La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) menace Google d’une amende si le droit à l’oubli n’est pas appliqué dans les quinze jours pour toutes ses extensions. Dans un communiqué publié le 12 juin, l’institution demande au géant américain de respecter pleinement le « droit à l’oubli » imposé par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne en mai 2014. Depuis cette date, tous les citoyens européens peuvent demander la suppression des résultats de recherche les concernant. En moyenne, une requête est traitée en 16 jours.
Problème : si les résultats de recherche sont effectivement supprimés sur l’extension nationale du moteur de recherche (google.fr en France), la CNIL a remarqué que le géant de Mountain View ne supprimait pas les résultats pour ses autres extensions (.com, .uk etc.).
Saisie par des centaines de particuliers à qui Google a refusé de supprimer des résultats de recherche dans d’autres extensions, la CNIL considère que le déréférencement « pour être effectif, doit concerner toutes les extensions et que le service proposé via le moteur de recherche « Google search » correspond à un traitement unique. »
L’institution donne 15 jours au moteur de recherche pour appliquer cette décision à l’ensemble des requêtes qui ont été acceptées pour une extension. Si la CNIL rappelle que cette mise en demeure « n’est pas une sanction », elle menace Google d’une amende allant jusqu’à 1,5 million d’euros si l’entreprise ne respecte pas cette décision.
En décembre 2014, Google avait annoncé qu’il avait reçu 50 000 demandes en France. En un an d’existence, près de 250 000 citoyens européens auraient demandé à exercer ce droit à l’oubli.