L’État floué

Dans le secteur du bois, l’opacité est la règle. Si bien que les droits et taxes payés par les acteurs de la filière échappent au compte général du Trésor. En toute impunité. 

Des grumes prêtes à être exportées.

Des grumes prêtes à être exportées.

Le ministère de l’Environnement et de la Conservation de la nature est pointé du doigt. Tout l’argent provenant des droits et taxes payés par les exploitants forestiers ne tombe pas dans l’escarcelle de l’État. À différentes échelles du ministère, des services, voire des agents, se la couleraient douce.  Apparemment, rien ne semble être fait pour juguler la fraude devenue pandémique dans ce ministère, en dépit du moratoire pour la conversion des titres forestiers. L’Union européenne a apporté sa coopération à travers une aide logistique pour le renforcement des capacités des inspecteurs de la gestion forestière. Cette aide a consisté en une dotation de la direction du contrôle et de la vérification interne du ministère de l’Environnement et de la Conservation de la nature en panneaux solaires, motos, canots rapides, caméras, appareils photo… Malgré cela, le détournement des recettes publiques se porte bien.

Manque à gagner important

Une enquête diligentée par le ministère de l’Environnement sur l’exploitation du bois en République démocratique du Congo, réalisée de 2010 à 2012, donne la mesure de la gabegie. Elle a révélé un manque à gagner de 5 millions de dollars en termes d’évasion des recettes. L’inspection de la gestion forestière (IGF) avait reconstitué un montage financier du manque à gagner sur la période de 2010 à 2012. Au moins 656 150 dollars perçus par la direction de la gestion financière (DGF) du ministère. Selon les enquêteurs, l’argent détourné à la direction de la gestion financière dépasserait le million de dollars, s’il faut prendre en compte les paiements non répertoriés. Trois ans après, la perte serait plus importante, estiment des observateurs. En tout cas, la Banque mondiale l’estime, pour les pays forestiers, à quelque 15 milliards de dollars. Les inspecteurs forestiers sont accusés de laxisme dans la recherche d’infractions et de ne s’intéresser qu’à l’argent. Mais ils rétorquent qu’on leur fait un mauvais procès. Le problème, selon eux, c’est le manque de capacités opérationnelles sur le terrain. Les rapports du ministère démontrent que la République démocratique du Congo n’est pas encore en mesure d’établir des statistiques fiables relatives à la fraude forestière. Le volume de bois exploité frauduleusement est de loin supérieur à l’ensemble des bois produits par l’exploitation industrielle dite légale.

La fraude (documentaire) revêt des formes différentes selon qu’il s’agit de l’exploitation artisanale ou industrielle. L’administration serait impliquée dans cette fraude, notamment à travers l’émission de plusieurs permis de coupe en faveur d’un même exploitant, sinon d’un seul permis pour plusieurs exploitants. L’exploitation artisanale pose problème à cause des contraintes liées à son exécution. Selon les dispositions légales, elle doit être effectuée par des personnes physiques, agréées, titulaires de plus de deux permis de coupe par an, exclusivement dans les forêts communautaires locales. Cependant, nombre de détenteurs de permis de coupe artisanale de bois sont plutôt des personnes morales, des grandes entreprises, à l’instar de Medrada, Forest Pro, CAB, Groupe Ondika Business Trading… D’autres, comme la société MLB, ont obtenu des autorisations d’achat et de vente de bois, mais elles les ont transformées en permis de coupe. La société chinoise Xunbang dispose même de plus de deux permis de coupe artisanale délivrés par un ancien ministre de l’Environnement. Depuis 2003, la production artisanale de bois varie entre 1,5 et 2,4 millions de m3, soit cinq à huit fois plus que la production officielle du secteur industriel formel.

S’agissant de l’exploitation industrielle, la fraude porte particulièrement sur la nature du contrat de concession forestière. Le code forestier prévoit que le contrat de concession doit être approuvé par un décret présidentiel lorsque la forêt à concéder dépasse une superficie totale de 300 000 hectares. Aussi, il faut une loi, lorsque la superficie à concéder est supérieure à 400 000 hectares. Malheureusement, des sociétés telles que ITB, disposant d’une concession de 688 191 hectares, Trans-M (553 670 hectares), Soforma (550 198 hectares), ou Sodefor (416 809 hectares), ne respecteraient pas cette procédure. L’État s’est totalement désengagé de la Sodefor, société d’économie mixte, en vendant pour 2 millions de dollars ses 17 % de parts. La majorité des exploitants du bois n’ont ni carnet de chantier, ni permis de circulation, encore moins le bordereau de dépôt et les déclarations trimestrielles du volume de bois exploité. Ces documents permettent d’en établir la traçabilité. Si bien que, une fois sciés et vendus, il est quasi impossible de chiffrer le volume de bois ou encore d’avoir la moindre idée des essences coupées (afromosia, wenge, tola, etc.). Par conséquent, l’administration forestière ne peut percevoir, comme il se doit, les droits, les taxes et les redevances obligatoires. Par ailleurs, deux catégories d’exploitants industriels sont autorisées à exercer en République démocratique du Congo. Il s’agit, d’une part, des détenteurs de conventions d’octroi de la garantie d’approvisionnement en matière ligneuse, de lettres d’intention dont les titres ont étés convertis et ceux ayant signé avec le ministère de l’Environnement des contrats de concession forestière. Et, d’autre part, de détenteurs de titres convertis, mais n’ayant pas encore signé de contrats de concession forestière.

