La RDC dotée d’une charte de la Chambre d’experts immobiliers du Congo

Vue d’un appartement de la Cité du fleuve à Kinshasa, (photo BEF)

Vue d’un appartement de la Cité du fleuve à Kinshasa, (photo BEF)

La RDC enregistre depuis quelque temps un boom immobilier. A Kinshasa et dans les principales agglomérations du pays, des maisons, aux architectures modernes poussent comme des champignons. Certaines apparaissent du néant, d’autres même, sous des eaux. Il était apparu urgent et impérieux une certaine réglementation pour préserver les intérêts de différents parties, notamment l’Etat ; les architectes, les propriétaires et la population. C’est désormais fait. Même si pas en totalité, mais le terrain se balise déjà.
En effet, c’est depuis jeudi qu’une commission ad hoc a remis officiellement au gouvernement, à travers le ministre des Affaires foncières Robert Mbwinga la ‘’charte de la Chambre d’experts immobiliers du Congo’’, un cadre juridique devant désormais régir la profession des experts immobiliers. Ce support va sans conteste contribuer au respect des textes légaux et réglementaires liés à la gestion foncière, à l’instar du Code foncier. En même temps, il va combattre les nombreux abus dénoncés dans l’exercice de la profession par les fraudeurs ou autres arnaques comme la non transparence dans les transactions qui se caractérise par l’incivisme et la tricherie.
Dans le préambule, la charte s’assigne comme mission principale d’assainir le marché immobilier et de déterminer les valeurs réelles des domaines fonciers et immobiliers de sorte à faciliter au fisc ou à un autre service public de calculer pour évaluer correctement la hauteur des taxes ou autres impôts dus à l’Etat.
Le plus heureux, le ministre Mbwinga a eu le mot juste pour indiquer que depuis son accession à l’indépendance en 1960, la RDC ne s’est jamais doté d’un tel support qui met tout le monde ensemble, en définissant déjà en amont, selon les normes les règles de jeu. Il a plaidé que la profession ne soit l’apanage que des professionnels experts, vu sa sensibilité et ses exigences rappelant l’immensité du danger en cas de dérapage avant de dire que le gouvernement attend des experts immobiliers nombreuses tâches comme les expertises –évaluations, les arbitrages volontaires, les constats d’avancement des travaux, la gestion du patrimoine immobilier, le diagnostic immobilier et la conduite des opérations immobilières. Toutes ces missions et d’autres seront sanctionnées par un certificat d’expertise pour attester la transparence des valeurs réelles des activités immobilières.
La charte de la Chambre d’experts immobiliers du Congo (CEICO) a été rédigée à la suite du Décret du Premier Ministre portant réglementation de la profession d’expert immobilier et de l’Arrêté du Ministre portant création de la commission chargée d’élaborer les statuts et règlement intérieur de la dite commission. Les Statuts comprennent 20 articles et 7 titres.
Notons par ailleurs que le ministre  a saisi l’occasion pour annoncer la parution très prochaine de la loi foncière traduite en quatre langues nationales, kikongo, lingala, tshiluba et swahili pour en faciliter la compréhension par toutes les couches de la population et prévenir certains conflits fonciers. Il aussi préconisé la création des réserves foncières en RDC. Leur mise en valeur par des promoteurs immobiliers grâce à leurs moyens propres ou à l’octroi des crédits bancaires permettra la construction  des maisons  sur chaque site selon le modèle prévu par le gouvernement.