Le compte à rebours contre des assujettis

La Direction générale des impôts (DGI) monte au créneau pour rappeler aux entreprises soumises au payement de l’impôt sur les bénéfices et profits de régulariser, au plus tard le 31 juillet, le premier acompte provisionnel de l’exercice fiscal 2015, portant sur les revenus de 2014. 

Bâtiment administratif de la DGI.  (Photo Radio Okapi)

Bâtiment administratif de la DGI. (Photo Radio Okapi)

L’acompte de 40% concerne tous les opérateurs économiques relevant de la direction des grandes entreprises, des centres d’impôts de Kinshasa, Lubumbashi, Goma et de Matadi, et des sièges modélisés et modernisés dans les directions provinciales de la DGI. Pourtant, une précision s’impose à ceux qui pourraient bien avoir le doute de payer l’exercice fiscal 2015 en 2014. En effet, l’impôt sur le bénéfice que les entreprises sont en train de réaliser au cours de 2014 sera déclaré, en mars 2015. « La législation prévoit que l’acompte soit payé au cours de l’année de réalisation des revenus, au plus tard le 31 juillet. Les acomptes provisionnels, par ailleurs, au plus tard le 30 novembre », a expliqué le Directeur de la DGI, au cours d’une conférence de presse. Cela, avant de préciser qu’il s’agit bien d’un acompte de 40% de l’impôt qu’on a supporté au titre de l’exercice précédent. C’est-à-dire, 40% de l’impôt déclaré au 31 mars 2014, pour l’exercice 2013.

Le même communiqué annonce des pénalités à l’égard des entreprises non en règle à l’échéance du 31 juillet. Elles devront payer 50% de l’acompte qui ne sera pas payé. D’où le caractère monitoire et pédagogique de la direction de communication de cette régie qui court derrière les assignations de 2 milliards de dollars pour l’exercice 2014 sur base de tous les produits fiscaux, impôts, taxes et redevances à recouvrer. En dépit de l’amélioration sensible de leurs performances qui ont décuplé ces dernières années, les régies financière congolaises sont seulement à 40% du taux de recouvrement. Les réformes engagées depuis ne sont pas encore parvenues à juguler le coulage de recettes publiques consécutif à la fraude fiscale et à la corruption qui privent à l’Etat une grande partie de ressources dont il a énormément besoin pour financer des programmes du développement.