SELON le décret qui le crée, le Service du Guichet Unique du Commerce extérieur de la RDC est placé sous la tutelle du ministère du Commerce extérieur. Jean-Lucien Bussa, le ministre d’État, ministre du Commerce extérieur, confiait, il y a peu, à juste titre, que le SEGUCE devrait contribuer à la célérité des opérations de pré dédouanement, dédouanement et post-dédouanement des marchandises. Elle devrait également aider à la facilitation du commerce et à la sécurisation des recettes publiques.
Le décret n°15/019 du 14 octobre 2015 est davantage précis sur les missions du SEGUCE : faciliter et simplifier les opérations du commerce extérieur, sécuriser les recettes du Trésor et de différents intervenants, garantir la traçabilité des opérations dans la chaîne logistique, assurer la transparence des activités de différents intervenants, réduire les coûts et les délais des opérations du commerce extérieur et fiabiliser les données échangées entre partenaires.
Timide collaboration
Hélas, les services publics (DGDA, OCC, OGEFREM, etc.) intervenants dans les zones frontières où opère le Service du Guichet Unique Intégral pour le Commerce Extérieur de la RDC n’en ont pas encore tiré profit. En témoigne les recettes notamment de la douane qui ne sont guère au diapason de leurs assignations.
En 2015, année de création du SEGUCE, la DGDA n’a atteint que 71.4 % de ses assignations, soit 1 842 321 000 000 FC sur 2 579 343 267 599 FC attendus. En 2016, les recettes ont été de 1 412 246 000 000 FC, contre des prévisions de 1 835 577 888 634 FC, soit un taux de réalisation de 76.9 %. En 2017, les assignations ont été de 2 529 375 757 440 FC pour des recettes de l’ordre de 1 494 000 000.000 FC, soit moins de 60 % du taux de réalisation.
Pour l’exercice 2018, la Direction générale des douanes et accises ne pourraient atteindre que 64.2 % de ses assignations, selon les projections du gouvernement, soit quelque 1 6 37 milliards de FC, contre des prévisions de 2 550 320 027 400 FC. Il sied de préciser que la collaboration entre le SEGUCE et les autres intervenants à Matadi, Kasumbalesa et Kinshasa (Ndili Aéro) se réalise plutôt timidement. Ce n’est que le 8 décembre 2017 que la DGDA a conditionné la sortie des camions des installations douanières de la zone Wisky, poste frontalier de Kasumbalesa, par l’obtention d’une autorisation de sortie de SEGUCE.
L’opérateur Bivac, qui assure le contrôle qualitatif et quantitatif du fret à destination de la RDC, et le SEGUCE ne s’échangent des documents des importateurs dans les zones couvertes par le Guichet Unique Intégral pour le Commerce Extérieur (GUICE) que depuis le 25 juillet 2018. Par ailleurs, le ministère du Commerce extérieur, qui est un service d’assiette, peine également à atteindre ses assignations qui, pourtant, n’excède guère les 50 milliards de nos francs.
Ingérences politiques
Les prévisions des recettes du service d’assiette Commerce extérieur n’étaient que d’à peine 35 milliards de francs à fin 2017. En 2016, ses recettes qui sont recouvrées par la DGRAD avaient frôlé les 20 milliards de francs (19 183 283 165 FC). Lors de l’évaluation des réalisations à fin décembre 2017, en collaboration avec les experts de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), le Commerce extérieur a déploré « les interférences politiques et la multiplicité des exonérations », qui l’ont notamment empêché à atteindre ses assignations.
Parmi les stratégies levées pour mobiliser davantage les recettes, les experts du Commerce extérieur tablent non seulement sur l’organisation des missions d’encadrement et de suivi de la mobilisation des recettes du secteur en intelligence avec la DGRAD, mais surtout la sensibilisation des opérateurs économiques fichés « difficiles » suite aux ingérences politiques.
De tous les services d’assiette, le Commerce extérieur a la particularité de concentrer l’essentiel de ses recettes sur les amendes transactionnelles pour infractions à la législation sur le commerce. Pour l’exercice 2017, le Commerce extérieur escomptait capter plus de 26 milliards de francs (26 247 616 693 FC). En 2015, les amendes transactionnelles avaient rapporté plus de 17 milliards de francs (17 131 049 488 FC), contre des prévisions de plus de 9 milliards de francs (9 471 728 000 FC), soit un taux de réalisation de plus de 180 %.
Au cours de l’exercice 2016, le taux de perception des amendes pour violation de la réglementation dans le commerce extérieur a été de plus de 82 %, soit des prévisions de 17,4 milliards de francs (17 400 360 845 FC) pour des recettes de 14,4 milliards de francs (14 420 928 234 FC). Mais hélas, il pleut dans le commerce extérieur des exonérations obtenues par des méandres politiques. Le gouvernement s’est cependant engagé à organiser des missions de contrôle mixtes DGI-DGDA afin de faire la lumière sur l’origine des produits vendus sur le territoire national ainsi que le renforcement de contrôle de destination des marchandises exonérées.