Sur le Boulevard du 30-Juin, siège de la compagnie publique, cadres et agents ne semblent pas craindre pour leur avenir. Au contraire, ils dénoncent une opération qui ne profiterait qu’aux multinationales étrangères.
Tout est remis à plat. La Société nationale d’assurances (SONAS), les courtiers et les sociétés de courtage d’assurances exerçant en RDC devront déposer une demande de régularisation auprès de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) pour se conformer au nouveau code des assurances congolais. Ils devront s’y conformer dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Pour bon nombre d’acteurs dans ce secteur, le code vient clarifier ainsi les relations entre la SONAS et ses partenaires.
Pendant longtemps, un climat de tensions et de conflits a caractérisé ces relations. L’opérateur public, quand il n’hésitait pas, refusait tout simplement d’offrir des garanties particulières d’assurances sollicitées par les clients. Sans parler des lacunes du régime de reversement des primes à la compagnie et les ambiguïtés inhérentes aux rôles respectifs d’intervention de la SONAS et des courtiers pour faciliter l’exploitation harmonieuse des potentialités du marché. Cette situation a beaucoup contribué à miner l’autorité de la SONAS et favorisé le départ des meilleures vers des marchés étrangers.
Déshérence
Traditionnellement, au-delà de la présence des intermédiaires, le développement des assurances s’accompagne, au niveau national, de l’émergence de certains secteurs connexes ou branches socioprofessionnelles dont les activités et la prospérité en dépendent et lui sont intimement liées. C’est le cas, notamment du corps des organismes de prévention et de protection, des cabinets d’expertise ou d’avocats, des sociétés de dispatching, des garages automobiles ou des offices de vente d’automobiles et de pièces détachées. En proie à ses multiples carences et insuffisances, l’assureur national n’a eu qu’une emprise limitée sur le développement des activités de ces entités. Dès lors, celles-ci en ont profité pour réaliser, au grand désavantage de la SONAS, des affaires faciles et prospères.
C’est sur ce terreau que les activités de courtage ont prospéré dans les grandes agglomérations industrielles, commerciales et portuaires, comme Kinshasa, Lubumbashi, Matadi, Boma, Kasumbalesa, Butembo…, à partir desquelles la souscription des grandes affaires était facilitée. En République démocratique du Congo, environ une trentaine de cabinets agréés ont embrassé la profession de courtier d’assurance. Le contrat de courtage définissait les conditions d’exercice pour le compte de la SONAS. Les intermédiaires intervenants étaient constitués, entre autres, d’agents généraux, de producteurs indépendants et de courtiers d’assurance. C’est vers 1928 que les compagnies d’assurance commencèrent à s’installer au Congo. Elles étaient représentées par les agents généraux et des courtiers (Crédit foncier africain, Immoaf, Charles Le Jeune…) dont les sièges centraux se trouvaient en Europe. Plus actives, les compagnies britanniques ont couvert à cette époque environ 80 % de l’ensemble du marché des assurances.
La création de la Société nationale d’assurances en 1966, a mis fin au libéralisme dans le secteur. Les anciennes compagnies qui voulaient continuer à œuvrer, étaient converties en courtiers d’assurance agréés par la SONAS. En effet, le fondement juridique de l’assurance au Congo était constitué par une ordonnance-loi créant une assurance nationale obligatoire. La société d’État, qui fut ainsi instituée pour gérer les assurances, ne détenait pas au départ le monopole de l’activité. Cette facilité lui fut reconnue en 1967.
Mauvaise gestion
Institution financière non-bancaire, la SONAS fonctionnerait comme une boutique. Toutes les ressources sont utilisées au jour le jour sans programmation. La prime pure ne produit pas d’intérêts parce qu’il n’y a aucune politique pour la rentabiliser. Ainsi, l’on assiste au non-paiement des sinistres, ce qui fait que le public n’a plus eu confiance en la SONAS. Plusieurs rapports d’audit, notamment de la Société française d’assurances et de réassurance, du Conseil supérieur du portefeuille et de l’Inspection générale des finances confirment cette mauvaise gestion. D’une manière générale, il a été relevé que la SONAS dispose d’un personnel pléthorique, âgé, oisif et inopérant qui occasionne des frais considérables, réduisant ainsi la marge pour le paiement des sinistres. La lourdeur des structures a également engendré des frais généraux importants.
Le monopole s’était caractérisé par l’insuffisance du fonds de roulement, dès sa création. Fixé à 5 millions de zaïres, soit l’équivalent de 10 millions de dollars à l’époque, le capital de la SONAS, intégralement souscrit par l’État, a été libéré à concurrence du dixième, soit 500 000 zaïres, équivalant à un million de dollars, sous forme d’apport en nature d’un immeuble. L’État interférait intempestivement dans la gestion de l’entreprise. Par ailleurs, des prélèvements massifs de fonds, l’expropriation des biens immobiliers constitués en provisions techniques, les injonctions, des placements et prises de participations dans les secteurs non rentables, l’instabilité des mandataires dont certains, sans expertise, ont occasionné la saignée des finances de la société.
L’inapplication des règles de gestion budgétaire et de trésorerie propres à la profession ont plongé cette entreprise dans une situation financière malsaine. L’utilisation inappropriée des primes d’assurances attestée par un faible taux de règlement des sinistres, la prédominance des charges administratives par rapport au chargement commercial et le surendettement général de la société tant vis-à-vis des tiers que de ses assurés et de ses partenaires en réassurance démontrent la mauvaise gestion de la SONAS. Elle a ainsi été asphyxiée par l’insuffisance d’un cadre réglementaire et de régulation adéquat permettant la protection des intérêts de l’assureur et des assurés, ainsi que de l’intérêt général. Des jugements et des arrêts iniques rendus contre l’entreprise ainsi que l’absence d’un marché local des capitaux permettant d’opérer des placements susceptibles d’accroître la capacité d’intervention de l’assureur lui ont, pour ainsi dire, donné le coup de grâce. En plus, la SONAS ne pouvait pas faire de placements sur les marchés financiers internationaux.
Bref, la mauvaise qualité des services rendus à la clientèle, contrastant avec le niveau des primes perçues a fait perdre la confiance du public. C’est ainsi que des particuliers et des opérateurs économiques prenaient des assurances à l’étranger à cause des insuffisances du marché local et de la perméabilité des frontières. De 1981 à 2002, les sinistres remboursés par la SONAS (76 millions de dollars) représentaient à peine 23 % des primes perçues. Ce faible taux était révélateur de l’une des causes fondamentales de l’échec du système d’exploitation des assurances au Congo : la désaffection du public qui a dégénéré en rejet systématique des produits offerts, malgré leur caractère obligatoire et le monopole de l’exploitant. Un meilleur encadrement d’une population estimée à plus de 75 millions d’habitants offre des possibilités de mobilisation de plus de 500 millions de dollars par an, avec 5 millions de risques facturés en moyenne à 10 dollars par mois pour différents produits locaux. En outre,