On se rappellera que la Banque mondiale avait mis en branle un plan de paiement des indemnités de départ volontaire à la retraite anticipée dans les entreprises publiques réformées et des pensions de sécurité sociale des retraités. Il était prévu que chaque agent perçoive 10 000 dollars. Dans l’Administration publique, les secrétaires généraux en étaient les premiers bénéficiaires. Mais par la boulimie des dirigeants et le manque de transparence, l’opération a été suspendue. Pendant longtemps, les fonctionnaires et agents de l’État ont été écartés du système des pensions de retraite. C’est pourquoi l’avènement de la CNR est vivement salué car il s’agit d’un fonds de pension, appelé aussi fonds de retraite. Un spécialiste de la question explique que c’est un fonds d’investissement spécifique à la retraite par capitalisation ou l’outil de l’épargne retraite. En d’autres termes, poursuit-il, c’est un organisme de placement collectif qui gère collectivement en capitalisation les retraites et l’épargne salariale.
Les fonds de pension sont naturellement alimentés par l’épargne des salariés et souvent complétés par l’entreprise, et versent des pensions. Un fonds de pension fonctionne en recevant les versements (des employés ou des employeurs), qui servent à augmenter le capital, et en contrepartie le bénéficiaire recevra une part du capital ou points de retraite.
Avant décembre 2015, la retraite en RDC était directement gérée par le Trésor public. Il y avait au ministère du Budget toute une division qui s’occupait en quelque sorte de cette sécurité sociale spécialisée. Mais le Trésor public n’était pas suffisamment outillé pour maîtriser les bénéficiaires, retraités et ayant-droits. On était donc dans le régime dit « régime octroyé ». Étant donné que le financement de la sécurité sociale coûte cher et dans le cadre de la réforme et la modernisation de l’Administration publique, il a donc fallu changer de paradigme.
C’est dans ce contexte que la Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État (CNSSAP) a été créée par le décret 15/031 du 14 décembre 2015, comme un établissement public placé sous la tutelle du ministère de la Fonction publique, pour « répondre à une nouvelle problématique », selon Tombola Muke, le chargé de mission. « C’est une caisse de retraite contributive parce qu’elle génère non seulement des économies mais aussi des bénéfices pour une pension décente et une reconversion facile de la retraite ».
La CNSSAP a pour objet d’organiser et de gérer les prestations de sécurité sociale des agents publics de l’État. À ce titre, ses activités couvrent deux branches : la branche des pensions et la branche des risques professionnels. La branche des pensions est déjà opérationnelle.
Elle concerne les prestations de vieillesse, de survivants et d’invalidité, tandis que la branche des risques professionnels porte sur les prestations en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle.
Concrètement, la CNSSAP qui a effectivement été lancée en 2017, a pour principales missions d’offrir aux agents publics de l’État et à leurs familles des prestations de sécurité sociale sur la base des cotisations recouvrées auprès de ces derniers et de l’État-employeur. Quant au financement des prestations de la branche des pensions, le taux de cotisation est fixé à 9 %, à raison de 6 % à charge de l’État-employeur et 3 % à charge de l’agent. Le salaire assurable ou l’assiette de cotisations est le traitement de base.
Près d’un millier de retraités ont déjà touché leur pension à la CNSSAP avec effet rétro. À terme, plus d’un million d’agents encore actifs seront couverts, conformément à la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 et au décret n°15/031 du 14 décembre 2016. Les autres catégories (armée, police, enseignement supérieur, magistrature, etc.) seront intégrées dès que leurs statuts spécifiques le permettront ou à l’adoption d’une loi spécifique sur la sécurité sociale des agents publics.
La formule utilisée pour le calcul de la pension de vieillesse est celle des annuités liquidables avec un taux d’annuité liquidable fixé à 1,33 %, soit un taux de remplacement de 45,55 % du salaire de base pour une carrière pleine de 35 ans. Les cotisations sont retenues sur les traitements de base (uniquement sur les salaires de base). Les cotisations qui sont mensuelles et obligatoires, sont retenues à la source et versées au compte de la CNSSAP. Le système contributif a ceci d’avantage que les cotisations sont une assurance et une garantie d’un revenu de remplacement décent au moment de la retraite. L’agent public contribue lui-même pour assurer sa retraite et une rente de survie à ses ayant droits.