Urgence d’une feuille de route contre la fraude minière au sein de la CIRGL

La RDC invite la Conférence internationale pour la région des Grands Lacs (CIRGL) à élaborer une feuille de route sur la mise en œuvre du mécanisme régional de certification et d’alerte rapide opposable à tous les États membres.

La lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles implique la coopération entre les États

La lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles implique la coopération entre les États

Cette invitation a été lancée vendredi 16 avril 2015 à Kinshasa par le représentant du vice-premier ministre Thomas Luhaka à l’ouverture de la première réunion des services des États membres de la CIRGL en charge de lutte contre la fraude et la contrebande minière.

Pendant deux jours, les experts ont pu donner le meilleur d’eux-mêmes avec l’espoir que les recommandations desdits travaux contribueront, d’une part, à juguler les fléaux qui gangrènent le secteur minier des États respectifs et, d’autre part, à définir une stratégie régionale commune, claire et sans équivoque.

Il a également été souligné que la fraude, la contrebande minière et le trafic illicite des minerais sont des fléaux que les États sont appelés à éradiquer de manière définitive. La RDC s’est déclarée prête à s’impliquer avec les autres Etats membres de la CIRGL dans une stratégie régionale commune pour établir un commerce responsable des minerais dans la région.

Le représentant du vice-premier ministre a, de ce fait, exhorté le secrétariat de la CIRGL, d’accélérer la mise en œuvre de cet outil important, et de renforcer la coopération sous toutes ses formes entre les États membres en signant soit des accords bilatéraux, soit des accords multilatéraux, mieux encore, en s’appropriant toutes les dispositions du protocole de la CIRGL sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles. D’où l’appel de la RDC au renforcement de la coopération régionale entre les services impliqués dans ce processus et à la lutte contre l’impunité et les auteurs de ces actes criminels.

Plusieurs fléaux minent le secteur 

Le représentant du vice-premier ministre a rappelé les trois objectifs que les États membres assignent à la CIRGL pour lutter contre l’exploitation illégale des ressources naturelles. Il s’agit, notamment, de promouvoir et renforcer, dans chacun des États membres, le développement des mécanismes efficaces pour prévenir, réprimer et éradiquer la gangrène. Il s’agit aussi d’intensifier et de redynamiser la coopération entre les États membres en vue de rendre plus efficaces et durables les mesures de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles. Il s’agit, enfin, de promouvoir l’harmonisation par les États membres de leurs législations, politiques et procédures nationales de lutte contre ce fléau.

Néanmoins, le constat est que les résultats de la mise en œuvre de ces objectifs sont mitigés. Conséquence : plusieurs fléaux minent le secteur des ressources minières dans l’espace CIRGL, principalement le trafic illicite transfrontalier, la fraude et la contrebande minières intra et transfrontalières, l’évasion fiscale, le blanchiment des flux financiers. Tous ces facteurs créent de temps en temps des tensions entre les États appelés pourtant à vivre en paix et à assurer la stabilité, la sécurité et le développement dans la région.

Désormais, tous les pays de la CIRGL ont la mission de bannir tout ce qui peut freiner l’élan vers le développement durable, et surtout tout ce qui peut créer l’instabilité et l’insécurité de nature à détériorer les relations entre les États membres.

Traçabilité des ressources naturelles et coopération 

De son côté, le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, a soutenu que son ministère est impliqué résolument dans la mise en œuvre des six outils de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles de la CIRGL. Ces outils ont pour noms : mécanisme régional de certification, harmonisation des législations nationales des États membres avec le protocole sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles, mise en place d’une base régionale des données sur le flux des minerais, formulation de l’exploitation minière artisanale, mécanisme d’apprentissage par les pairs de l’ITIE (Initiative pour la transparence des industries extractives) et mécanisme d’alerte rapide.

La mise en œuvre effective de ces outils par tous les États membres permettra l’établissement des chaînes de possessions responsables des minerais conformes aux exigences de la CIRGL, de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et de la loi Dodd Frank, a dit le ministre des Mines.

M. Kabwelulu a aussi recommandé aux participants de formuler des mesures efficaces contre le blanchiment d’argent dans le secteur minier au sein de l’espace CIRGL, de renforcer la coopération entre ses États membres pour juguler la fraude et la contrebande minières transfrontalières, par le biais des services compétents ainsi que de promouvoir la tenue des réunions permanentes entre les services de ces États pour des actions concrètes sur le terrain.

Dans son intervention, le secrétaire exécutif de la CIRGL, Alphonse Tumba Luaba, a mis en relief les défis à relever notamment : assurer la traçabilité des ressources naturelles au sein de la région, intensifier et rendre plus dynamique la coopération entre les États et faire les investigations financières. Il a émis le souhait de voir élaborées des conclusions concrètes, fiables et pragmatiques afin d’assurer la traçabilité des ressources naturelles et de mettre fin à la fraude et à la contrebande minières dans la région.