ITIE : une satisfaction sur fond de grandes inquiétudes

Les différentes parties prenantes au développement de ce processus en République démocratique du Congo ont été encouragées par l’acceptation de ce pays comme « conforme ». Cependant, les exigences formulées pour la production de nouveaux rapports sont devenues plus pointues et cela laisse des ombres quant au dépôt, à temps, du document compulsant les éléments pertinents de l’année 2012.

Une vue aérienne des installations de la Gécamines au Katanga. (Photo DR)

Une vue aérienne des installations de la Gécamines au Katanga. (Photo DR)

La date-butoir du dépôt du prochain rapport, au secrétariat international de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, est déjà connue : fin décembre 2014. En remettant sur la table, tous les aléas qui ont émaillé l’élaboration et l’acceptation du dernier rapport se rapportant sur la difficile collecte et l’analyse des données de 2011, il n’est pas évident de croire que la RDC sera prête dans les six mois qui viennent. De nouveaux aspects ont été en effet ajoutés au travail à accomplir. Désormais, la coordination nationale devra veiller à ce que tous les montants perçus par les autorités nationales et locales soient clairement circonscrits. En plus, leur affectation, dans les chantiers visant l’amélioration du train de vie de la population, devra être vérifiable. Il faudra aussi ajouter, aux paiements récoltés auprès de grandes et moyennes entreprises minières, ceux perçus dans le secteur artisanal. Or, l’opacité continue d’être la règle au niveau de la gestion des fonds sociaux versés par les entreprises auprès des communautés locales. Il est fort à parier que le défi de l’exhaustivité dans les déclarations des responsables des sociétés et des personnes représentant les bénéficiaires ne pourra pas être relevé de façon adéquate. En plus, les contours de l’exploitation artisanale ne sont pas encore bien maîtrisés dans le pays. Il sera difficile de formaliser à temps le mode d’exercice dans ce secteur.

L’autre problème coriace à élucider sera l’identification exhaustive de tous les propriétaires des gisements. Dans ce secteur, il n’est pas aisé d’être transparent, surtout qu’il y a profusion de prête-noms ou encore les sièges sociaux de certains entrepreneurs sont établis dans des paradis fiscaux, où il n’est pas facile d’accéder aux différentes données de l’identification des investisseurs. Enfin, il faudra produire un autre relevé où sont indiqués les mouvements de « la vente des actifs, notamment ceux de la société nationale Générale des carrières et des mines (Gécamines) ». Une fois de plus, les enquêteurs de la coordination nationale de l’ITIE vont faire preuve de beaucoup d’ingéniosité pour entrer en possession des éléments d’information attendus.

Base d’un large débat public sur la gouvernance du secteur extractif 

Les principaux acteurs concernés par cette problématique en ont pris la mesure. Les organisations nationales de la société civile l’ont souligné, dans une déclaration rendue publique en ce mois de juillet. Tout en se félicitant du rôle crucial joué par toutes les parties prenantes, elles ont noté que « la République démocratique du Congo ne devenait pas, d’un coup, un pays transparent à 100 %, mais qu’une étape importante venait d’être franchie. La conformité à l’ITIE ne signifie pas que les ressources naturelles du pays sont désormais gérées de manière transparente, mais que le pays dispose d’un processus de base efficace et qui favorise un débat public sur la gouvernance des industries extractives ». Pour sa part, le coordonateur national de l’initiative, le professeur Mack Dumba, a indiqué que « les investisseurs étaient fiers de la décision prise par le conseil d’administration à Mexico. Ils savent maintenant que s’ils apportent leurs investissements en RDC, ce qu’ils paieront, sera connu de tous ».

La La RDC ne devient pas, d’un coup, un pays transparent à 100 %, mais une étape importante vient d’être franchie. La conformité à l’ITIE ne signifie pas que les ressources naturelles du pays sont désormais gérées de manière transparente, mais que le pays dispose d’un processus de base efficace et qui favorise un débat public sur la gouvernance des industries extractives.

Organisations de la Société civile de la RDC

 

Il faut noter qu’il y a eu de véritables progrès dans les résultats obtenus sur le terrain. Si en 2007, les fonds déclarés par l’Etat et les entreprises étaient de 238 millions de dollars, ils sont passés à 435 millions de dollars, en 2008 et 2009 et, en 2011, ils ont culminé à 1,4 milliard de dollars. Tout cela appelle à un renforcement de la mise en ouvre de ce processus, en tant qu’outil d’évaluation du niveau de transparence atteint dans la gouvernance des industries extractives. Mack Dumba a pourtant appelé la population congolaise à demander des comptes aux gouvernants afin que ces derniers explicitent les lignes budgétaires alimentées par les fonds déclarés par l’Etat et les industries. La société civile a, elle , annoncé qu’elle va rester « vigilante et exigeante ».

Dissémination du rapport 2011 dans les 11 provinces 

En ce mois de juillet, la coordination nationale lance la campagne de vulgarisation du contenu du rapport 2011. Cette activité, qui se déroulera dans les 11 provinces du pays, vise à permettre à la population de réagir sur les différentes données mises à sa portée, mais également de commencer à s’approprier cet important exercice. En fait, la synthèse de ce rapport a été produite aussi bien en français que dans les quatre langues nationales (swahili, lingala, tshiluba et kikongo). Des activités ciblées seront également conduites vers des publics spécialisés comme les parlementaires.

Pour rappel, la République démocratique du Congo a adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) en 2005. Après avoir réalisé « des progrès significatifs » pendant les trois années suivantes, elle a été déclarée « pays candidat » en 2008. C’est en 2014, qu’elle vient d’accéder au niveau de « pays conforme ». Elle a ainsi échappé à une radiation de ce processus car la première version du rapport 2011 avait été renvoyé pour « défaut d’exhaustivité » dans plusieurs aspects concernant les réalités du secteur extractif, surtout minier.