Main basse sur le bois congolais

En moins d’un mois, deux organisations non-gouvernementales, Green Peace Afrique et Global Witness, ont publié deux rapports édifiants sur l’état de l’exploitation forestière en République démocratique du Congo.  Cette filière est gangrenée par des fonctionnaires corrompus et des entrepreneurs sans foi ni loi. Pour l’environnement, le pire est à craindre.

La plus grande partie de la forêt du Bassin du Congo se trouve en RDC.

La plus grande partie de la forêt du Bassin du Congo se trouve en RDC.

Le rapport de Green Peace Afrique a été publié en mai. Intitulé « Exporter le Chaos, l’impact local et international de l’exploitation forestière illégale en RDC », il met en évidence les pratiques qui minent ce secteur. Pour l’ONG, « le secteur de l’exploitation forestière de la RDC est dans un état de chaos organisé – un chaos dans une large mesure conçu par des fonctionnaires et des entreprises  pour leur propre intérêt. Les institutions qui devraient régir le secteur de la foresterie et faire respecter la loi ne fonctionnent pas. » Cette situation a conduit à une opacité totale, caractérisée par des contrats d’exploitation aux clauses gardées secrètes ou, quand ils sont publics, c’est beaucoup plus tard après leur mise en application, contrairement à ce que prévoit la loi. Pire, les statistiques officielles sur la production et les exportations n’existent pas. Comme le souligne Green Peace Afrique, « la corruption et les activités illégales dans les concessions industrielles constituent la norme ».

Les enquêteurs de Green Peace Afrique se sont intéressés, pendant deux ans, à un cas particulier qui illustre bien l’étendue du désastre : celui de l’entreprise libanaise Cotrefor, basée à Kinshasa et connue jadis sous le nom de Trans -M. L’enquête a porté sur la manière dont la société, dans l’exploitation forestière depuis 2011, mène ses opérations sur le terrain et comment elle commercialise sa production et l’exporte. Au bout du compte, les enquêteurs réalisent que Cotrefor est tout sauf propre. Ils découvrent « des cas de mauvais traitements des employés, des impôts impayés, des irrégularités dans les procédures opérationnelles, notamment la coupe des arbres et le dépassement des quotas alloués pour des espèces menacées telles que l’Afrormosia. »

Allant plus loin, Green Peace Afrique constate que les activités de Cotrefor participent  à la destruction  du cadre de vie des bonobos, une espèce menacée de disparition. Et que, sur le plan social, les communautés locales sont les dindons de la farce dans la mesure où l’exploitant forestier n’a pas pour principe d’honorer de façon constante ses engagements sociaux à leur égard conformément à ce que prévoit son cahier des charges. En dépit de tous ces manquements, Cotrefor continue de faire ce que bon lui semble et de vendre le bois à travers le monde. D’après le rapport, « cela signifie qu’il existe des importateurs disposés à commercialiser du bois d’origine illégale (ou en tout cas d’origine douteuse), des consommateurs qui sont prêts à acheter un tel bois, et des gouvernements tant dans les pays exportateurs qu’importateurs qui ne souhaitent pas vraiment ou se montrent incapables de prendre des mesures efficaces pour empêcher ces transactions ».

Green Peace Afrique a ainsi découvert que des cargaisons entières de bois produit dans des conditions illégales en République démocratique du Congo prennent  plusieurs directions : Royaume-Uni, Espagne, Portugal, États-Unis, Chine… Cela en violation de toutes les législations qui existent en la matière et remet en question, dit l’ONG, « l’efficacité de lois telles que le Règlement sur le bois de l’Union européenne, quand elles ne sont pas correctement appliquées pour éviter que le bois illégal du Bassin du Congo soit importé dans le marché européen. »

En menant leur enquête, les membres de Green Peace ont découvert, par exemple, que les titres détenus par  Cotrefor pour exercer son activité sur le territoire de Befale (province de l’Équateur) sur une surface de 275 064 hectares et sur le territoire de Banalia (Province-Orientale) sur une superficie de 261 753 hectares, sont des faux. Citant un rapport de Global Witness daté de 2013, Green Peace indique qu’en 2012 Cotrefor  n’avait payé que la moitié de ce qu’elle aurait dû verser à l’État.

En parlant avec les habitants des zones où la société s’est implantée, les enquêteurs ont entendu plusieurs plaintes. Elles concernent l’impact de l’ouverture de routes par Cotrefor près de la réserve de Lomako-Yokolala, favorisant ainsi une recrudescence du braconnage ; le bruit produit par les tronçonneuses qui poussent les animaux à s’enfuir ; une présence importante de bonobos dans la zone tampon ainsi que celle d’éléphants de forêt. L’ONG en conclut que « les pratiques d’exploitation forestière industrielle de Cotrefor affectent l’habitat des bonobos et contribuent à l’augmentation de la pression du braconnage, y compris du fait que ses employés n’aient pas de nourriture mise à disposition. » À quoi s’ajoutent la violation des droits des travailleurs qui sont transportés sur les sites d’exploitation dans un camion-benne et le fait de punir collectivement les employés si un seul d’entre eux manque, d’une façon ou d’une autre, à son devoir.

