Comment assurer que la responsabilité sociale des compagnies minières pour qu’elle réponde au Plan de développement des provinces ? La question a été évoquée à l’AMI 2018. Certes, les compagnies minières exécutent quelques projets sociaux en faveur des communautés locales ou dans le cadre des projets de développement. Mais comment élaborent-elles leur plan de développement ? Quelle approche adoptent-elles ? Est-ce une approche inclusive, participative ou exclusive vis-à-vis de ces communautés locales ? Quelle sorte de responsabilité sociale faut-il mettre en place ?
Les participants ont discuté de l’insuffisance d’une approche individuelle et non intégrée dans le plan de développement du pays et proposé des solutions concrètes pour une responsabilité sociale intégrée des compagnies minières. Le nouveau code minier qui est censé apporter l’espoir de développement intégral a été promulgué par le président de la République, Joseph Kabila Kabange, en mars. Il a introduit des nouvelles dispositions dont les populations attendent impatiemment les retombées. Les dispositions de la nouvelle législation par rapport à celles de 2002 et la vision minière africaine ont été passées au peigne fin, avec un accent sur le mécanisme de son application.
La Déclaration de la société civile
Sur cette question, on le sait, la société civile est vent débout, mais aussi sur celle des revendications des grandes entreprises minières en rapport avec le nouveau code. À l’issue de la rencontre entre les entreprises minières et le président de la République, des préoccupations ont été adressées au chef de l’État par certaines entreprises minières. Il s’agit notamment de la suppression dans le nouveau code minier des dispositions relatives à la clause de stabilité des conventions minières, à l’augmentation du taux de redevance minière sur les minerais stratégiques, etc. Les points de vue de la société civile ont été débattus et une déclaration à l’intention du gouvernement et des compagnies a été produite pour être délivrée immédiatement après l’AMI.
Une session a été donc consacrée au nouveau code minier, c’est-à-dire la contribution des activités industrielles sur le développement communautaire et la protection de l’environnement. Cette session s’est penchée sur les expériences des communautés locales avec les interventions sociales des compagnies (appréciations, faiblesses et critiques), avant de proposer des « mesures d’amélioration ».
S’agissant de l’exploitation artisanale en RDC, comment assurer sa contribution au développement ? Il existe une intense activité minière artisanale au pays, qui touche quelque 2 millions de personnes. La session ayant trait à ce thème a évalué les interventions actuelles pour transformer ce secteur ainsi que leurs faiblesses. Les participants se sont servis des expériences des autres pays, tels que le Zimbabwe, la Tanzanie, le Ghana et l’Angola, pour proposer les « bonnes pratiques » en vue de l’amélioration du secteur artisanal.
Quant à la session dédiée à « Transparence et responsabilité des revenus : développement et stabilité », les participants ont constaté que le secteur minier national a mauvaise presse à cause de la corruption, de la fraude et du flux illicite de capitaux.
Cette session, en se référant aux débat en plénière pendant les deux jours de l’AMI et les dispositions du nouveau code minier, a proposé des mesures visant la transparence et la redevabilité dans le secteur.
D’autres sessions (ouvertes) ont été axées notamment sur la mise en œuvre de l’Initiative de la transparence dans les industries extractives (ITIE) en RDC, la gouvernance des entreprises minières de l’État, la participation des femmes dans la gouvernance des entreprises extractives, mais aussi sur la sous-traitance et la bonne gouvernance dans le secteur minier. Sur la mise en œuvre de l’ITIE, la session a débattu des défis que la RDC connaît se doit de surmonter et a proposé des solutions y afférentes.
L’ITIE est à ce jour le seul cadre qui encourage la transparence dans le secteur extractif. La RDC se doit de tout faire pour que cette initiative soit mise en œuvre sans beaucoup de contraintes logistiques, financières et humaines. Les acteurs de la société civile ont aussi évalué leur contribution et ont évoqué la question du remplacement de leurs délégués au comité exécutif et les actions à mener.
Sur la gouvernance des entreprises minières publiques, les cas de la Générale des carrières et des mines (GCM), SAKIMA et SOKIMO ont été épinglés. Les discussions ont porté sur le fonctionnement des entreprises du Portefeuille de l’État et leur rôle dans le secteur minier face aux opérateurs privés et à la montée des cours des métaux sur le marché international.
Quelle stratégie pour la RDC afin de valoriser le patrimoine et les actifs de ces sociétés minières ? C’est rare que la société civile congolaise s’interroge à fond sur le fonctionnement des entreprises minières étatiques. La société civile estime que celles-ci représentent un patrimoine important de l’État et de ce fait, leur fonctionnement contribuant à l’économie nationale, elles doivent être au centre de la réforme du secteur minier. Il a été plus question d’identifier les problèmes qui sont à la base de leur contre-performance.
Sur un tout autre registre, la participation des femmes dans la gouvernance des industries extractives, la société civile observe que de plus en plus, les femmes jouent un rôle déterminant dans la gouvernance des ressources naturelles. Mais leur participation reste encore faible.
Comment renforcer alors la capacité des femmes dans la gouvernance et le suivi des industries minières ? En 2015, l’Open society initiative (OSISA) avait mis en place une plateforme des femmes qui s’intéressent à la gestion des ressources minières. Au cours d’une session, les participants ont discuté de l’apport de cette plateforme.
Question d’actualité
S’agissant de la sous-traitance dans le secteur minier, le Parlement a voté une loi qui est déjà entrée en vigueur, en principe afin de promouvoir une classe moyenne nationale et renforcer l’économie locale. Il existe des opportunités des services dans le secteur extractif mais qui profitent principalement aux sociétés étrangères.
La session sur ce thème s’est penchée sur la nécessité de réforme en matière d’octroi des marchés de sous-traitance en RDC par les entreprises et sur les mécanismes de renforcement des capacités des PME congolaises.
Comme pour l’AMI 2017 de Kolwezi, l’AMI 2018 a mis l’accent sur la bonne gouvernance dans le secteur minier. C’est même le fil d’Ariane du forum Indaba que la société civile organise à Cap Town en Afrique du Sud. Voilà que ces assises prennent date avec l’histoire en se tenant à Kolwezi. Pour le gouverneur Muyej, cela s’explique par la présence de plusieurs entreprises minières opérant en RDC.
En 2017, le but de l’AMI a été de fournir une plate-forme pour les discussions à toutes les parties prenantes impliquées dans le secteur minier. Des discussions voulues franches sur la valeur des minerais pour les pauvres congolais.