LE CADRE budgétaire à moyen terme pour la période 2020-2022 est en phase de finalisation au ministère du Budget. Certes, des appuis budgétaires du Fonds monétaire international (FMI), des dons des partenaires multilatéraux (Banque africaine de développement et Banque mondiale) et bilatéraux (USA, France, Allemagne, Royaume-Uni) ont été annoncés, mais l’État veut avant tout compter sur ses propres recettes courantes pour financer son budget pour les trois prochaines années. La mouture du CBMT 2020-2022 précise que les éléments de la politique budgétaire sont principalement le reflet de la vision du chef de l’État dévoilée à travers son discours d’investiture le 24 janvier dernier.
Ainsi, le prochain gouvernement devra-t-il s’atteler à la mise en œuvre effective des dispositions pertinentes du code minier révisé ainsi que de celles des codes des hydrocarbures, des impôts, des douanes et des accises. En pratique, il s’agit notamment de l’application du taux de 10 % de la redevance minière sur les produits stratégiques, de l’application du taux des droits de douane de 5 % sur les produits pétroliers, l’effectivité de l’imposition des transactions des messageries financières.
Magasins de dédouanement
Pour ce qui est particulièrement de la Direction générale des douanes et accises (DGDA), le gouvernement table sur des grandes directives afin que la douane, non seulement qu’elle rapporte suffisamment des recettes au Trésor mais qu’elle soit également attrayante pour les opérateurs d’import-export. La DGDA doit alors procéder à la mise à jour du tarif des droits et taxes à l’importation et à l’exportation, à travers la loi des finances, en vue de l’adapter aux dispositions du nouveau code des accises. La douane doit mettre en application le code minier révisé, particulièrement en ce qui concerne le passage du taux des droits de douane sur les produits pétroliers de 3 % à 5 %.
Par ailleurs, l’identification des entreprises minières qui ne doivent plus bénéficier des droits d’entrée au taux préférentiel pour avoir accompli au moins six ans d’exploitation devrait aider la DGDA à maximiser ses recettes. Autres directives, la douane doit informatiser ses procédures en matières d’accises, intégrer dans le tarif ces accises conformément au nouveau code, de nouvelles marchandises et poursuivre la construction des plateformes logistiques (aires et magasins de dédouanement, entrepôts, etc.) en vue d’une meilleure prise en charge des marchandises.
La Direction générale des douanes et accises devrait acquérir des équipements ultramodernes dont des scanners en vue d’optimiser les capacités opérationnelles, notamment en matière de gestion des risques et de vérification des marchandises. La douane doit, enfin, renforcer les capacités de son personnel par la formation aux techniques modernes de suivi et contrôle des marchandises.
Dispositifs électroniques fiscaux
Pour ce qui est de la Direction générale des impôts (DGI), dont les assignations 2019 sont de l’ordre de 4 011,4 milliards de FC, le gouvernement envisage notamment de mettre en œuvre des dispositifs électroniques fiscaux ou caisses enregistreuses, de faire appliquer des mesures administratives et fiscales contenues dans le cadre de la loi de finances 2019 ainsi que celles du code minier révisé.
Autres directives, la retenue de l’IPR sur l’ensemble de l’assiette imposable (émoluments, salaires, primes permanentes et non permanentes, collations et autres avantages) à charge des membres des institutions politiques nationales et provinciales, l’application de la mesure relative à la retenue à la source de l’IPR des agents des administrations financières au moment de la mise à disposition de la rétrocession ou encore le recouvrement de l’IPR à charge des engagés locaux des missions diplomatiques. Ces dernières directives ont été édictées voilà 3 ans, mais leur application se heurte toujours à des considérations politiques et diplomatiques.
Toutefois, à la DGI, l’on voudrait visiblement améliorer le système de perception et de remboursement de la TVA pour l’exercice 2020. Le fisc veut, en effet, se doter des dispositifs électroniques fiscaux (Electronic Fiscal Device ou EFD) pour la collecte des données de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les opérations réalisées par les assujettis. Il sied, par ailleurs, de rappeler que l’installation des structures de maîtrise d’ouvrage informatique au sein des administrations fiscales (MOA) est l’une des recommandations issues de la 34ème conférence annuelle du cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF), à laquelle la République démocratique du Congo a pris part mi-juin à Yaoundé au Cameroun.
Sous le thème : « Le numérique au service de l’élargissement de l’assiette fiscale », les participants à cette conférence annuelle ont également recommandé aux dirigeants des administrations fiscales la nécessité de distinguer la structure de MOA informatique de celle en charge de la maîtrise d’œuvres informatiques, la mise en place d’une comitologie appropriée ainsi que la nécessité d’associer les utilisateurs dans la démarche de construction des applicatifs afin de mettre en place des outils d’utilisation faciles, adaptés et répondant aux besoins.
Les questions liées au renforcement des capacités des agents en charge de la MOA informatique ainsi que le renforcement des capacités fiscales dans les économies émergentes, ont aussi été abordées au cours de cette 34eme conférence annuelles dans le cadre de la mobilisation des recettes. S’agissant du renforcement des capacités fiscales dans les économies émergentes, le rapport précise qu’il peut se faire à travers notamment l’amélioration de l’accès aux connaissances et à l’expertise en matière fiscale, l’accroissement de la collaboration entre les administrations et les organisations fiscales, l’apprentissage électronique ainsi que par l’accès aux documents fiscaux de référence, la gestion des événements internationaux ainsi que la promotion d’une communauté de pratique devant permettre l’échange des connaissances.