De 2014 à 2016, aucune compagnie concessionnaire GSM n’a daigné communiquer, officiellement, le nombre de ses abonnés, laisse voir un rapport du ministère des Finances sur les recettes du secteur des télécoms. Cette année, les services publics estiment à plus de 17 millions le nombre d’abonnés de toutes les entreprises GSM de la place (Vodacom, Airtel, Africell et Orange). La Direction générale des douanes et accises (DGDA) s’est, certes, basée sur ces statistiques pour établir les prévisions de ses recettes des droits d’accises dans les télécommunications. Néanmoins, la DGDA veut cette fois faire la lumière sur la manière de fonctionner des entreprises cellulaires. La régie financière annonce l’organisation d’un audit des sociétés des télécommunications.
Hausse des prix planchers
L’opération devrait coûter 20 milliards de francs. Par ailleurs, le ministère des Finances a programmé de revoir à la hausse les prix planchers en matière de télécommunications, soit 33 milliards de francs. Cette décision expliquerait probablement la récente augmentation des prix des cartes prépayées des entreprises GSM de la place. Une carte prépayée de 50 unités est passée de 700 à 1000 francs. Au cours de trois premiers mois de l’année, la DGDA a perçu plus de 25,2 millions de francs des droits d’accises sur des prévisions de 24,7 millions, soit un taux de réalisation de 102 %. L’objectif pour les trois prochains trimestres est d’atteindre au minimum 142,3 millions de francs des droits d’accises dans les télécoms pour l’utilisation de crédit de communication.
Investigation de la DGRAD
Aussi, malgré des recettes largement au-delà des assignations pour le premier trimestre 2017, la DGRAD, qui encadre notamment les revenus du ministère des Poste, téléphone et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, envisage ferme de plonger dans le compte des sociétés cellulaires. Les PT&NTIC ont rapporté plus de 33 milliards de francs au Trésor public au premier trimestre 2017. Ces recettes représentent 197,9 % des assignations, soit 16,8 milliards. Le ministère des PT&NTIC mise sur des recettes de 133,4 milliards de francs pour le reste de l’année, grâce particulièrement à la vente d’une licence de 4ème génération à plus de 87 milliards. Pour autant, la DGRAD recommande l’organisation des missions d’encadrement et de suivi de la mobilisation des recettes du secteur en compagnie des experts du ministère des PT&NTIC (service d’assiette). Mais, ici, on déplore également l’absence de moyens de contrôle et d’investigation auprès des opérateurs des télécoms ainsi que le manque de prime spécifique et la modicité de la rétrocession.
L’Autorité de régulation des postes, téléphonies et télécommunications (ARPTC) a pulvérisé ses assignations du premier trimestre 2017 : 43,7 milliards de francs perçus sur des projections de 18,7 milliards. L’organe de régulation qui demeure dans l’escarcelle de la présidence de la République compte réaliser au moins 77 milliards de francs entre avril et décembre 2017. L’on se souviendra que l’ARPTC est en contrat avec Business Compagny Consulting (BCC), filiale d’Entreprise Telecom (ET) pour juguler la fraude dans le secteur. Le partenariat porte déjà ses fruits. Tenez, au moins 61 millions de dollars ne sont pas déclarés chaque mois par les compagnies de téléphonie cellulaire opérant en RDC. Ce qui, au regard du système fiscal et parafiscal congolais fait échapper, chaque mois, plus de 17,6 millions de dollars au Trésor public. Ce manque à gagner ne porte, en effet, que sur les appels entrants et sortants, ainsi que sur les texto ou SMS.
Fraude caractérisée
C’est la conséquence médiate d’un système frauduleux complexe mis à nu par des ingénieurs de la firme française Entreprise Télécom qui a conclu avec le gouvernement congolais un contrat de lutte contre la fraude téléphonique. ET opère en RDC à travers sa filiale Business Compagny Consulting. L’Internet et le transfert électronique d’argent font l’objet d’une enquête à part, mais concernera les mêmes concessionnaires GSM, à savoir Vodacom, Airtel et Africell. La firme française ET s’est cependant réservée d’avancer la moindre raison pour le fait de ne pas avoir élargi son enquête à la société Orange, détenue par des intérêts français, et qui, on le sait, a racheté Tigo ex-Oasis, une entreprise qui avait tout faux en commençant par son adresse physique au Grand-duché de Luxembourg, la composition de son actionnariat, l’identité réelle de ses gérants, etc. ET/Business Compagny Consulting contrôle, en effet, depuis janvier 2017, les flux des appels internationaux et domestiques en lieu et place d’Egilis dont la prestation avait été jugée sous la moyenne par l’Autorité de régulation de la Poste et de la télécommunication.
ET/BCC a mis à nu des stratagèmes qui ont longtemps tourné en bourrique les services publics opérant dans le secteur des télécoms. La firme a d’abord travaillé sur une période de deux mois sur deux entreprises GSM distinctes, Vodacom et Airtel. Ces deux sociétés n’ont déclaré chacune que moins de 55 millions de dollars réalisés, faisant perdre sur ces montants plus de 32 millions de dollars au Trésor public. Pareil pour le « libanais » Africell, qui a caché plus de 10 millions de dollars, privant ainsi le Trésor public de ses 3,2 millions de dollars.
Fisc
Contrairement à Egilis qui s’est appesanti quasi exclusivement sur les appels entrants, BCC soutient que la fraude est beaucoup plus profonde sur les appels domestiques, qui représentent 90 % du trafic des opérateurs en télécommunications. Le système fiscal congolais étant déclaratif, chaque entreprise est tenue de déclarer elle-même le volume de ses transactions. Or, le contrôle effectué par Business Compagny Consulting révèle que les volumes des minutes et des SMS souvent déclarées par ces entreprises de téléphonie cellulaire ne correspondent pas aux données réelles et sont en réalité minorées. Attendons voir à quoi aboutira l’audit annoncé par la Direction générale des douanes et accises.