Confié au départ à la Direction générale des douanes et accises (DGDA), le projet de marquage moléculaire des produits pétroliers devrait, au bas mot rapporter quelque 2 400 000 000 FC à cette régie financière, à juin 2017. Près d’une année après, le projet n’a connu aucune évolution si ce n’est qu’il a changé de main. Le rapport établi par la douane et remis à la tutelle (ministère des Finances) a été transféré au ministère des Hydrocarbures, a-t-on appris lors des travaux du séminaire d’orientation budgétaire (SOB), fin juin 2018.
Pourtant, des limiers de la DGDA ont retrouvé sur le marché du carburant de la MONUSCO exonéré et formellement interdit à la commercialisation. En tant que service d’assiette, le ministère des Hydrocarbures devrait verser au terme de l’exercice 2018 quelque 24 393 076 17 FC au Trésor public, soit quasiment le double de ses réalisations de 2017.
Ces prévisions devraient être revues à la hausse avec la prise en compte des amendes et l’intégration des données des provinces sur des actes portant sur l’« autorisation d’importation et de commercialisation des produits pétroliers » ainsi que l’« autorisation de transport et de stockage des produits pétroliers ».
Mais pour ce faire, il va falloir compter sur la collaboration des administrations fiscales et parafiscales provinciales. Ce qui est loin d’être un acquis. À la DGDA, l’on est dépité.
Sous-traitants pétroliers
La douane a par ailleurs sollicité de l’État l’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de sous-traitant des détenteurs d’un droit douanier ou pétrolier.
Depuis 2017, la DGDA ne perçoit plus un seul rond au titre des accises à l’importation des produits pétroliers. Les recettes des pétroliers producteurs n’étant plus gérées que par la DGI et la DGRAD. La DGDA n’a avancé aucune prévision pour l’exercice 2018 et se plaint, au contraire, de « l’immixtion des services extérieurs dans les opérations de dédouanement des produits pétroliers ».
Différentes stations-services de la province de l’Ituri, particulièrement à Bunia, opèrent en effet avec des produits pétroliers de la contrebande sous couvert de la société I and I, déplore la DGDA. En 2016, Deo Rugwiza, le directeur général de la DGDA, avait déjà pointé du doigt cette entreprise qui se nomme en réalité Ingenieria et innovazione, basée en Ituri. Selon lui, cette entreprise fait entrer de force des camions citernes de carburant importé de l’étranger, sans rien payer à l’État. L’entreprise italienne a toujours balayé du revers de la main ces accusations.
En Ituri, la principale activité de I and I consiste en la location des engins lourds de génie civil. « C’est depuis longtemps que nous dénonçons le comportement de cette entreprise qui veut faire passer ses produits sans les déclarer et rien payer.
S’ils avaient une exonération, ils allaient la présenter. Or, ils n’en ont pas du tout », s’est offusqué Deo Rugwiza. Selon la presse locale à Bunia, plusieurs services étatiques ont indiqué que la contrebande des produits pétroliers se pratique à grande échelle depuis fin 2015.
Mais le cas le plus flagrant s’est produit le dimanche 14 août 2016 quand des hommes armés de l’armée régulière de la RDC ont fait irruption à la douane et sorti de force une trentaine de camions citernes. Quarante-huit heures plus tard, ils récidivent en arrachant aux douaniers neuf autres camions chargés de carburant.