Les taxes qui empoisonnent le climat des affaires

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Image par BEF

Dans un contexte de relance économique, on souhaite de tous ses vœux l’avènement d’une fiscalité incitative qui encourage l’initiative privée et favorise l’éclosion et le développement des entreprises. Mais, on n‘y est pas encore.
Effarante est la liste des impôts, droits, taxes et redevances attribués aux Provinces et aux Entités territoriales décentralisées qu’affiche l’ordonnance-loi 13/001 du 23 février 2013 qui en fixe la nomenclature et leurs modalités de répartition. Des obligations fiscales qui avoisinent les quatre centaines. Un contexte qui est, sans doute, généré par la nette divergence de perception sur l’apport fiscal de l’entreprise privée au Trésor public entre les opérateurs économiques et l’autorité publique. Pour le patronat congolais, «C’est par l’entreprise que l’on peut créer de la richesse, mais aussi et surtout de l’emploi. L’entreprise ne doit pas uniquement être considérée comme un lieu de récolte des impôts et taxes». Cependant, comment l’entreprise peut-elle jouer ce rôle tant qu’elle est étreinte par un tel étau fiscal aux effets aussi bien asphyxiants que paralysants? interroge l’opérateur économique.

Taxes iniques, irrégulières et illégales foisonnent

De l’ordonnance-loi 13/001, les analystes économiques relèvent que certains actes générateurs sont redondants, certains autres font double emploi et d’autres encore sont confus quant au redevable et affublés des taux jugés prohibitifs. Ainsi en est-il, par exemple, de la taxe de pollution sur les industries « mais généralisée à toutes les entités commerciales »; de l’impôt sur le revenu locatif « dont la base taxable est de manière systématique à la hausse par la DGRK lors des contrôles »; de l’autorisation d’afficher la publicité « dont le paiement est réclamé par la Division de culture et la Commission ad hoc » ; la taxe sur l’embarquement et le débarquement des produits« dans les ports dont le redevable n’est pas clairement défini »; la taxe d’accostage dans les ports privés «dont la justification fiscale ne semble pas fondée »; la taxe d’immatriculation des bateaux« prévue également au niveau du pouvoir central » ; le recensement des entreprises PME et PMI  « dont le paiement est réclamé également au point de vente »; la taxe sur la construction en béton des antennes de télécommunication  « réclamée de l’autorisation de bâtir par l’administration centrale » ; et la taxe sur les produits non biodégradables.

Et les tracasseries finissent par s’inviter en série au grand désarroi de l’opérateur économique

Des multiples contrôles qui aboutissent toujours à des redressements et des pénalités fantaisistes et irréalistes sont le lot du businessman au Congo Démocratique. Et, dans la foulée, tous les multiples textes qui sont généralement sources de contradiction font le lit d’interférences de plusieurs services de l’Etat qui se traduisent par des tracasseries que les opérateurs économiques ne cessent de subir régulièrement. Par ailleurs, il faut compter avec l’association, en règle, de quelques services de l’Etat dans la collecte de « certains frais illégaux » assimilés aux taxes que les agents se partagent en fin de journée. Tout cela constitue, ni plus ni moins, un frein à l’initiative privée et un réel handicap à la relance économique tant souhaitée en RDC. La conséquence la plus désastreuse est la corruption qui s’y mêle et l’évasion fiscale qui en découle. Ainsi donc, pour sortir de cycle infernal, les opérateurs économiques en appellent à l’autorité publique de prendre des mesures susceptibles d’améliorer sensiblement l’environnement des affaires afin de le rendre beaucoup plus attractif. Et la meilleure approche serait d’associer étroitement les opérateurs économiques dans le processus de décision censée avoir un impact réel sur la vie des entreprises.