Pour mieux réussir la réforme fiscale en République démocratique du Congo, le ministère des Finances a voulu s’inspirer des expériences de certains pays africains (Tanzanie, Côte d’ivoire, Togo, Maroc) et dans le monde. C’est ainsi que dans le cadre du forum sur la réforme du système fiscal national, les participants ont suivi plusieurs communications portant, de manière comparée, sur les systèmes de prélèvement des impôts directs et indirects en vigueur dans certains pays d’Afrique et de l’OCDE.
Ces communications ont mis l’accent sur la détermination de l’assiette de chaque impôt, les exonérations y afférentes, leurs taux d’imposition ainsi que les procédures de contrôle, de recouvrement et du contentieux fiscal.
L’accent a été mis, en particulier, sur le rendement budgétaire de chaque système, le remboursement des crédits de la TVA et le mécanisme de compensation entre les dettes et les créances instauré par le droit de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA).
Aux termes des accords du Cycle d’Uruguay, l’Organisation mondiale pour le commerce (OMC) a été chargée de l’examen des politiques commerciales des États membres. Les conclusions du dernier examen de la politique commerciale mettent l’accent sur les reproches des pays membres.
Dans le rapport final, il est recommandé à la RDC d’améliorer sa situation en tenant compte des « bonnes pratiques internationales » en la matière. Notamment en conformant les mesures fiscales et parafiscales aux instruments du commerce international (Accord sur la facilitation des échanges et autres).
Rationalisation du système fiscal
Le forum sur la réforme du système fiscal a formulé des propositions au regard justement de ces bonnes pratiques internationales. Lesquelles ? En général, l’organisation des administrations fiscales se présente sous deux formes. Selon qu’elle est sous le modèle jumelé ou autonome, originel ou collaboratif. La réforme fiscale envisagée en RDC entend s’inspirer de l’expérience positive étrangère tirée de chacun de ces modèles, laissent entendre des experts du ministère des Finances.
Après avoir relevé les statistiques, au niveau international, concernant l’adoption par les États de l’un ou l’autre modèle d’organisation des administrations fiscales, il restait à analyser les forces et faiblesses de l’un ou l’autre modèle ; les niveaux d’intégration des deux administrations à l’échelon central, régional et local ; le temps de mise en œuvre du processus d’intégration ainsi que les écueils sur cette voie ; l’influence des bases historiques et culturelles sur les choix organisationnels ; l’exercice des fonctions non fiscales des administrations douanières, notamment la protection de la santé, des droits de la propriété intellectuelle…
À l’issue de cette analyse, la réforme structurelle envisagée en RDC peut bien se faire en fonction de bonnes pratiques internationales. Cette réforme revêt deux aspects: diagnostic et prospectif. Du point de vue diagnostic, il a été question au forum de dresser un état des lieux du système fiscal congolais pour en ressortir les forces et faiblesses, en fonction de la structure et la composition en matière d’impôts, droits de douanes et d’accises ainsi que de taxes, redevances et autres droits.
Mais aussi en fonction de la lourdeur, la complexité et l’imprévisibilité ; la multiplicité et la redondance des taxes ; l’évaluation des réformes récentes, notamment celle relative à l’instauration de la TVA ; l’organisation, s’agissant notamment de la mise en œuvre de la décentralisation fiscale ; la compétitivité régionale, l’attractivité des investissements et la protection de l’industrie locale dans une perspective d’intégration régionale.
Tout comme en fonction de la gestion administrative tenant compte de l’existence de trois régies financières nationales, des régies provinciales et de multiples intervenants en matière de taxes et redevances ; l’existence de divers régimes fiscaux privilégiés à côté du régime de droit commun ; l’efficacité ou non des procédures ; le faible rendement et ses effets pervers sur l’économie.
Du point de vue prospectif, il s’est agi d’explorer les solutions possibles tenant compte des critiques formulées et en raison des objectifs prédéfinis, notamment ceux relatifs à la simplification du système fiscal par l’unification de l’imposition des revenus et la réduction du nombre des taxes ; l’instauration d’une fiscalité plus souple ou moins écrasante par la réduction des taux jugés prohibitifs.