Des revendications salariales qui divisent

Les membres du corps judiciaire ont déclenché une grève illimitée pour réclamer l’augmentation de leurs salaires. Mais le mouvement ne fait pas l’unanimité.

Les magistrats réclament un salaire mensuel minimum de 1600 dollars.

Les magistrats réclament un salaire mensuel minimum de 1600 dollars.

Depuis le 3 novembre, les magistrats ont décrété un mouvement de grève « illimitée ». Ils exigent que leurs salaires soient portés à 1600 dollars conformément à la promesse du chef de l’État, en septembre 2011. Un mémorandum reprenant les revendications a été déposé à l’Assemblée nationale et à la primature. Toucher ce montant comme salaire de base, soit environ 1 472 000 francs, n’est qu’un droit, d’après certains magistrats. Actuellement, ce salaire est d’environ 700 000 francs. Trois ans après la promesse de Joseph Kabila, le corps des magistrats affirme n’avoir toujours pas atteint le plafond promis. Au Tribunal de grande instance de la Gombe (TGI), les audiences suivaient leur cours normal, le 4 novembre, malgré la pression de quelques grévistes qui demandaient à leurs collègues de les rejoindre. Le service des greffes du pénal du civil et celui du travail du TGI de la Gombe avait, comme à l’accoutumée, affiché les extraits de rôle pour les séances d’audience. « C’est juste un service minimum », affirme un  gréviste. Au Conseil supérieur de la magistrature, cette grève n’est pas reconnue. Son président, Jérôme Kitoko Kimpele, qui dit n’avoir pas été saisi de ce mouvement, a invité « tous les magistrats à continuer à vaquer librement à leurs activités et à ne pas céder aux manipulations ». Il a ajouté qu’une enquête est en cours pour identifier les magistrats qui, en marge de la loi et de l’éthique, ont, par leur comportement, troublé l’ordre public et empêché leurs collègues de certains offices et juridictions à accomplir leurs obligations professionnelles. Les grévistes, quant à eux, déclarent qu’ils ne se laisseront pas intimider. Pour Shabani Watenda, officier du ministère public au TGI de la Gombe, la décision du premier président de la Cour suprême de justice ne les engage pas. Le mouvement est, selon lui, spontané. « Nous ne voulons pas de connotation syndicale », a-t-il insisté. Le corps judiciaire reste partagé entre les manifestants et ceux qui siègent. Au tribunal de paix de Ngaliema, quelques audiences ont eu lieu le 4 novembre alors que dans d’autres juridictions, certains magistrats rejoignaient leurs collègues grévistes.

Promesse non tenue 

La réaction des magistrats n’est pas isolée. Elle trouve son fondement dans la promesse « non tenue », selon eux, par le chef de l’État qui, lors de son discours bilan tenu en septembre 2011, avait mis à son crédit, l’amélioration des conditions salariales des magistrats. Une amélioration qui devait conduire à l’augmentation du salaire de base. Ils espéraient voir la concrétisation de cette promesse dans le mois qui a suivi le discours, ce qui n’a pas été fait. En l’espace de trois ans, plusieurs actions de revendications ont eu lieu. Juste quelques jours après avoir pris connaissance de cette promesse d’augmentation, les magistrats du palais de justice, à Kinshasa, avaient, en septembre 2011, déserté les bureaux après avoir constaté que ce qui venait de leur être payé ne correspondait pas à leurs attentes. Ni ce mouvement ni les négociations entre le Syndicat autonome des magistrats du Congo (SYNAMAC) et la commission interministérielle instituée, à l’époque, par le Premier ministre Adolphe Muzito, n’avaient abouti à une solution. Conséquence: le même plafond de 1600 dollars continue d’être réclamé aujourd’hui.

Des revendications controversées  

Changer la condition sociale des magistrats pourrait influencer positivement leur façon de dire le droit. C’est d’ailleurs ce à quoi s’attendent les justiciables. C’est la même chose pour les avocats. Ceux qui, au quotidien, pratiquent leur métier devant les magistrats ne sont pas optimistes quant au changement d’attitude dans la magistrature congolaise grâce à un « bon » salaire. Pour Numbi Nkombe, avocat près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe, la grève est simplement fantaisiste. « Certains magistrats peuvent bien réclamer l’augmentation du salaire mais qu’est-ce qui garantit qu’ils mettront fin à la corruption qui gangrène la justice congolaise ? », demande-t-il. « Nous les côtoyons et nous savons comment les choses se passent. Quelques-uns parmi eux nous exigent de payer 1000 ou 1500 dollars pour le traitement rapide d’un dossier. Certains avocats payent de l’argent à un juge pour obtenir, par exemple, un jugement en faveur de leur client, qu’il ait raison ou pas. Il faut toujours prévoir cela », a-t-il relevé. Il se pose, selon lui, un problème de moralité au sein de l’appareil judiciaire. Il faut le résoudre avant tout.

Effets collatéraux 

Depuis le début du mouvement de grève, les dossiers restent sans suite dans les cours et tribunaux. Numbi Nkombe pense que les détenus sont les plus grands perdants, car ils verront leur délai de détention prolongé, sans savoir pourquoi ils ont été arrêtés. « La loi prévoit un délai de cinq jours avant que l’inculpé ne passe à la chambre de conseil pour savoir pourquoi il est détenu. Mais si cette grève va au-delà, certaines personnes peuvent se retrouver en détention arbitraire », note-t-il. Par ailleurs, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ), considère que les magistrats ont mal choisi le moment pour déclencher leur grève. Son coordonnateur provincial, Adrien Ilobakweyi Pero, les invite à reconsidérer leur position, en attendant l’adoption de la loi de finances à l’Assemblée nationale. Pendant qu’à Kinshasa la grève est encore timide, les magistrats de Kananga, au Kasaï-Occidental, et de Mbandaka, à l’Équateur, ont rallié le mouvement. Les tribunaux de paix, de grande instance et ceux pour enfants ne sont pas restés en marge de cette manifestation. Il en est de même pour le parquet de grande instance de Mbandaka. Cet arrêt de travail perturbe le fonctionnement de l’appareil judiciaire à travers le pays, notamment à Kananga, où seuls le personnel administratif et le procureur de la République travaillaient encore.