UNE ORDONNANCE approuvant le contrat de partage de production pétrolière entre la République démocratique du Congo et la Compagnie minière du Congo (COMICO) devrait signée par le chef de l’État. Mais Joseph Kabila Kabange, le prédécesseur de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo (Fatshi), ne l’a pas fait. Pire, ce contrat ne figure nulle part dans le site web du ministère des Hydrocarbures. Il appartient donc à Félix Antoine Tshisekedi, le président de la République, d’engager la RDC.
Il y a encore quelques mois, alors dans l’opposition politique, l’actuel chef de l’État ne s’était guère montré favorable à ce contrat. Déjà, du temps de son prédécesseur, le gouvernement avait mis plus de 10 ans pour donner suite à l’offre de COMICO. Le projet de contrat de partage remonte à décembre 2007. Ce contrat est, en fait, d’une part, une joint-venture entre l’État, en tant qu’entité à part entière, et l’association entre la Société nationale des hydrocarbures (SONAHYDROC SA, ex-COHYDRO), compagnie contrôlée à 100 % par l’État, et la Compagnie minière du Congo, une société appartenant à Adonis Pouroulis, dont les accointances avec Stoupis, un Grec katangais en conflit foncier avec les acteurs politiques et opérateurs économiques Jean-Claude Muyambo et Moïse Katumbi, ne sont pas établies à ce jour.
Pour rappel, le contrat porte sur la mise en valeur des blocs I, II et III de la cuvette centrale. La région de la cuvette centrale englobe le Sud de l’ex-province de l’Équateur et la partie nord des provinces de l’ex-Bandundu et des deux ex-Kasaï occidental et oriental. Selon un expert de la SONAHYDROC SA, qui a requis l’anonymat, les blocs engagés dans le contrat de COMICO s’étendraient sur une superficie de 146 000 km², soit cinq fois la surface de la Belgique.
Sleeping partner
Pour l’État, il fallait au préalable se doter d’une loi nouvelle sur le secteur des hydrocarbures, en remplacement de celle de 1981 (ordonnance-loi n°81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures) inadaptée au contexte actuel, fait comprendre un expert du ministère des Hydrocarbures. Le 1er août 2015, Joseph Kabila Kabange a promulgué le nouveau code des hydrocarbures (la loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures.) qui fait obligation à la SONAHYDROC de publier sur son site tous les contrats pétroliers avalisés en RDC. Ledit code consacre entre autres le contrat de partage de production. La RDC est censée ne plus être un « sleeping partner » – partenaire passif et inactif – dans des contrats pétroliers ne se contentant que des royalties que des pétroliers producteurs veulent bien lui donner. Quant à COMICO, il est renseigné qu’elle n’est qu’une petite entreprise, ne disposant que d’un petit permis de recherche, selon le répertoire des opérateurs des mines et des carrières établi en octobre 2016 par la Cellule technique de coordination et de planification minière (CTCPM).
Pouroulis, son propriétaire, serait également propriétaire de la compagnie sud-africaine Petra Diamonds, pour autant, des observateurs croisent les doigts dans l’espoir qu’il ne soit pas qu’un simple commissionnaire qui finirait par vendre ses parts en Bourse à l’étranger. En tout cas, pour le moment, le pétrole n’est exploité que dans le littoral, à Muanda dans le Kongo-Central. Sur le terrain, en effet, PERENCO/RDC opère à travers 3 sociétés, à savoir Muanda International Oil Company (MIOC), qui exploitent le pétrole en offshore, avec 2 entreprises partenaires, le japonais TEIKOKU et une filiale du groupe formé par l’américain Chevron et le français Total, ODS. Cependant, MIOC dispose des parts majoritaires, soit 50 %.
Sur les champs terrestres, en on shore, PERENCO exploite l’or noir à travers deux autres entreprises : PERENCO REP-qui dispose de 55 % des parts et LIREX qui détient 45 % d’actions dont 15 ù reviennent à l’ex-COHYDRO. Encore actionnaire unique dans cette société, l’État dispose également de 20 % des parts dans les sociétés concessionnaires off shore.