Le ministre d’État et ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa Tongba, a récemment signé cinq arrêtés. Trois portent suspension ou limitation temporaires d’importation de certains produits, un subordonne à son autorisation préalable l’importation de certains produits et un autre modifie et complète un précédent arrêté relatif à la prohibition et à la restriction à l’import et export de certaines marchandises. Si des producteurs locaux dans les secteurs concernés par ces mesures s’en satisfont, en les qualifiant de « courageuses » et d’ « indispensables » pour la protection et la promotion de l’industrie locale, dans certains milieux, par contre, on demeure dubitatif sur leur efficacité. Tout en rappelant que ces arrêtés ministériels s’inscrivent, du reste, dans la lignée des dernières « mesures économiques urgentes du gouvernement » dont l’opinion attend impatiemment la grande évaluation promise par le 1ER Ministre, Bruno Tshibala Nzenzhe.
Interrogées à ce propos, bien des personnes demandent à voir, même si elles estiment que c’est encore trop tôt de juger de leur efficacité. Cependant, elles ne cachent pas leur sentiment de doute quant à l’application stricto sensu de ces mesures par les agents des services commis à la surveillance des frontières. Selon des opérateurs économiques, les agents « véreux » continuent à donner du fil à retordre au gouvernement dans la lutte contre la fraude et la contrebande. « Dans notre pays, on a pris l’habitude de s’attaquer aux effets et non aux causes du mal. Il est donc temps qu’on inverse la tendance. Le pays importe quasiment tout ce qu’il consomme. Comment pensez-vous lutter efficacement contre l’invasion des produits importés et souvent meilleur marché si on ne relance pas l’industrie locale. Tout le problème est là », fait remarquer Damien Sulubika, un producteur agricole dans le Kongo-Central.
D’ici 2030, la population de Kinshasa sera d’environ 20 millions d’habitants selon certaines prévisions démographiques. « Déjà, l’offre de produits de consommation courante est inférieure à la demande ; à cette échéance, le déséquilibre va être de l’ordre de 1 à 5 ou plus. Dans ce cas de figure où l’offre locale ne parvient pas à satisfaire tous les besoins de consommation, l’importation sera toujours envahissante, voire asphyxiante », croit savoir Justin Esabe, analyste démographique.
L’industrie de la construction (ciment, fer à béton, quincaillerie, carreaux…), les brasseries, les sucrières et les textiles paient déjà depuis des années un lourd tribut de la concurrence imposée par le « dumping » de certains produits importés. Certaines unités de production dans le pays ont carrément mis la clé sous le paillasson.
Rappel des mesures
L’arrêté ministériel n°029/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 du 21 février est relatif à la mesure de restriction d’importation de sacs, sachets, films et autres emballages en plastique en RDC. Au terme de cet arrêté, est désormais subordonnée à l’obtention d’une autorisation du ministre ayant le commerce extérieur dans ses attributions l’importation de certains produits. Ce sont les sacs, sachets et films en plastique destinés à l’usage médical, aux activités agricoles ou utilisés pour le ramassage des ordures ; des films en plastique utilisés dans le BTP ou destinés à emballer ou conditionner les produits hygiéniques à l’intérieur des unités de production, notamment mouchoirs en papier, serviettes et papiers hygiéniques ; à emballer les bagages pour le voyage au niveau des aéroports, ports et gares ; des bouteilles d’eau et des boissons non alcoolisés en plastique et des petits pots utilisés pour le conditionnement de certains produits alimentaires et pharmaceutiques. L’importation de matières premières utilisées pour la fabrication de ces produits est également subordonnée à l’autorisation du ministre du Commerce extérieur.
Par ailleurs, le non-respect de cette mesure sera sanctionné conformément à l’article 6 du décret n°17/018 du 30 décembre 2017 qui interdit la production, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique. La Direction générale des douanes et accises (DGDA), l’Office congolais de contrôle (OCC), la Direction générale de migration (DGM) et le Programme national de l’hygiène aux frontières (PNHF) sont particulièrement chargés de l’exécution de cette mesure.
L’arrêté ministériel n°030/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 limite temporairement l’importation de barres de fer, ciments gris et clinkers dans l’Ouest de la RDC. Compte tenu de la « nécessité » et de l’« urgence », l’importation de ces produits qui entrent dans la construction est suspendue pour une durée de six mois. Sauf les importations en exécution des accords commerciaux bilatéraux. Par ailleurs, les ASBL et les établissements d’utilité publique détenteurs d’un arrêté interministériel (Plan et Finances) sur les facilités (administrative, technique, financière) bénéficieront d’une dérogation accordée par le ministre du Commerce extérieur à condition de lui présenter cet arrêté interministériel et toutes les pièces justificatives des produits à importer. Les produits importés en violation de ces mesures seront réexpédiés ou détruits à charge du contrevenant.
La DGDA, l’OCC, la DGM, le PNHF opérant à la frontière sont chargés de leur application.
L’arrêté ministériel n°031/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 suspend pour une durée de six mois (temporairement) l’importation de bières et boissons gazeuses en RDC. En cas de nécessité d’approvisionnement intérieur, là où les consommateurs ont un accès difficile aux produits locaux, les opérateurs économiques peuvent bénéficier d’une dérogation d’importation accordée par le ministre du Commerce extérieur. Dans ce contexte, le requérant doit réserver une ampliation de sa demande de dérogation à la Fédération des entreprises du Congo (FEC) de sa province.
De même, les sociétés et les établissements nationaux ayant des partenariats dûment conclus avant ces mesures peuvent bénéficier d’une dérogation du ministre du Commerce extérieur, s’il est saisi endéans 30 jours à dater de la signature de cet arrêté. Les importations en exécution des accords commerciaux bilatéraux ne sont pas concernées par cette décision, dont la violation expose à des sanctions, notamment la réexpédition ou la destruction des produits importés à charge du contrevenant. La DGDA, l’OCC, la DGM, le PNHF opérant à la frontière sont chargés de leur application.
L’arrêté ministériel n°032/CAB/MINETAT.COMEXT/2018, quant à lui, limite aussi pour une durée de six mois (temporairement) l’importation de sucres bruns dans l’Ouest de la RDC. Toute importation en cours, initiée avant ^cette décision, peut bénéficier d’une dérogation du ministre du Commerce extérieur. Dans ce cas, le requérant est tenu de porter sa demande de dérogation à sa connaissance endéans 30 jours à dater de la publication de cet arrêté au Journal officiel.
L’arrêté ministériel n°033/CAB/MINETAT.COMEXT/2018 modifie et complète l’arrêté ministériel n°022/CAB/MIN.COMPME/2011 du 14 juin 2011 relatif aux marchandises prohibées ou soumises à des mesures restrictives (autorisation préalable du ministre du Commerce extérieur) à l’importation et à l’exportation. Les produits importés en violation de cet arrêté seront saisis et détruits à charge du contrevenant et/ou mis à la disposition des services compétents pour la régularisation de la procédure. La DGDA, l’OCC, la DGM, le PNHF opérant à la frontière sont chargés de leur application.