Dans la foulée, le FONAREF a demandé au gouvernement de « moduler les taux en fonction de la nature des produits » dans le cadre de la réforme sur la TVA ; « la baisse des taux des droits d’accises » dans le cadre de la réforme du code en cours en élargissant la commission aux milieux d’affaires ; « l’augmentation du taux sur les produits les plus nocifs »; « la réduction de la liste des produits soumis aux droits d’accises » en élaguant les produits ne répondant pas à l’objectif de protection des consommateurs ; « la consolidation de toutes les exonérations dans le régime général, en y prévoyant les mesures incitatives relatives aux régimes particuliers » car les exonérations sans base légale n’existent pas en douane.
Par ailleurs, le forum a recommandé « l’interdiction de toutes les exonérations sans base légale » ; « l’application généralisée du droit commun » sous réserve des renforcements des capacités de la douane pour la construction des plateformes logistiques au niveau de toutes les frontières ; « la suppression immédiate de toutes les perceptions non justifiées aux frontières » ; « l’examen de l’opportunité du maintien de certaines perceptions connexes sans contrepartie » (au regard de la réalité des services rendus).
Tout comme « la consolidation de toutes les autres perceptions à l’importation en un paiement unique » ; « le maintien de la valeur CIF comme base de calcul des amendes transactionnelles pour les infractions douanières » ; « la révision des modalités de calcul des pénalités pour absence de contrôle avant embarquement des marchandises » pour les limiter aux redevances des services utilisateurs (commerce extérieur) ; « la réduction du taux des droits d’accises » dans le cadre de la réforme du code des accises ; « l’application du code minier » ; « le renforcement de l’encadrement et la professionnalisation des services » ; « la sécurisation et la rationalisation du système informatique » en mettant à contribution le secteur privé pour les informations visant à améliorer le système ; « le maintien des 4 services autorisés et l’assainissement de l’environnement de travail aux frontières ». Le gouvernement devra aussi « engager une étude exhaustive et approfondie des redevances, impositions diverses et formalités non douanières appliquées à la frontière. Il s’agit de supprimer les perceptions sans contrepartie et sans fondement légal.
Il devra également « améliorer la gestion des risques et renforcer la lutte contre la fraude en mettant à contribution le secteur privé » pour les informations visant à améliorer le système ; « revoir à la baisse les coûts des prestations des services qui gèrent le bief maritime » en mettant à contribution le secteur privé pour les informations visant à améliorer le système. Par ailleurs, il devra « appliquer les sanctions exemplaires » à l’endroit des agents de toutes les administrations exerçant aux frontières, des opérateurs corrupteurs ainsi que leurs complices.
Tout comme le gouvernement devra « examiner la politique générale sur les conditions de travail et la protection des fonctionnaires » ; « mettre en œuvre les réformes en vue de réduire au maximum les délais de séjour des marchandises dans les ports gérés par la Société commerciale des transports et des ports (SCTP).
Dans tous les cas, il faudra « la volonté politique pour amorcer les réformes majeures dans la gestion des procédures des autres services » ne relevant pas du ministère des Finances ; « construire des plateformes logistiques » permettant la canalisation et une meilleure prise en charge des marchandises et « fournir les équipements aux services concernés » ; « construire des logements pour le personnel » œuvrant aux postes frontaliers et « fournir des moyens de locomotion pour la mobilité » dans le cadre de la lutte contre la fraude.
Il faudra aussi finaliser les démarches pour l’application de la réforme relative au port et à la détention d’armes par les agents de douane autorisés ».