L’impôt sur l’IBP est institué par la loi n° 009 du 10 février 1969. Il frappe les bénéfices des entreprises commerciales, agricoles, artisanales, immobilières mais aussi les profits générés par des personnes qui gèrent des activités libérales. Maintenant, explique le directeur général du fisc, José Sele Yalaghuli, il faut structurer le niveau du volume d’affaires pour ce qui est des entreprises gérées par la Direction des grandes entreprises (DGE), lesquelles réalisent un chiffre d’affaires annuel de plus de 2 milliards de francs. Le paiement de l’IBP se fait à deux niveaux ou acomptes prévisionnels : le premier est payé en juillet de chaque année et le second en novembre et en avril. Il y a une souscription qui est faite pour pouvoir payer le solde.
Les deux acomptes prévisionnels sont payés au cours de l’exercice qui génère les revenus. En 2017, il est question de payer le solde sur les deux premiers acomptes prévisionnels payés en juillet et en novembre 2016. Les grandes entreprises arrêtent leurs états financiers certifiés par un commissaire aux comptes.
C’est sur cette base-là qu’elles calculent, elles-mêmes, les 35 % pour les entreprises émargeant au droit commun et les 30 % pour celles qui relèvent du droit minier. Une fois que les 30 ou 35 % calculés, elles déduisent les acomptes prévisionnels payés en juillet et en novembre, et le solde, qu’elles paient à la banque qui leur délivre une attestation. Ces entreprises souscrivent aux formulaires et leurs déclarations sont déposées au niveau des services gestionnaires, la DGE, y compris les annexes prévues par la loi.
En ce qui concerne les entreprises de taille moyenne, la procédure est un peu différente parce qu’elles calculent d’abord le chiffre d’affaires de l’exercice antérieur et paient les 60 % de 1 % ou 2 %, selon le cas, sur ledit chiffre d’affaires. Et lors de la déclaration d’avril, elles paient le solde restant par rapport aux calculs sur le chiffre d’affaires. Quant aux micros entreprises gérées par les centres d’impôts synthétiques, il s’agit d’un impôt synthétique forfaitaire de 50 000 francs, payé une fois lors de la déclaration d’avril. Le système fiscal congolais est déclaratif. Ce système suppose une présomption de sincérité et d’exactitude des déclarations des entreprises.
Et évidemment, il y a le pendant du système déclaratif qui est le contrôle fiscal. Donc, les entreprises souscrivent et déposent avec tous les états financiers leurs bilans. Ce qui permet au fisc de vérifier si la déclaration est exacte. Si elle n’est pas exacte, le fisc procède au redressement.
Malheureusement, beaucoup d’opérateurs économiques ne payent pas l’impôt. D’autres paient mais mal. Mais il y a aussi ceux qui ne paient pratiquement rien du tout à cause de l’incivisme fiscal. Les contribuables qui relèvent de la DGE, sont plus ou moins structurés.
Le problème se situe au niveau des micros-entreprises qui se trouvent dans le secteur informel et échappent aujourd’hui malheureusement au contrôle du fisc.
La DGI a mis en place des stratégies pour pouvoir capter les recettes qui échappent au Trésor public. La DGI s’est mise en phase avec les régies financières provinciales pour que le numéro d’identifiant fiscal unique qu’elle livre soit requis en province avant d’exercer. Dans son adresse à la Nation, le président Kabila a invité au civisme fiscal et à poursuivre les efforts de mobilisation des ressources internes à travers la lutte sans concession contre la fraude douanière et fiscale, ainsi que la contrebande. Pour cela, il faut des réformes fiscales nécessaires.
Par exemple, au sein des régies financières, des systèmes de gestion informatisés des contribuables, fournis par une expertise appropriée devraient être implantés. À la Direction générale des impôts, le message est passé 5/5.