Elections 2014-2016 : ce que dit le Code de bonne conduite

Le bureau de la Commission Electorale Nationale indépendante (CENI)

Le bureau de la Commission Electorale Nationale indépendante (CENI)

En prévision des futures échéances électorales annoncées par la Commission électorale nationale indépendante, CENI, les partis politiques et autres regroupements politiques ont été conviés à signer le Code dit de bonne conduite élaboré par la Commission. Il s’agit d’un texte long de sept pages imprimées et comportant vingt-deux articles, eux-mêmes répartis en trois chapitre. Le premier porte sur les droits des uns et des autres, le deuxième sur leurs obligations  tandis que le dernier est relatif aux dispositions finales.

Des droits 

S’agissant des droits, il ressort notamment que le présent code s’applique aux partis politiques, aux regroupements politiques, aux candidats aux élections, à leurs mandataires, militants et sympathisants. Les uns et les autres ont le droit d’organiser des réunions et des manifestations pacifiques et d’y participer individuellement ou collectivement, publiquement ou en privé dans le respect des lois, de l’ordre public et des bonnes mœurs, indique l’article 2. Et d’ajouter que les pouvoirs publics garantissent ces droits de manière impartiale conformément aux lois et règlements en la matière à l’égard de toutes les parties prenantes.

En outre, ces dernières disposent et jouissent du droit à la sécurité de leur personne, de leurs membres, de leur patrimoine ainsi que de leurs activités ; l’égal accès aux médias publics et l’accès équitable aux médias privés ; l’accès à une bonne information et en temps réel sur toutes les questions relatives à la préparation et à l’organisation des élections.

Des obligations

Quant aux obligations, les partis et regroupements politiques ainsi que candidats aux élections s’engagent à respecter la Constitution, les lois de la République et l’autorité de l’Etat. Ils s’engagent également au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs et s’interdisent toute attitude, tout comportement et tout propos de nature à porter atteinte à la sécurité, à la dignité, à la vie privée, à l’intégrité physique et morale des personnes et au respect de biens publics et privés. Les uns et les autres s’engagent aussi à éviter toutes formes de violence et à prôner la paix et la tolérance, tant pour eux-mêmes que pour leurs partisans et leurs sympathisants. Ils s’engagent également à ne pas utiliser ou se servir des forces armées, des forces de l’ordre, des services de sécurité, des milices, des biens, des fonds et autres moyens de l’Etat à des fins électorales partisanes.

Opposable à tous

Enfin, dans ses dispositions finales le code indique que les parties signataires s’engagent à le respecter et à l’exécuter de bonne foi. Le présent code est opposable à tous les partis politiques, les regroupements politiques et les candidats aux élections, souligne-t-on. Et de conclure : « tout manquement au présent code par les partis politiques, les regroupements politiques, les candidats aux élections est dénoncé publiquement, sans préjudice de poursuites administratives et ou judiciaires ».