L’un des points importants du rapport de Green Peace Afrique qui explique le comportement de Cotrefor est la corruption. Les enquêteurs se sont entretenus avec un certain  nombre de fonctionnaires et de chefs coutumiers dans une zone de concession. Six d’entre eux ont révélé le pot aux roses. Ils « ont confirmé qu’ils avaient reçu des paiements mensuels de la part de Cotrefor, qu’ils ont qualifiés de ‘primes’ (bonus). Cette situation s’apparente à un cas de corruption, étant donné que ces paiements sont  survenus en sus du paiement officiel des taxes obligatoires et des salaires autorisés par les instances territoriales. L’une des personnes interrogées a affirmé que ces paiements allant de 25 000 à 30 000 francs congolais (25 à 30 dollars) par mois étaient versés à ces individus au moment où ils étaient chargés de signer des autorisations de transport pour l’envoi de grumes. Une fois ces documents signés, ils recevraient un sac de sel et 10 000 FC supplémentaires ‘pour leurs mères’ », souligne Green Peace Afrique.

L’enquête révèle également d’autres violations de la législation commises par Cotrefor. C’est, notamment, l’abandon de grumes, considéré comme « une pratique illégale, de gaspillage et elle est destructrice : abattre des arbres qui ne sont pas utilisés par la suite entraîne des dommages environnementaux inutiles, engendre de la surexploitation si les volumes abandonnés ne sont pas rapportés, et prive l’État des taxes collectées sur chaque arbre récolté ». Mais également la propension à couper des arbres sans respecter le diamètre autorisé. L’infraction la plus grave commise par Cotrefor est une exploitation forestière non autorisée d’environ 137 arbres de l’espèce menacée Afrormosia pour l’essentiel.

Les choses en seraient là si l’entreprise libanaise était une exception. Tel n’est pas le cas. Green Peace Afrique ne mâche ses mots en disant que le secteur forestier en République démocratique du Congo est un chaos organisé. Cette conclusion découle d’une longue série d’enquêtes menées par d’autres organisations comme Chatham House ; l’Observateur indépendant de la mise en application  de la loi forestière et de la gouvernance du pays (OI-FLEG) ou encore Global Witness qui affirme, dans l’un de ses nombreux rapports, qu’en RDC « l’application de la loi forestière est quasi inexistante ».

Les dysfonctionnements sont multiples. Ils vont du manque de rigueur des contrôles au moment des exportations parce que les dispositifs d’implication des autorités forestières n’existent pas. Ou parce que la procédure de traçabilité du bois à exporter n’est pas respectée. Mais aussi parce les agents du ministère de l’Environnement ne sont pas habilités à travailler aux frontières. Pour Chatham, par exemple, il ne fait l’ombre d’aucun doute que la production congolaise est loin de satisfaire aux obligations de vérification exigées par l’Union européenne. Autre constat : l’absence de tout plan d’action  pour lutter contre l’illégalité dans la filière bois ou, plus grave, de « toute politique forestière globale ». Et le manque de transparence qui caractérise la procédure de conversion des titres d’exploitation antérieurs au code forestier en contrats de concession, laquelle a été retardée pendant de longues années.

L’enquête de Green Peace Afrique insiste sur un point : le secteur forestier devrait être une importante source de revenus pour le gouvernement congolais et lui donner les moyens financiers d’améliorer sa gouvernance et l’application de ses lois, l’évasion fiscale est endémique, en connivence avec les autorités. Selon Global Witness, cité par Green Peace Afrique, « moins de 10 % de la redevance de superficie, qui est la principale taxe du secteur, a été réellement perçue, bien qu’elle ait été fixée à un taux nettement inférieur à celui des autres pays de l’Afrique centrale. » Ce manque à gagner serait la conséquence « des ententes illégales entre des représentants du secteur privé forestier et du ministère de l’Environnement, moyennant lesquels la redevance de superficie n’est appliquée qu’à  la zone exploitable d’une concession, et non pas à la zone intégrale comme le stipule la loi. »

L’OI-FLEG renchérit pour sa part en révélant que « 94 % des permis artisanaux accordés entre 2009 et 2011 ont été délivrés non pas à des individus mais à des entreprises, allant ainsi à l’encontre des réglementations en vigueur ». Finalité ? « Avoir accès au bois en contournant le moratoire national de 2002 sur l’attribution de nouveaux titres d’exploitation forestière industrielle ». Tout cela fait dire aux auteurs du rapport  que le secteur forestier est organisé de telle sorte qu’il puisse profiter aux entreprises internationales et aux élites nationales. « Le  chaos contrôlé du secteur forestier attise la corruption et les conflits, donne lieu à des pratiques d’exploitation forestière qui détruisent les écosystèmes, menacent la biodiversité, privent la population congolaise de ses services écosytémiques vitaux et d’une part considérable des richesses générées par les nombreuses ressources naturelles du pays. »

La lutte contre l’exploitation forestière illégale n’est pas une mince affaire. Il existe des conventions internationales signées par un grand nombre de pays de la planète pour la protection des espèces tant végétales qu’animales. En même temps, certains pays importateurs ferment les yeux sur la violation systématique de ces conventions et de leurs propres lois. D’autres encore – c’est le cas de l’Inde, de la Chine, du Japon – ne se sentent pas vraiment concernés par toutes les actions contre la fraude, la contrebande et la corruption qui règnent dans cette filière.

Pour revenir à Cotrefor, Green Peace Afrique fait remarquer que si cette entreprise se livre à des pratiques répréhensibles, c’est surtout parce que cela est « rendu possible grâce à la demande en bois tropical provenant des pays développés et émergents. Ceci s’explique également, car les importateurs, les utilisateurs finaux et les autorités nationales acceptent de fermer les yeux sur l’origine douteuse de ce bois, ou acceptent de s’en remettre à des éléments censés garantir la légalité et la durabilité qui, lorsqu’on y regarde de plus près, ne sont en fait pas du tout fiables ».