Les directeurs généraux des douanes des pays membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (Cameroun, République du Congo, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine et Tchad), ainsi que de la RDC, du Burundi et de Sao-Tomé Principe se sont donné rendez-vous à Brazzaville. La rencontre a eu pour but de réfléchir sur « la meilleure manière de mobiliser plus de ressources intérieures » face à la crise qui affecte leurs économies respectives à la suite de la chute des prix du baril de pétrole et des principales matières premières au cours de ces trois dernières années.
En attendant les données officielles de l’exercice 2015, on sait que la Direction générale de douane et accises (DGDA) a mobilisé 71 % de ses assignations budgétaires en 2015. Souvent, c’est au cours de la session des directeurs centraux et provinciaux de cette de cette régie financière que son directeur général, Deo Rugiza, présente le bilan de l’exercice passé. En 2015, les réalisations budgétaires de la DGDA ont connu un léger accroissement de 2, 72 % par rapport à l’exercice fiscal de 2014, dont les prévisions étaient de 1 793 milliards de francs (1 938 679 470 dollars). Ce qui a constitué une plus-value de 48 841 282 485 francs (52 809 588 dollars). Cependant, Deo Rugiza a reconnu que ces réalisations demeurent faibles par rapport aux années antérieures.
En 2012, par exemple, les recettes dépassaient de 32 % celles de 2011. Les recettes de 2013 dépassaient de 29 % celles de 2012. En fin 2014, les recettes réalisées connaissaient un taux d’accroissement de 4,64 % par rapport à l’exercice 2013. Lors de la 11è session des directeurs centraux et provinciaux (janvier 2016), le directeur général de la DGDA n’a pas donné plus de précisions sur ces chiffres. Il a invité tout simplement les directeurs provinciaux à analyser les raisons réelles de cette tendance à la baisse du taux d’accroissement « pour dégager des recommandations pertinentes en vue d’une mobilisation des recettes plus accrue. »
Les projections de 2016
Le ministre des Finances, Henri Yav Mulang, avait assigné à la DGDA de réaliser en 2016 les recettes de l’ordre de 2 579 943 278 582 francs (2 804 286 172 dollars). D’après lui, les responsables de la DGDA avaient « l’obligation » de réaliser cette assignation. Certes, il était conscient de l’environnement international peu favorable, marqué par la baisse des cours des matières premières sur le marché mondial et le ralentissement général des activités économiques, particulièrement celles du secteur extractif qui constitue le gros des exportations de notre pays. « Des facteurs qui ont un impact certain sur l’activité douanière », avait reconnu le ministre des Finances devant les directeurs centraux et provinciaux de la DGDA réunis à Kinshasa en janvier 2016. Yav Mulang attend donc des responsables de la douane « un regain de professionnalisme, de conscience et d’éthique, dans ces moments difficiles, pour compenser le manque à gagner causé par la conjoncture. »
L’année 2016 a comporté des enjeux majeurs, notamment ceux de l’organisation des élections et la consolidation des nouvelles provinces. Pour faire face à ces défis complexes, l’État devait avoir encore besoin davantage de moyens financiers que les services mobilisateurs des recettes, dont la DGDA, sont appelés à lui procurer. Le défi est encore d’actualité car les élections générales ne sont pas organisées. C’est pourquoi le ministre des Finances appelle les responsables de la douane à « un engagement citoyen qui passe par la lutte contre la fraude et la corruption… qui continuent à plomber la mobilisation des recettes. » Le ministre des Finances a promis qu’il ne va plus se contenter de « bonnes recommandations » que les responsables douaniers prennent à l’issue de leurs rencontres et qui souvent ne sont pas suivies d’effets escomptés. « L’heure de la sanction a sonné… », a fait savoir Yav Mulang.
Depuis février 2016, la DGDA s’est mis sous le régime d’un dispositif d’acceptation centralisé d’évaluation en douane. Ce nouveau système assure la facilitation du commerce par la réduction du délai de dédouanement. La DGDA compte aussi se réapproprier la détermination de la valeur en douane des marchandises à l’importation et à l’exportation. Cette fonction est tenue par l’opérateur privé Bivac depuis 2005. Le contrat d’assistance technique qui lie le bureau Veritas (Bivac) au gouvernement, consiste à contrôler avant embarquement les prix et la quantité des marchandises, pour le compte de la DGDA, et à contrôler la qualité et la conformité pour le compte de l’Office congolais de contrôle (OCC). Ce contrat a pris fin le 14 février 2016, et Bivac a encore remporté le marché, en dépit du nouveau système de gestion que la DGDA a mis en place pour se réapproprier cette fonction.
Quant à eux, les opérateurs économiques attirent l’attention de la douane sur la nécessité pour l’importateur de continuer à payer tous les droits et frais au Guichet unique. Pour eux, les abus des douaniers doivent être sanctionnés. La Fédération des entreprises du Congo (FEC) insiste pour que « le coût de la douane congolaise baisse sensiblement et que les procédures soient simplifiées.