La Ceni s’explique: «ce geste coûte plus de 750 millions Usd»

Un bureau de vote lors des scrutins de novembre 2011, (photo tiers)

Un bureau de vote lors des scrutins de novembre 2011, (photo tiers)

Tel un auditoire électrisé, les députés ont suivi très attentivement le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante, CENI, Monsieur l’Abbé Apollinaire Malumalu, venu présenter le jeudi 31 janvier dernier, à l’Assemblée Nationale, la feuille de route des élections contenue dans un document de près de 25 pages titré « La République Démocratique du Congo – deux ans après les élections de 2011 : état des lieux et perspectives ». Une somme de plus de 750 millions de dollars américains apparaît à la page 24, en terme de crédits sollicités par l’institution électorale durant les trois ans d’organisation de ces différents scrutins avec comme objectif principal de vider les arriérés électoraux 2006-2011 et élire le président de la République en passant d’abord par les élections municipales, urbaines et locales ainsi que celles provinciales et sénatoriales.   Avant son intervention, le Président de la Ceni a tenu à répliqué à la motion incidentielle du député José Makila, dans le cadre de certaines nominations ad intérim opérées dernièrement à l’interne, édifiant les élus sur la nécessité de prendre des mesures conservatoires devant permettre le bon déroulement du travail avec des hommes et femmes rodés et efficaces dans la préparation des opérations électorales immenses qui s’annoncent. Mettant en exergue l’indépendance de l’institution garantie par la loi et fustigeant la fourberie de certains députés qui interfèrent dans la gestion de la Ceni, l’Abbé Président les a tous simplement invités à la retenue pour des matières dont l’hémicycle demeure incompétent.
Une leçon magistrale sur le processus électoral
Tout de suite, le Président de la CENI a mis les élus du peuple devant leur responsabilité en leur soumettant les deux hypothèses sans lesquelles le calendrier ne saurait être non seulement réalisé mais aussi le cycle perturbé. « Vous devez lever l’option du mode des scrutins à opérer pour certaines élections », a dit l’orateur du jour avant d’expliquer aux députés les hypothèses en question. Il s’agit dans un premier temps d’élire aux suffrage directs les conseillers des secteurs, des chefferies, des communes qui procèdent à leur tour à l’élection aux suffrages indirectes des chefs de secteur, des bourgmestres, des maires et maires adjoints, des conseillers urbains, des députés provinciaux et sénateurs, des Gouverneurs et Vice-gouverneurs. Ayant vidé ces arriérés électoraux au plus tard en 2015, vient alors le tour de l’élection aux suffrages universels directs des députés nationaux et du Président de la République en 2016 conformément au délai constitutionnel. La deuxième hypothèse, quant à elle, maintient l’élection aux suffrages universels directs des députés provinciaux, nationaux et du Président de la République en 2016, projetant automatiquement celle aux suffrages indirects des sénateurs, Gouverneurs et Vice-gouverneurs en 2017. Ce qui a provoqué une vive réaction de certains députés pour la plupart de l’opposition qui ont claqué la porte.
Rendre justice aux électeurs et vider le double arriéré électoral 2006 – 2011
La Ceni a opté pour l’organisation des élections municipales, urbaines et locales en 2015, a indiqué Abbé Malumalu, énumérant ainsi les avantages de la première hypothèse qui va permettre de faire justice aux électeurs qui n’ont jamais choisis leur dirigeant à proximité, de mettre fin à un double arriéré électoral, de respecter les engagements congolais dans l’Accord Cadre d’Addis Abeba, la loi électorale et la constitution, de contribuer à la stabilité du pays et à la consolidation de la paix et enfin de mettre fin au disfonctionnement institutionnel et à la crise de légitimité dans les entités locales territoriales et urbaine de base.
Après avoir donné l’importance de l’opération de la fiabilisation du fichier électoral en cours de préparation et annoncé l’organisation de l’élection législative partielle pour le territoire de Befale dans la province de l’Equateur au mois d’Avril prochain, la Ceni par la bouche de son Président a présenté les exigences du cahier des charges des autres institutions pour la réalisation du processus électoral. Au parlement, il a demandé de prendre en compte les budgets des opérations, du fonctionnement, investissement et rémunération, de réviser le cadre légal au plus tard mars-avril-mai pour les élections urbaines, municipales et locales ainsi que provinciales, sénatoriales, législatives et présidentielles. D’autres obligations à réaliser par les députés et les sénateurs résident à l’adoption des lois portant répartition des sièges en fonction des exigences du cycle électoral.
Au gouvernement de la République, les élections exigent qu’il rende public au plus tard fin février 2014 la liste officielle et la délimitation des groupements, la cartographie des villes, communes, quartiers, chefferies, secteurs et groupements et financer le plan de sécurisation du processus électoral. Au-delà de la mobilisation du budget des opérations, le gouvernement congolais doit présenter le résultat du recensement administratif de la population au plus tard en septembre 2015. Selon le document contenant la feuille de route électorale, sur le plan de la justice, les tribunaux de grande instance pour le traitement des contentieux des élections urbaines, municipales et locales doivent être opérationnels avant septembre 2014 suivi de la formation des magistrats et des auxiliaires de la justice sur les techniques électorales et la gestion des contentieux, dans le délai et suivant le chronogramme électoral. Pour les élections présidentielles, la Ceni attend voir l’installation effective de la Cour constitutionnelle et le renforcement des capacités des cours d’appels ou des cours d’administration.