Entreprises publiques : le ventre mou de l’économie

Souvent traitées de « canards boiteux » pour leurs contreperformances financières, les sociétés d’État seraient désormais un obstacle majeur au développement de l’économie.

Siège du ministère du Portefeuille, à Kinshasa.

Siège du ministère du Portefeuille, à Kinshasa.

Les conditions dans lesquelles évoluent les entreprises publiques et les entités autonomes ne sont pas de nature à stimuler leur productivité et à favoriser leur rentabilité. Au contraire, les sociétés d’État et les organismes publics autonomes sont devenus non seulement « un fardeau pour les finances publiques », mais aussi « un obstacle au développement économique ». C’est ce que la Banque mondiale souligne clairement dans sa revue de la gestion des dépenses publiques au Congo, dont les conclusions ont été publiée en septembre.

Les griefs faits aux entreprises

Le constat de l’institution de Bretton Woods corrobore, en fait, plusieurs analyses sur la situation des entreprises publiques et autres établissements publics à caractère économique au Congo. Grosso modo, les sociétés d’État ne sont pas performantes parce qu’elles souffrent de défaillances considérables. Ces contingences occasionnent un manque à gagner pour le budget de l’État. En effet, ces entreprises fragilisent la situation des finances publiques avec des passifs non assurables (15% du PIB en 2011), n’offrent plus les services qu’elles sont censées rendre, génèrent peu ou pas de recettes de participation pour l’État, souffrent de graves problèmes de gouvernance, croulent sous le poids des effectifs pléthoriques et inefficaces.

Les défaillances des entreprises publiques créent un risque de chocs imprévus sur le budget de l’État. Le gouvernement a commencé à traiter les problèmes de ces entreprises en mettant en place un programme de gouvernance économique. Dans certains cas (électricité-SNEL et eau- REGIDESO), par le non-paiement de ses factures, l’État contribue aux problèmes de performance de ces entités. Quelques progrès ont été enregistrés au niveau de l’amélioration de la redevabilité des gestionnaires des entreprises publiques et entités autonomes, et de la réduction du risque de dettes éventuelles. Les entreprises publiques transformées en sociétés commerciales devraient jouer un rôle important dans l’économie, mais l’inventaire de leurs avoirs et dettes s’avère difficile.

Le gouvernement, avec l’appui des partenaires du développement, a entrepris un programme de stabilisation des entreprises clés devenues sociétés commerciales. La plupart d’entre elles placées sous l’assistance technique de firmes étrangères ayant une expérience en la matière, à travers des contrats de gestion. La transformation d’établissements publics en sociétés de droit privé a soulevé des problèmes de gouvernance et de redevabilité. Le gouvernement œuvre pour la mise en place de procédures transparentes dans la cession des actifs publics, notamment miniers.

Une analyse rapide de la contribution fiscale des entreprises du portefeuille de l’État montre que les transferts de ces dernières sont faibles ou négatifs. Par exemple, les recettes sur participations correspondent plus à une ponction sur la trésorerie des entreprises qu’à la perception de dividendes, et ne dépassent pas 2,1% des recettes domestiques, la Gécamines incluse. La part des salaires et autres charges sociales dans les dépenses totales aussi bien des entreprises publiques que des entités autonomes est restée très élevée. Les premières ont accumulé une dette sociale importante au fil des années, estimée à 1,5 milliard de dollars, soit deux à trois fois le chiffre d’affaires. Leur faible performance et celles des entités autonomes dénote leur inefficacité endémique. Nombre d’entre elles bénéficient de subventions indirectes, sous forme de fixation de tarifs et prix avantageux. Ainsi, par exemple, les tarifs de fret ferroviaire s’élèvent à 0,15 dollar par tonne-kilomètre, soit presque trois fois plus que les tarifs pratiqués ailleurs, en Afrique australe. Certaines entreprises publiques, comme la REGIDESO et la SNEL, sont également contraintes d’appliquer des prix administrés qui réduisent leur compétitivité.

À plusieurs occasions, le fonctionnement des entreprises publiques a illustré le risque de dilution de l’intérêt public et d’expropriation de facto des actifs de l’État. Elles se sont livrées à des ventes de leurs actifs à des sociétés privées sans respect des règles de transparence et de bonne gouvernance. Le programme de gouvernance économique du gouvernement vise à imposer des procédures de transparentes dans la cession d’actifs publics.