Une session extraordinaire pour examiner le budget de l’Etat 2014

Léon Kengo wa Dondo Président du Senat congolais

Léon Kengo wa Dondo Président du Senat congolais

Clôturant officiellement la session ordinaire de septembre 2013, le président du Sénat Léon Kengo wa Dondo a annoncé la tenue imminente d’une session extraordinaire pour l’examen et l’adoption du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2014. En effet, essentiellement budgétaire, la session qui s’est achevée le 15 décembre l’a été  – hélas – sans le vote de la loi budgétaire. Les raisons de cette carence ont été expliquées dans la lettre conjointe que le président de la Chambre haute avait adressée avec son collègue de l’Assemblée nationale au Premier ministre. En attendant le vote de la loi financière de l’exercice prochain, le Parlement a autorisé le Gouvernement à gérer l’Etat sur la base des crédits provisoires.

Ces crédits ont cependant une durée de validité d’un mois, conformément à la loi sur les finances publiques. Ils ne pourront courir que du 1er au 31 janvier 2014. D’où la nécessité pour le Parlement de poursuivre l’examen et l’adoption du projet de loi de finances 2014 avant le terme de cette échéance. Il sera examiné après le vote de loi sur la reddition des comptes pour l’exercice 2012.

Amnistie

L’ordre du jour de la session extraordinaire prévoit en outre l’examen et l’adoption du projet de loi portant amnistie. Selon Léon Kengo, l’inscription de ce projet de loi se justifie par le souci de donner effet à la volonté de cohésion nationale exprimée lors des Concertations nationales tenues en septembre à l’initiative du chef de l’Etat. Bien avant la convocation de la session extraordinaire, le président du Sénat a invité les membres à demeurer attentifs pour la convocation de ladite session. Rappelons qu’au cours de la session de septembre, la Chambre haute a voté, outre la loi portant ouverture des crédits provisoires, 13 lois autorisant la ratification ou l’adhésion de la RD Congo à certaines Conventions internationales; la loi relative au secteur de l’électricité ; la loi portant prévention, contrôle et réduction des armes légères et de petit calibre ainsi que leurs munitions. Il y a aussi la loi sur les baux à loyer, la loi fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale ; la loi portant création et organisation de la profession d’huissier de justice ; la loi de programmation relative à la mise en œuvre de la réforme de la Police nationale pour période 2014-2017.

A cette production législative, il convient d’ajouter quelques initiatives en matière de contrôle parlementaire. Il en est ainsi de la réponse du ministre de l’Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat et de son collègue des Infrastructures et Travaux publics aux recommandations du Sénat relatives à la gestion administrative et financière du FONER (Fonds national pour l’entretien routier) à la suite de la question orale  avec débat du sénateur Michel Bongongo. Cas également de la question écrite avec débat du sénateur Flore Musendu au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des finances sur la structure de la dotation conventionnelle pour les actions sociales, le fonds pour la formation et l’effort de protection du coût d’abandon de la société Perenco ; ainsi que l’adoption du rapport de la commission d’enquête sur la pollution causée par l’exploitation pétrolière à Muanda (Bas-Congo).