Des provinces indisciplinées 

Depuis plusieurs années, l’État s’est interdit d’octroyer, de renouveler ou encore d’étendre des concessions forestières. Il a engagé un processus de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et a étendu le moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière jusqu’à la publication des résultats définitifs du processus de conversion des titres et de zonage. Ce moratoire couvre également toute acquisition de droit d’exploitation, y compris par échange, relocalisation ou réhabilitation d’anciens titres. Mais les administrations provinciales ne se préoccupent guère d’appliquer les mesures prises, indique un rapport du ministère de l’Environnement. Dans ce climat, il est difficile d’obtenir les résultats escomptés.

Le ministère de l’Environnement dispose d’une liste à jour des exploitants industriels du bois regroupés au sein d’une fédération affiliée à la Fédération des entreprises du Congo (FEC). Mais la réalité est qu’au-delà des exploitants officiels, il y a de gros braconniers, des raseurs de forêts qui échappent à tout contrôle… Ils jouissent de la protection et de la complicité quasiment à tous les niveaux de l’appareil de l’État. Entre 2011 et 2012, la Compagnie africaine de bois (CAB), qui opère autour du Lac Tumba, dans la province de l’Équateur, avait bénéficié de six permis artisanaux. La Compagnie d’exploitation de bois d’Afrique (CEBA), présente dans le Bandundu, avait quinze permis de coupe artisanale. Au Katanga, l’entreprise Katanga Wood Processing détient plusieurs permis de coupe dans la forêt de Kasomeno. Aucune de ces entreprises n’auraient dû avoir le permis de coupe, selon des enquêteurs du ministère de l’Environnement et de la Conservation de la nature.

Les ministres qui se sont succédé à la tête de ce département ont dénoncé le désordre dans le secteur du bois. Il résulte d’une législation plutôt confuse en matière de perception des droits et taxes, mais aussi d’un laisser-aller de la part de l’Inspection de la gestion forestière. Les inspecteurs chargés du contrôle et de la vérification interne – ceux-là mêmes qui ont bénéficié de l’appui logistique de l’Union européenne – s’enferment dans une tour administrative au lieu d’aller rechercher et constater les infractions forestières, en raison de leur qualité d’officiers de police judiciaire (OPJ) ayant prêté serment devant le procureur général de la République.

Pour remédier à cette situation, l’ancien ministre de l’Environnement et de la Conservation de la nature, Bavon N’sa Mputu, avait, entre autres, créé une commission interne chargée de certifier les demandes d’autorisation de coupe de bois. Cette commission comprend notamment le directeur de la gestion forestière, un représentant de la Direction générale des recettes administratives, domaniales, judiciaires et de participation (DGRAD), un délégué du Fonds forestier national (FFN), ainsi que celui du Programme de contrôle de la production et de la commercialisation du bois (PCPBC/SGS). L’autre option levée est l’obligation faite aux propriétaires et aux gestionnaires des ports et des parcs à bois d’exiger des exploitants, qui sollicitent le déchargement et la sortie de bois dans leurs installations, le permis de coupe et l’autorisation d’achat, de vente ou d’exportation, selon le cas.

En vue de mieux résoudre tous les problèmes relatifs à l’exportation de bois, une autre commission a été mise en place. Elle comprend notamment des experts des ministères de l’Environnement et de l’Intérieur, de la Banque centrale, de la Direction générale des douanes et accises (DGDA, ex-OFIDA), de l’Office congolais de contrôle (OCC) et de la Société commerciale des transports et des ports (SCTP, ex-ONATRA). Mais toutes les mesures visant à assainir la situation ne semblent pas avoir donné les résultats escomptés, au moment où la Conférence ministérielle africaine de l’environnement (CAMAE) demandait à la République démocratique du Congo – qui a occupé, de 2013 à 2015, le poste de vice-président au bureau de cette institution – de fournir davantage d’efforts pour assainir le secteur du bois.