Le projet de loi de finances 2018 prévoit un budget du secteur de sécurité de l’ordre 461 740 988 882 francs contre 521 247 628 408 en 2017. Il se dégage ainsi une diminution de 11,41 %. La société civile note à ce sujet « le manque d’effort du gouvernement à rehausser les prévisions budgétaires de la sécurité » par rapport à l’exercice 2017, alors que 2018, année électorale, impliquera une laborieuse sollicitation de la Police nationale congolaise (PNC).
Conformément aux engagements nationaux souscrits par la République démocratique du Congo, au terme de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et au Plan national stratégique pour le développement (PNSD), la politique du gouvernement dans le secteur de la sécurité, particulièrement la police nationale, vise la restauration de la protection des personnes et de leurs biens sur l’ensemble du territoire national. À la politique du gouvernement s’ajoute l’approche des Objectifs du développement durable (ODD), notamment les Objectifs 3 et 16, qui touchent le secteur de la sécurité. Dans le Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT 2018-2020), un accent particulier est mis sur la poursuite des efforts de sécurisation des personnes et de leurs biens afin d’éradiquer la délinquance juvénile et la criminalité, particulièrement en milieux urbains. À cet effet, des actions à mener seront axées sur l’équipement de la police et le renforcement de la qualité de sa prestation, l’amélioration des conditions sociales des policiers, la construction d’une station-service au commissariat général ainsi que la réhabilitation des infrastructures administratives nationales et provinciales. Le projet de loi de finances 2018, dans la rubrique investissement sur ressources propres, alloue une enveloppe budgétaire pour la réforme de la PNC, qui s’élève 10 milliards de francs. La société civile note que ce montant ne pourra pas répondre aux besoins et aux actions (formation, opérations, infrastructures, équipements) à mener pour le processus de la mise en œuvre de la réforme sur l’ensemble des 26 provinces. Aussi, elle constate que le gouvernement ne s’appuie que sur l’aide de l’Union européenne qui peut ou ne pas arriver.
Par ailleurs, la société civile note que la réforme de la police n’est pas inscrite dans la rubrique « Financement des Réformes » du projet de loi de finances 2018, à l’instar des autres réformes, notamment sur les Finances publiques, le Budget, l’EPSP et la Fonction publique. Le gouvernement a alloué 32 750 224 870 francs pour le fonctionnement du commissariat général de la PNC contre 34 200 224 270 francs en 2017, soit une diminution de 4,23 %.
Protection des civils
La société civile note un faible niveau de prise en compte par le gouvernement de l’approche des droits humains qui consiste notamment au respect des droits de l’homme et à sa protection ainsi qu’à l’ODD n°16 qui promeut « l’avènement des sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux des institutions efficaces, responsables et ouvertes ». Cet Objectif de développement durable est en adéquation avec le CBMT 2018-2020, et recommande « l’équipement de la police et le renforcement de la qualité de prestation ».
Cependant, l’enveloppe budgétaire allouée pour les prestations intellectuelles, organisation de formation et divers s’élève à 216 298 990 francs. Pour les limiers du REGED, ce montant ne pourra pas couvrir les besoins en formation et en équipement des policiers sur l’ensemble du territoire national, d’autant plus qu’il y a 20 ans que les policiers n’ont jamais bénéficié de la formation classique de base. Toutefois, par rapport au quatrième axe du CBMT 2018-2020 relative à « la réhabilitation des infrastructures administratives nationales et provinciales » et en vue de répondre à l’ODD 16, le gouvernement a effectivement alloué respectivement, un montant de 500 000 000 francs pour la construction du bâtiment de l’administration centrale, 300 000 000 francs pour la réhabilitation de l’hôpital de la PNC au camp Lufungula et 500 000 000 francs pour la construction du bâtiment administratif de l’académie de la police. La société civile convie le gouvernement à doter les autres provinces en dehors de Kinshasa, des infrastructures administratives.
Autres recommandations : la libération de la contrepartie des projets qui s’élève à 1.7 milliard de francs pour l’exercice 2018 afin de crédibiliser l’engagement du gouvernement au processus de la mise en œuvre de la réforme de la police.