Compte à rebours pour l’entrée en vigueur de la directive panafricaine

C’est en principe cette année que les pays membres de l’Union africaine devront se conformer à la politique commune élaborée par la Commission de l’Union africaine. Adopté en 2011, le plan stratégique de l’UA prévoyait un moratoire de cinq ans avant sa mise en œuvre. 

Une concession agro-forestière.

Une concession agro-forestière.

L’initiative de la directive commune remonte à 2002. Une vingtaine de pays d’Afrique subsaharienne, dont la République démocratique du Congo, avaient adopté des lois reconnaissant les droits fonciers coutumiers et garantissant le droit des femmes à la propriété foncière. À ce jour, ils sont une quarantaine à avoir adopté ces principes dans la gestion du foncier. L’Afrique a la plus grande superficie des terres cultivables au monde, soit environ 202 millions d’hectares et sa région subsaharienne près de la moitié. L’accès à la terre est tout aussi fondamental que le droit à la vie. C’est pourquoi l’Union africaine recommande aux États d’investir dans la gouvernance foncière. Garantir l’accès à la propriété foncière profitera tant aux gouvernements qu’aux investisseurs et aux personnes privées.

Caution internationale

La Banque mondiale approuve l’approche des directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, à la pêche et aux forêts dans le cadre de la sécurité alimentaire. Les directives représentent un instrument international de large portée pour enrichir les réformes spécifiques nationales. La Banque mondiale œuvre déjà de concert avec des pays africains en vue de la mise en œuvre de certaines directives à travers le mécanisme appelé Land Governance Assessment Framework (LGAF). C’est un outil de diagnostic en vue de l’évaluation de la situation des terres dans chaque pays. La Banque mondiale soutient une vingtaine de projets de gouvernance foncière pour un montant d’environ un milliard de dollars, soit la somme la plus importante investie dans ce domaine par une institution internationale.

L’objectif poursuivi à travers ce mécanisme est de transformer l’agriculture, stimuler la croissance et mettre fin par-dessus tout à l’extrême pauvreté en Afrique. C’est une démarche en dix étapes que propose la Banque mondiale pour améliorer la gouvernance foncière. Avec 202 millions d’hectares de terres cultivables, le continent peut créer de multiples emplois et générer une prospérité partageable. Selon le Rapport Securing Africa’s Land for Shared Prosperity de la Banque mondiale, il est possible de mettre fin au phénomène décrié d’accaparements de terres, d’accroître la production agricole et d’améliorer les perspectives de développement. À condition de réformer les procédures complexes dans le secteur foncier et dans la gestion des terres. Avec environ 50 % de la population vivant avec moins d’1,25 dollar par jour, l’Afrique a le taux de pauvreté le plus élevé au monde malgré ses immenses étendues et ses ressources minières.

Selon Makhtar Diop, vice-président de la Banque mondiale pour l’Afrique, améliorer la gouvernance foncière est un impératif pour accélérer la croissance économique. C’est aussi un impératif pour faire en sorte qu’elle entraîne une réduction sensible de la pauvreté et crée plus d’opportunités. Par exemple, les femmes, qui représentent 70 % des exploitants agricoles, n’ont pas, toutes, accès aux terres à cause des lois coutumières. Plus de 90 % des terres rurales agricoles ne sont pas enregistrées. La conséquence est leur accaparement et l’expropriation sans dédommagement substantiel. L’approche en dix étapes proposée par le rapport Securing Africa’s Land for Shared Prosperity est réalisée avec succès dans quelques pays comme le Ghana, le Malawi, le Mozambique, la Tanzanie et l’Ouganda. Cette stratégie contribue à révolutionner la production agricole, à lutter contre le phénomène d’accaparement des terres en améliorant le titrage et l’enregistrement des terres communales et individuelles… Elle favorise l’attrait des investisseurs.

Les pesanteurs

Améliorer la gouvernance foncière, c’est lutter contre la corruption endémique dans la gestion des terres. La Commission de l’Union africaine recommande aux gouvernements de faire montre de volonté politique dans les réformes des systèmes fonciers et d’encourager les partenaires au développement à les soutenir financièrement. Les experts de la Commission de l’UA évaluent à 4,5 milliards de dollars le financement de ces réformes et des investissements sur dix ans par les gouvernements, les partenaires au développement et le secteur privé. D’après les mêmes experts, améliorer la performance et la productivité du secteur agricole est un défi à relever afin de généraliser la croissance, créer des emplois, attirer les investissements et réduire la pauvreté. Jamal Saghir, du département de développement durable pour l’Afrique de la Banque mondiale, souligne que la gouvernance foncière est un moyen efficace de garantir un avenir meilleur pour tous.

L’accroissement des investissements directs étrangers dicte désormais la bonne gouvernance foncière pour de meilleurs rendements agricoles, un meilleur accès aux marchés et des prix plus compétitifs. La plupart des pays ont compris la nécessité de renforcer les droits essentiels. Beaucoup d’entre eux font désormais recours aux nouvelles technologies pour réduire les frais de cartographie et de topographie, informatiser le cadastre afin de réduire la corruption et alléger les procédures administratives. Une vingtaine de pays ont, par exemple, mis en place des stations de référence à fonctionnement continu (CORS). Environ une cinquantaine de CORS communiquent leurs données au système de référence géodésique africain. À terme, ce système fournira un cadre de référence géodésique unifié pour le continent.

Les défis persistent. Avec seulement 10 % des terres rurales enregistrées, l’absence de gouvernance foncière entraîne des retards dans le transfert de propriété qui coûte plus cher comparativement aux pays industrialisés. Certains gouvernements sont parvenus à faire passer des lois difficiles et à réformer progressivement le système foncier au profit des communautés les plus pauvres. Frank Byamugisha, spécialiste de questions foncières en Afrique, insiste sur le danger qu’il y a de renforcer les capacités administratives sans réaliser d’investissements complémentaires. « Les questions de gouvernance foncière sont au premier plan et au cœur du défi de développement de l’Afrique », souligne-t-il.