Sur le plan minier, la DGI entrevoit la masse salariale imposable en 2018 à 337 951 502 300 FC et 124 782 093 157 FC pour les autres redevables expatriés. Cependant, pour atteindre ses assignations, elle compte procéder au suivi mensuel des déclarations de l’IERE en comparaison avec les bases corrigées lors du contrôle fiscal. Elle envisage aussi de procéder à l’exploitation des données de recoupement de la Direction générale de migration (DGM), ainsi que des licences de transferts de fonds vers l’étranger obtenues auprès des banques commerciales.
C’est ici que l’apport de la CENAREF pourrait s’avérer déterminant. Toutes les entreprises minières sont, en effet, en droit d’ouvrir, « un compte en devises appelé « Compte principal » auprès d’une banque étrangère de réputation internationale qui aura des relations d’affaires avec un correspondant pour la gestion des fonds qu’il est autorisé à tenir en dehors de la RDC ». Toutefois, le Code minier de 2002 qui est encore en cours – selon des experts de la DGI et de la DGDA contactés lors du Séminaire d’orientation budgétaire 2019 – précise que les entreprises minières « sont dans l’obligation de communiquer à la Banque centrale du Congo, et dans les moindres détails, toutes les coordonnées du Compte principal ».
Le Code minier autorise, cependant, l’opérateur minier exportateur à garder et à gérer dans son Compte principal et ses comptes de service les recettes de ses ventes à concurrence de 60 % et n’est tenu de rapatrier que 40 % de ses devises dans les quinze jours à dater de l’encaissement au Compte principal. Ce qui n’est pas toujours le cas et complique, par ricochet, les calculs du fisc. Toutefois, la Banque centrale conserve le droit de dépêcher ses délégués pour vérifier la régularité des opérations inscrites sur le compte principal après en avoir préalablement informé par écrit le titulaire. En d’autres termes, la police informe au préalable un présumé coupable de la perquisition de son domicile à l’étranger, avec le concours de la CENAREF.
L’on s’imagine, sans forcément être expert, combien la réalisation d’une telle perquisition est laborieuse… et improbable. En 2013 et 2014, la RDC avait procédé à une autoévaluation des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
Bien que réalisée avec l’accompagnement des experts de la Banque mondiale (Samir Merghoub, Yannis Mekki, Jimmy Moffat et Yara Esquivel), les résultats de cette autoévaluation n’ont jamais été rendus publics. Il y a 5 ans, la douane congolaise avait décrié « le phénomène du blanchiment d’argent qui occasionne un manque à gagner très important pour le Trésor public, privant ainsi le gouvernement des moyens pour financer le vaste programme de reconstruction nationale. »
Informations et renseignements
À l’époque, Deo Rugwiza, le DG de la Direction générale des douanes et accises (DGDA), rappelait que son service avait notamment pour mission de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière organisée et le blanchiment d’argent. « À ce titre, la DGDA a jugé urgente et opportun d’approcher la CENAREF afin que les deux services, chacun dans le cadre de ses missions spécifiques, travaillent ensemble pour échange d’informations et de renseignements à caractère financier susceptibles de lutter contre la fraude commerciale, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », a-t-il déclaré, en se disant convaincu que le présent protocole d’accord entre la DGDA et la CENAREF permettra aux deux parties de renforcer les capacités de leurs services respectifs dans la lutte contre les mauvaises pratiques sus-évoquées. Particulièrement, cela permettra à la DGDA d’améliorer le niveau des recettes douanières.
Mais le protocole d’accord n’a jusque-là porté des fruits escomptés. La douane fait face à des pratiques frauduleuses de plus en plus intelligentes (saucissonnage de la cargaison, falsification des documents à partir des pays voisins, etc.) et s’emploie encore au recouvrement des déclarations liquidées non payées, au renforcement des octrois des exonérations ; à l’assainissement de la profession de commissionnaire en douane, etc., la poursuite des actions de sensibilisation au civisme fiscal avec l’appui des institutions chargées de ces questions.
Outre la CENAREF, la DGDA a déjà conclu d’autres protocoles d’accord contre la fraude et le blanchiment des capitaux avec la Société commerciale des transports et des ports (SCTP), ex-ONATRA ; l’Office congolais de contrôle (OCC), la Radio-télévision nationale congolaise (RTNC) ou encore avec d’autres régies financières comme la DGI et la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations (DGRAD).