Mettre fin à l’incurie et à la prévarication

La République démocratique du Congo a gagné 26 places (du 157e au 131e rang) dans le dernier classement Doing Business de la Banque mondiale en matière d’octroi de permis de construire. Il s’agit pour le gouvernement d’améliorer le climat des affaires dans le secteur du BTP, mais surtout d’accroître les recettes nationales.  

L’immobilier a le vent en poupe dans la capitale et dans certaines villes de l’arrière-pays.

L’immobilier a le vent en poupe dans la capitale et dans certaines villes de l’arrière-pays.

Trois jours suffisent pour obtenir un permis de construire, anciennement appelé autorisation de bâtir. Ce progrès s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires en République démocratique du Congo. Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire a récemment lancé à Kinshasa une campagne de sensibilisation au permis de construire. Omer Egbake Yangembe a indiqué que cette opération va se poursuivre dans les provinces afin de vulgariser les améliorations contenues dans le nouveau document. Par exemple, pour tout immeuble de trois niveaux ou plus avec rez-de-chaussée, le permis de construire est exclusivement délivré par le ministère ayant en charge l’urbanisme. Quant aux frais liés au mesurage et au bornage des parcelles, ainsi qu’à l’octroi des concessions et du certificat d’enregistrement, ils sont collectés par les services du ministère des Affaires foncières.

En matière de propriété foncière, la République démocratique du Congo a une mauvaise réputation. Près de 70 % des conflits dans les cours et tribunaux concernent sur des litiges fonciers. Une véritable anarchie s’est installée dans ce secteur. Des terres sont loties, selon qu’on est chef coutumier ou conservateur des titres immobiliers. Même le domaine privé de l’État n’y échappe pas. Le ministre de l’Urbanisme, de l’habitat et de l’Aménagement du territoire avait assisté lui-même, en novembre 2015, à la démolition de constructions dans le domaine privé de l’État cédé au Domaine agro-industriel présidentiel de la Nsele (DAIPN). Autant les titres fonciers étaient délivrés dans l’anarchie, autant l’ancienne autorisation de bâtir était obtenue sans le moindre respect de la réglementation. Résultat, on pouvait accorder l’autorisation de bâtir sur un terrain relevant du domaine privé de l’État ou sur un terrain sous lequel passent les ouvrages de la REGIDESO et de la Société nationale d’électricité (SNEL). C’est le cas des constructions dans la concession Utexafrica au bord du fleuve Congo ou de la Cité du fleuve. Selon Egbake Yangembe, le permis de construire a l’ambition de corriger les erreurs et de mettre fin aux défaillances. Bien plus, il s’agit d’accroître les recettes dans les secteurs de l’urbanisme et des affaires foncières.

Des recettes en dessous des assignations

Quand le secteur du BTP marche, c’est que l’économie va bien. Des immeubles s’élèvent dans les nouveaux quartiers et les anciens sont requinqués et élargis aussi bien dans la capitale que dans les grandes agglomérations de l’arrière-pays. Cependant, l’apport de ce secteur au Trésor public est insignifiant, comme l’attestent les données de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participation (DGRAD). Selon le rapport sur la reddition des comptes de l’exercice 2014, le Trésor public ne peut attendre de la DGRAD que moins de 1 %  des assignations de plus de 711 millions de dollars. Lors des précédents exercices, les services d’assiette du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire, ainsi que du ministère des Affaires foncières ont réalisé des recettes dérisoires comparables, ailleurs, à des revenus des communes.

Le ministère chargé de la gestion immobilière avait réalisé près de 1, 2 million de dollars en 2012 et 2013 pour des assignations de près de 7 millions de dollars. Tandis que celui des Affaires foncières avait contribué pour à peine 7 millions de dollars pour des assignations de 12,7 millions de dollars en 2012 et 15 millions de dollars en 2013. La tendance s’est poursuivie en 2014  alors que, se fondant sur le boom immobilier dans le pays, les experts du ministère du Budget avaient sensiblement augmenté les assignations du ministère des Affaires foncières à plus de 27 millions de dollars. Face à l’incurie et la prévarication, le nouveau ministre des Affaires foncières, Gustave Booloko Nkeli, s’est engagé à assainir en priorité les ressources humaines. Il compte notamment instaurer des mesures de réduction des conflits fonciers et accélérer la réforme foncière qui piétine depuis 2013. Cette réforme est l’une des exigences des investisseurs parce qu’elle est censée doter la République démocratique du Congo d’un régime foncier adapté aux principes actuels de gestion foncière, notamment la bonne gouvernance, la conformité aux normes environnementales du REDD++. D’après le ministre des Affaires foncières, toutes ces réformes visent essentiellement à faire du secteur foncier un vecteur de développement durable et un générateur de recettes pour le Trésor public.