Les entreprises pétrolières et minières appelées à payer leurs impôts en Franc congolais

Les coupures du Franc congolais

Les coupures du Franc congolais

La nouvelle a été annoncée par le Patron de la Direction Générale des Impôts, DGI, en personne. Dieudonné Lokadi qui animait une conférence de presse au Fleuve Congo Hôtel, a déclaré que les entreprises pétrolières et minières sont désormais tenues de payer leurs impôts en Francs Congolais et non en monnaies étrangères, comme auparavant. Le DG de la DGI relayait ainsi les instructions contenues dans la note circulaire du Ministre délégué aux Finances. Dieudonné LOKADI a par ailleurs précisé que cette mesure ne modifie pas nécessairement le droit de tenir leur comptabilité en devise. Donc, elles peuvent continuer à tenir leur comptabilité en monnaie étrangère. « Le paiement de l’impôt doit s’effectuer donc en francs congolais et pour cela, le taux qui doit être appliqué, c’est le taux indicateur que publie la Banque centrale du Congo », a souligné le Directeur général de cette régie financière. La mesure est d’applicable depuis le 1er janvier 2014. Elle s’inscrit sans doute dans le cadre de la réforme de la dédollarisation de l’économie congolaise initiée par le gouvernement Matata. La monnaie nationale étant stable depuis quelques années, il n’y a pas des raisons que les impôts et autres droits dus au Trésor public ne soient pas versés en Franc congolais, notent certains analystes économiques.

Autre mesure, la suppression du récépissé

La deuxième mesure annoncée par le Patron de la Direction générale des impôts concerne la suppression du récépissé préalable pour aller payer les impôts qui relèvent de la compétence de la DGI. Auparavant, le contribuable était obligé de pouvoir venir d’abord auprès des services de la DGI, obtenir un récépissé et se présenter auprès des banques ou institutions financières agrées pour procéder au paiement. Mais désormais, à l’exécution de la note circulaire du Ministre délégué aux Finances du 28 décembre 2013, tous les contribuables qui doivent s’acquitter de leurs obligations auprès de la DGI, sont appelés à passer directement auprès des différentes banques avec leur déclaration pour procéder au paiement. Les banques intervenantes vont leur délivrer une attestation de paiement ; ils vont se présenter auprès de la DGI avec leur déclaration accompagnée de l’attestation de paiement. Et la DGI va vérifier pour s’assurer qu’ils ont effectué le paiement et il leur sera donné un récépissé, mais qui est en fait un accusé de réception de la déclaration.

Cette décision est placée dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires et des investissements. A en croire le directeur général de la DGI, cette procédure sera couronnée par la délivrance d’un reçu au contribuable, en vue d’attester de l’acquittement de ses obligations. Dans sa note, Dieudonné Lokadi a insisté sur le respect des délais légaux. Il a également soutenue sa décision par la note circulaire du ministre délégué en charge des Finances précisant les modalités de paiement des impôts et droits perçus par la DGI par voie de déclaration autoliquidative. Selon la note du ministre, en effet, ces paiements des impôts devraient désormais s’effectuer directement auprès des banques et institutions financières intervenantes sur base de la seule déclaration fiscale.

La procédure inversée

Selon la pratique, la procédure obligeait le contribuable à faire sa déclaration fiscale à la DGI qui, en le prenant en charge, devrait lui établir un récépissé à présenter à la banque, pour paiement de ses impôts. La banque, à son tour, établissait la quittance à présenter à la DGI, comme preuve de paiement.

La décision de fin janvier du directeur général de la DGI vient, en quelque sorte, de renverser la procédure. La banque qui était au milieu du circuit se voit ramener au début. Et, les services de l’impôt, qui étaient au début de la chaîne, sont ramenés à la fin.

Pour des sources indépendantes, cette décision de Dieudonné Lokadi vise à bloquer la fraude fiscale, en coinçant des contribuables véreux qui avaient l’habitude de présenter des éléments permettant la sous évaluation de leurs impôts. Il s’agit notamment des adresses de leurs établissements ainsi que d’autres éléments pouvant conduire à la minoration de l’impôt. C’est une mesure bénéfique et pour les opérateurs économiques et pour l’administration fiscale. Cette mesure concerne essentiellement les contribuables qui sont installés dans les localités où il y a une institution financière qui reçoit le paiement. Mais dans les structures où il n’y a pas des institutions bancaires, c’est la procédure habituelle qui sera d’application.

Citation : « Le paiement de l’impôt doit s’effectuer donc en francs congolais et pour cela, le taux qui doit être appliqué, c’est le taux indicateur que publie la Banque centrale du Congo » Dieudonné Lokadi.