Des chiffres qui profitent à l’Etat et aux banques

Après le désengagement du gouvernement dans le payement des frais de tenue de compte, le trésor public espère récupérer, mensuellement, près de 2 milliards de francs. Les banques commerciales, elles, gardent tous leurs avantages, gagnant par trimestre, près de 6 milliards de francs. 

 

Les frais de tenue de compte coûtaient plus de 2 milliards de dollars au tresor public. (Photo Radio Okapi)

Les frais de tenue de compte coûtaient plus de 2 milliards de dollars au tresor public. (Photo Radio Okapi)

Lancée depuis 2012, l’opération de la bancarisation de la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat fait visiblement les affaires de tout le monde. Au gouvernement, elle lui a permis de récupérer des fonds importants qui s’envolaient avec des noms fictifs et de maîtriser, peu à peu, les effectifs dans l’administration publique. Avec la décision, appliquée dans le payement du mois de juillet, de décharger le payement des frais de tenue de compte sur les agents et fonctionnaires touchant à partir de 92. 000 francs, le gouvernement espère récupérer, pour le compte du trésor public, près de 2 milliards de francs mensuellement.

Aux banques commerciales chargées de cette opération, cette réforme leur rapporte, par trimestre, 6,7 milliards de francs. Deux ans après son lancement, l’opération, elles ont déjà gagné au moins de 50 millions de dollars.

Charges à supporter par le salarié 

Pour un compte salaire, le fonctionnaire devra, par conséquent, prendre en charge, en plus des frais de tenue de compte, la taxe sur frais fixe, les intérêts débiteurs et le montant du calcul de retour. Sur un extrait de compte remis à un agent par une banque de la place, les frais de tenue de compte retenus sont fixés à 3.348 francs, par mois. La taxe « frais fixe » est de 736 francs et le montant du calcul de retour est de 666 francs. Une autre pratique instaurée par les banques veut que le titulaire d’un compte salaire soit frappé d’une pénalité lorsque la rémunération est versée au-delà du terme échu. Les travailleurs de quelques entreprises publiques transformées en sociétés commerciales se plaignent régulièrement de cette pratique. Ils renvoient la responsabilité dans le camp de l’employeur, l’Etat, dans le retard de versement des salaires.

Des aménagements fiscaux pour les banques 

Grâce à la bancarisation, les banques ont, par ailleurs, bénéficié des aménagements fiscaux et douaniers, en vertu des dispositions préliminaires de l’ordonnance instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation publiée en 2012. Ces aménagements étaient directement liés à la politique de la bancarisation de la paie des salaires, décidée par le gouvernement. Cette opération a exigé, dans le chef des banques, de nouveaux investissements pour un transport sécurisé des fonds, en vue d’éviter les effets pervers, dans un environnement sécuritaire qui reste peu rassurant dans certaines parties du pays. C’est dans ce cadre que la Commission tarifaire a été convoquée, fin 2013, pour examiner les aménagements à accorder au secteur bancaire, en vertu du paragraphe 16 des dispositions préliminaires de l’ordonnance-loi du 21 septembre 2012, instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation. Jusque-là, le secteur bancaire était exclu du bénéfice du Code des investissements.

Par contre, le gouvernement devra continuer à dépenser près d’un milliard de francs, par mois, pour supporter les frais de tenue de compte des policiers, militaires et agents et fonctionnaires de l’Etat touchant moins de 90. 000 francs.