Le ministère des Hydrocarbures envisage de faire une réévaluation de ses recettes, dont les royalties établies à 28,1 milliards de francs ou encore les dividendes on shore qui ne sont que de 10.7 milliards en prévisions et les dividendes offshore qui sont en prévision de moins de 29 milliards. Les experts de l’État tiennent à ce que dans les calculs des revenus pétroliers de l’État soient notamment pris en compte la production journalière projetée (22 500 barils), le cours moyen de 56,7 dollars, la décote de 3 dollars le baril, le niveau des charges déductibles de 40 % ainsi que le régime fiscal par convention pétrolière. Autre décision, l’intensification du recouvrement de la taxe rémunératoire annuelle, d’implantation et de pollution auprès des pétroliers producteurs.
Bonus de production
Des experts se montrent davantage critiques contre l’État pour la non-activation du bonus de production dans le budget 2017 alors qu’au premier trimestre (crédits provisoires), le Trésor public a encaissé plus de 1.9 milliard de francs au titre de bonus de signature initial. En 2015, le Trésor public n’avait rien perçu alors que plus de 2.3 milliards de francs avaient été prévus dans le cadre du bonus de production. En 2016, aucun franc n’a été versé par les pétroliers producteurs alors que les prévisions budgétaires étaient de l’ordre de 2.4 milliards de francs.
Outre les pétroliers producteurs, l’État a dans son viseur des sociétés importatrices et commerciales des produits pétroliers opérant en République démocratique du Congo. La Direction générale des douanes et accises (DGDA) a notamment reçu mission de procéder, sans délai, au marquage moléculaire des produits pétroliers. Cette procédure pourrait rapporter 2.4 milliards de francs. Le gouvernement annonce également l’organisation des missions d’encadrement et de suivi de la mobilisation des recettes du secteur entre la DGRAD et le ministère des Hydrocarbures auprès des entreprises pétrolières. En tant que service d’assiette, le ministère des Hydrocarbures devrait aussi verser au terme de l’exercice 2017 quelque 13.9 milliards de francs au Trésor public.
Ces prévisions devraient être revues à la hausse avec la prise en compte des amendes et l’intégration des données des provinces sur des actes portant sur « l’autorisation d’importation et de commercialisation des produits pétroliers » ainsi que sur « l’autorisation de transport et de stockage des produits pétroliers ». Mais pour ce faire, il va falloir compter sur la collaboration des administrations fiscales et parafiscales provinciales. Ce qui est loin d’être un acquis. En commençant par la capitale, où la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK) s’arrache confusément les actes générateurs de recettes avec la DGDA et la DGRAD. Cette guéguerre entraîne souvent une double imposition au grand dam des opérateurs économiques.
Bonnes perspectives.
Les recettes des pétroliers producteurs à fin mars 2017 étaient de 33.2 milliards de francs contre des prévisions de 33,4 milliards, soit 99,5 % de taux de réalisation. En 2016, PERENCO, LIREX, MIOC et consorts ont versé quelque 133.6 milliards de francs à l’État. Des assignations 2017 de 252.8 milliards de francs marquent un accroissement de 89,2 % par rapport aux réalisations de 2016. Le gouvernement table sur la reprise des cours du pétrole sur le marché international. Toutefois, l’État observe une certaine prudence vis-à-vis des cours mondiaux de l’or noir, bien souvent, en proie au yo-yo. « Sur le plan externe, des inquiétudes demeurent, si la reprise actuelle de l’activité économique mondiale, des cours des matières premières et des produits pétroliers ne s’inscrivait pas dans la durée. En effet, une éventuelle rechute des cours influencerait négativement les hypothèses macroéconomiques qui sous-tendent autant le budget 2017 que le cadre budgétaire à moyen terme 2017-2019, avec comme conséquence, la baisse du niveau des recettes attendues », lit-on dans un document du ministère du Budget inhérent aux recettes de l’État pour l’exercice 2017.
Toutefois, selon les condensés statistiques de la Banque centrale du Congo (BCC) datés de février, en 2014 et 2015, les cours moyens annuels du pétrole ont baissé de 46 %. Néanmoins, un retournement de tendance a été observé de janvier à décembre 2016, avec une tendance haussière des cours moyens mensuels de 70 %. En Afrique subsaharienne, la croissance pourrait remonter à 2,6 % en 2017 contre 1,4 % en 2016, grâce au redressement des cours du pétrole et des produits de base ainsi qu’à la mise en œuvre rapide des politiques publiques selon le rapport Perspectives économiques mondiales du Fonds monétaire international (FMI) d’avril 2017. Le prix du baril de Brent, souligne le rapport du FMI, a connu une augmentation de 70,4 %, passant de 32,25 dollars à 54,97 dollars, de janvier à décembre2016.
En dépit d’un faible recul de 52,67 dollars le baril observé au mois de mars 2017, il est attendu une forte augmentation des cours du pétrole, en raison de l’accord des membres de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) visant à limiter la production. À fin décembre 2017, le prix du baril de Brent pourrait se situer à 72,8 dollars, selon les spécialistes. Au mois d’août prochain, il fera deux ans depuis que le chef de l’État, Joseph Kabila Kabange, a promulgué la loi n°15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures. Mais sur terrain, rien n’a véritablement changé.
PERENCO, SONANGOL et COHYDRO
PERENCO/RDC continue d’opérer à travers trois sociétés, à savoir Muanda International Oil Company (MIOC) qui exploite le pétrole en offshore avec deux entreprises partenaires, le Japonais TEIKOKU et une filiale du groupe formé par l’américain Chevron et le français TOTAL, ODS. Cependant, Muanda International Oil Company dispose de parts majoritaires, soit 50 %. Sur les champs terrestres, en on shore, PERENCO exploite l’or noir à travers deux autres entreprises : PERENCO REP – qui dispose de 55 % des parts – et LIREX qui détient 45 % d’actions dont 15 reviennent à la Société nationale des hydrocarbures (SONAHYDROC), anciennement Congolaise des hydrocarbures (COHYDRO). Encore actionnaire unique de l’ex-COHYDRO SA(RL), l’État dispose également de 20 % des parts dans les sociétés concessionnaires off shore. Naturellement, la croissance des recettes des exportations du groupe PERENCO ne peut que profiter à la COHYDRO, contrairement à certaines idées reçues qui, malheureusement, ont fait de vieux os au sein de l’opinion publique, dans le Kongo-Central particulièrement. Depuis une dizaine d’années, la firme pétrolière se fait obligation d’affecter quelque 210 000 dollars chaque année aux actions sociales dans le territoire de Muanda. Pour 2017, l’État prévoit une rétrocession de 101 milliards de francs à la province du Kongo-Central. L’État est notamment actionnaire dans certaines entreprises commerciales dont ENGEN/DRC qui devraient verser à la DGRAD, pour l’exercice 2017, près de 4 milliards de francs contre près de 650 millions pour TOTAL/RDC. L’État est aussi actionnaire à hauteur de 40 % dans SONANGOL. Mais cette société n’a rien versé à l’Etat depuis 2015, au moins.