ACTUELLEMENT, les voyageurs de 104 pays et entités doivent obtenir un visa pour entrer dans l’Union européenne (UE) pour des séjours allant jusqu’à trois mois dans l’espace Schengen. Le visa Schengen est souvent considéré comme difficile à obtenir. Toutefois, l’UE est en train de modifier certaines des règles du code des visas Schengen qui régit la délivrance des visas et les avantages qui en découlent, afin de faciliter les procédures de demande pour les voyageurs et le personnel consulaire.
Pour rappel, le code des visas de l’UE est un ensemble des règles régissant les procédures de demande, de traitement et de délivrance des visas de court séjour à l’UE. Il est officiellement connu sous le nom de visas Schengen. Également connu sous le nom de règlement (CE) n° 810/2009, il est entré en vigueur en 2010 et depuis lors, il a été appliqué par tous les pays membres de l’UE et les États associés mettant en œuvre l’acquis de Schengen.
La politique commune des visas a fait partie intégrante de la mise en place de l’espace Schengen sans frontières et a contribué à l’application d’autres politiques de l’Union, telles que celles concernant les relations extérieures, le commerce, l’éducation, la culture et le tourisme.
Pourquoi l’UE actualise ?
Au fil des ans, l’UE a utilisé le code des visas pour assurer un meilleur équilibre entre les questions de migration et de sécurité, les considérations économiques et les relations extérieures générales.
En mai 2018, la Commission européenne a adopté une proposition de révision du règlement (CE) n° 810/2009 dans le but de renforcer la politique commune des visas tout en tenant compte des préoccupations en matière de migration et de sécurité.
La forme révisée du code des visas suggère également que le rôle de la politique de l’UE en matière de visas devrait être renforcé en ce qui concerne la coopération avec les pays tiers.
Dans l’ensemble, les commissaires à l’origine de la proposition ont déclaré qu’ils avaient l’intention de faciliter les procédures de visa pour les personnes se rendant fréquemment dans l’espace Schengen et de récompenser les pays qui collaborent à la réadmission des migrants clandestins et à d’autres domaines similaires, en facilitant les procédures de visa. Après l’adoption de sa proposition par la Commission, le Parlement européen l’a soutenue en avril dernier, puis le Conseil de l’UE lui a donné le feu vert plus tard en juin, dernière étape avant sa mise en œuvre.
Ainsi, tous les demandeurs de visa Schengen qui déposent une demande de visa à partir du premier lundi de février 2020 seront soumis au nouveau code des visas Schengen. Le nouveau code des visas commencera à être appliqué en même temps dans tous les États membres.
Étant donné que le règlement (UE) 2019/1155 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant le règlement (CE) n° 810/2009 établissant un code communautaire sur les visas (code des visas) est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre de l’UE conformément aux traités, tous les pays Schengen, Lituanie comprise, l’appliqueront à partir du 2 février 2020.
Ce qui va changer
Les nouvelles règles apporteront plusieurs changements aux procédures de demande de visa et amélioreront les avantages qu’il procure. Les principales modifications prévues par le code actualisé sont les suivantes : frais de visa plus élevés, prolongation des périodes de dépôt des demandes et formulaires de candidature électroniques dans la plupart des pays. Les autorités représentatives de chaque membre de l’espace Schengen doivent être présentes dans chaque pays tiers pour ce qui est de l’admission des visas après le 2 février.
Les voyageurs fréquents ayant déjà reçu des visas peuvent bénéficier de visas valides plus longtemps.
Le nouveau code introduit également un mécanisme qui examine si les frais de visa doivent changer ou rester les mêmes tous les trois ans. Un autre mécanisme qui utilisera le traitement des visas comme levier sera également introduit, afin d’améliorer la coopération avec les pays tiers en matière de réadmission.
Les demandeurs seront tout d’abord affectés par le nouveau code de visa au niveau des frais de visa. Ceux qui payaient auparavant 60 euros par visa, devront désormais payer 80 euros, tandis que ceux qui devaient payer 35 euros par visa, devront désormais payer 40 euros. Cela comprend les enfants et d’autres catégories qui ont été accordés avec l’avantage de payer des frais d’amant. Les enfants de 0 à 6 ans restent exonérés des frais de visa. Certains pays coopérant avec l’UE en matière de réadmission de migrants clandestins peuvent également bénéficier d’une réduction des frais de visa.
Afin de faciliter les procédures de demande de visa, le code des visas actualisé invite les États membres à autoriser, dans la mesure du possible, le remplissage et la transmission électroniques des formulaires de demande.
Il les oblige également à autoriser les demandeurs de visa à signer le formulaire de demande par voie électronique, cette signature électronique devant ensuite être reconnue par l’État membre compétent. Un autre avantage du nouveau code pour les demandeurs de visa est qu’il prolonge la période pendant laquelle une demande peut être déposée, de trois mois à six mois avant un voyage. Les gens de mer dans l’exercice de leurs fonctions peuvent, dès le mois de février, présenter une demande d’admission neuf mois avant leur arrivée dans l’un des ports Schengen. Le délai de dépôt d’une demande est de 15 jours calendaires au plus tard avant le voyage prévu dans l’espace Schengen.
L’assurance voyage reste obligatoire pour les demandeurs de visa Schengen, malgré les tentatives de la rendre facultative. En fait, le nouveau code souligne l’importance d’avoir une assurance Schengen lors de la demande de visa. Quant aux voyageurs demandant un visa à entrées multiples, ils devront prouver qu’ils sont en possession d’une assurance médicale de voyage adéquate et valide couvrant la période de leur première visite prévue.
Le nouveau code oblige tous les États membres Schengen à être présents dans tous les pays tiers, par l’intermédiaire de leur ambassade/consulat, d’un autre État membre ou en externalisant l’obtention du visa Schengen à un prestataire de services extérieur. Cette obligation vise également à faciliter la demande de visa, afin que les ressortissants de certains pays n’aient plus à se rendre dans un pays voisin uniquement pour déposer et demander un visa. Les prestataires de services externes pourront facturer des frais de service, qui ne devront pas dépasser le montant des frais de visa.
Les voyageurs qui se rendent fréquemment dans l’espace Schengen, qui ont également des antécédents positifs en matière de visas, c’est-à-dire qui ont utilisé légalement leurs visas précédents, qui ont une bonne situation économique dans leur pays d’origine et qui ont l’intention réelle de quitter le territoire des États membres avant l’expiration de leur visa, pourront bénéficier d’un visa à entrées multiples valable cinq ans au maximum.
Cet avantage ne sera pas limité à certains types de voyage ou à des catégories particulières de demandeurs. Toutefois, les États membres sont invités à accorder une attention particulière aux personnes voyageant aux fins de l’exercice de leur profession, telles que les hommes d’affaires, les gens de mer, les artistes et les sportifs.