la Culture et des Arts a besoin de 1 205 525 548 FC pour la survie des Éditions Lokole. Tandis que le ministère du Commerce extérieur plaide pour des crédits supplémentaires de 4 121 432 904 FC pour la relance de la Foire internationale de Kinshasa (FIKIN). Cet établissement public a pourtant cédé un pan de son patrimoine foncier en vue de l’érection d’un complexe immobilier dénommé « Cité Moderne », en partenariat avec les Chinois. Pour l’exercice 2019, l’État n’a prévu que 2 743 475 744 FC non seulement pour la réhabilitation de la FIKIN mais également pour l’acquisition des véhicules terrestres et des matériels informatiques pour le ministère du Commerce extérieur.
La commission Ecofin de l’Assemblée nationale a notamment reçu des sollicitations des crédits supplémentaires des instituts supérieurs et des universités au point que l’on serait tenté de penser que ce secteur n’est pas bien géré. En effet, Stève Mbikayi, le ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire est enclin à des crises quasi-permanentes avec les syndicats sur des dossiers relatifs aux primes, véhicules, minerval, etc.
Parmi les instituts supérieurs qui ont sollicité le concours des députés, l’on citera notamment l’ISTM Pimo qui a demandé la budgétisation de l’enveloppe des rémunérations de 312.7 millions de francs pour 68 unités. L’ISP Busu-Djanoa qui a sollicité que soient insérés dans le projet de loi de finances 2019 quelque 348 045 000 FC au titre d’enveloppe des rémunérations de 72 unités. L’ISP Kichanga et l’ISP Goma au Nord-Kivu tiennent aussi à faire partie de l’enveloppe des rémunérations, avec respectivement 290 millions de francs et 150 millions de francs. Pareil pour l’ISP Mashala au Kasaï central, 100 millions de francs sollicités, et pour l’université de Djuma, 573 734 576 FC.