La Commission européenne de l’Union européenne (UE) a proposé le 6 décembre de créer un fonds de soutien de la zone euro pour aider les pays à faire face à des crises économiques qui ne sont pas de leur fait, pour soutenir l’investissement et pour encourager les pays de l’UE non membres de la zone euro à adopter la monnaie unique. Le projet de Bruxelles, qui a été soumis aux chefs d’État et de gouvernement de l’UE, à l’exception du Royaume-Uni, le 15 décembre, vise à resserrer l’unité européenne autour de la monnaie unique après la montée des populismes en Europe et le départ prévu des Britanniques en 2019.
« Les mesures soutiendront les efforts des États membres pour rendre leurs économies plus résilientes et stables et renforceront aussi nos capacités de gestion des crises », a déclaré Valdis Dombrovskis, vice-président de l’exécutif européen, lors d’une conférence de presse à Bruxelles. D’après lui, pour prospérer, la zone euro doit être « ouverte et inclusive ». Pour cela, il leur faut soutenir par tous les moyens les efforts des pays de l’UE qui souhaitent emprunter le chemin de l’adhésion à l’euro, afin de s’assurer qu’ils peuvent se préparer à prospérer au sein de l’union monétaire.
La Commission a aussi proposé de créer un poste de ministre européen de l’Économie et des Finances et de transformer le fonds de secours de la zone euro en une institution européenne permanente, contrôlée par le Parlement européen.
Un Fonds monétaire européen d’ici à 2019
Le fonds en question sera basé sur le Mécanisme européen de stabilité. Il permettra de venir au secours des pays en difficulté de la zone euro sans faire nécessairement appel au Fonds monétaire international (FMI). Le Fonds monétaire européen (FME) pourrait se substituer au FMI pour venir en aide à l’avenir aux pays de la zone euro en difficulté. Le Parlement européen et le Conseil (qui représente les États membres) sont invités à adopter cette proposition mi-2019, selon la Commission européenne. Qui a présenté une série de propositions pour réformer la zone euro.
Ses propositions ont alimenté le débat sur le sujet entre les chefs d’État de l’UE lors d’un sommet européen le 15 décembre à Bruxelles. L’idée d’un Fonds monétaire européen, déjà avancée à plusieurs reprises dans le passé, fait consensus, sur le papier, parmi les grandes capitales européennes. Mais la proposition de la Commission pourrait se heurter à la vision allemande d’une telle institution. Bruxelles propose de créer ce FME sur la base du Mécanisme européen de stabilité (MES), une institution intergouvernementale de gestion de crise créée par la zone euro pendant la crise financière.
«Prêteur de dernier recours»
Le nouvel organe garderait l’architecture et les prérogatives du MES, mais deviendrait communautaire. Il se verrait aussi adjoindre un rôle de «prêteur en dernier recours» pour les banques en détresse, si les mécanismes de résolution bancaire prévus en premier ressort n’ont pas suffisamment fonctionné.
«En transformant le MES en organe communautaire, nous le rendons plus responsable devant le Parlement européen – sans affaiblir les Parlements nationaux – et nousfaciliterons également les liens avec la Commission», a expliqué le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, qui a présenté ces propositions.
L’Allemagne est favorable à la création de ce FME, mais aimerait que celui-ci reste intergouvernemental et ait la possibilité d’exercer une surveillance plus stricte des politiques budgétaires dans la zone euro. La Commission européenne imagine la création d’une ligne budgétaire avec plusieurs fonctions: stabiliser la zone euro en cas de choc économique, accompagner la pré-adhésion de ses futurs membres et soutenir les réformes structurelles mises en œuvre. Par ailleurs, Bruxelles relance une proposition ancienne visant à créer « un ministre européen de l’Économie et des Finances », qui cumulerait la fonction de vice-président de la Commission avec celle de président de l’Eurogroupe, ce cénacle informel qui réunit chaque mois les ministres des Finances de la zone euro.