LES ACTES générateurs de recettes sur les ventes publiques sont officiellement désignés sous la rubrique : « Autres recettes diverses non classées ailleurs ». Ce qui donne à penser qu’ils sont si aléatoires qu’ils ne représentent pas grand-chose sur le plan pécuniaire. Selon un rapport de l’Organisation de coopération et le développement économiques (OCDE), les ventes publiques, en Afrique subsaharienne, ne s’exécutent guère selon la loi. Le clientélisme, le favoritisme et la dévaluation du bien mis en vente empêchent même à l’État de trouver son compte dans la transaction.
Le Rwanda qui négocie son adhésion à l’OCDE a décidé, en 2018, de freiner la dévaluation des propriétés lors des enchères publiques. Johnston Busingye, le ministre rwandais de la Justice, a, en effet, menacé des poursuites, des courtiers non autorisés, qui participent à des ventes aux enchères publiques douteuses. À la faveur d’une réunion consultative pour discuter de l’exécution efficace et effective des jugements des tribunaux, et d’autres ordonnances exécutoires, en mai 2018, Busingye a mis à l’index des ventes aux enchères publiques de biens qui sont habituellement faites pour récupérer des fonds dus à des banques ou à des individus. Mais des courtiers s’en mêlent dans les coulisses pour dévaluer les propriétés causant des pertes au propriétaire et à l’économie. En République démocratique du Congo, se fondant sur l’ordonnance n°1037/D.50/2012 du 14/12/2012, le Tribunal de Grande Instance, TGI de Kinshasa/Gombe avait procédé dans sa cour sur Place de l’Indépendance, le 21 avril 2018 à la vente publique et aux enchères de l’immeuble de Nzuzi wa Bombo, ainsi que toutes les constructions qui s’y trouvent, situé au n°47 de l’avenue Kato inscrit au n°397 du plan cadastral de la commune de Kinshasa. Même si le montant de la vente n’a pas été rendu public, le greffe d’exécution a précisé qu’un droit proportionnel de 3 % calculé sur le montant d’adjudication devrait être perçu au profit du Trésor public.
L’immeuble de Nzuzi wa Bombo
Fin août 2018, l’entreprise publique en liquidation, Lignes aériennes congolaises (LAC) a procédé à la douzième vente publique de ses immeubles. Des dizaines de maisons notamment dans des quartiers huppés de Kinshasa et de Lubumbashi étaient en jeu, et les locaux situés dans les installations aéroportuaires de N’Djili réservées exclusivement aux entreprises d’État. Le 29 septembre 2018, le Haut- Commissariat des Nations-Unies pour les réfugiés (UNHCR) a organisé, devant les autorités compétentes congolaises, une vente publique de véhicules, motos, générateurs ainsi que de matériels informatiques… Et selon nos sources, l’année 2018 compte parmi celles où les ventes publiques ont été le plus organisées. Pourtant, l’État n’aura empoché que moins de 220 000 dollars sur les ventes publiques.
Bien non réclamé
Le ministère de la Justice, en tant que service d’assiette dont les recettes sont encadrées par la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et des participations (DGRAD), a encaissé 29 552 000 FC, soit moins de 20 mille dollars de droits de ventes de biens saisis et confisqués. Alors que les cours et tribunaux ainsi que les parquets ont dans leur ensemble réalisé quelque 300 millions de nos francs, soit environ 200 mille dollars à titre des droits sur le produit de ventes publiques. Par contre, rien à signaler pour la douane.
La Direction générale des douanes et accises (DGDA) n’a rien perçu en 2018. Pourtant, en 2017, la douane avait gagné 436 526 438 FC, soit près de 400 mille dollars sur les montants bruts des ventes publiques contre des réalisations de 161 442 635 FC en 2016. Toutefois, la DGDA compte rééditer son exploit de 2017 pour l’exercice 2019 avec des assignations de 254 713 509 FC, soit 145 735 dollars sur la vente publique. Cependant, pour ce qui est des produits partiels de vente publique, en fait le reliquat du produit net d’une vente publique non réclamée par l’ayant-droit dans le délai d’un an, les recettes de la douane ont titillé les 450 millions de FC en 2017 et 2018 alors que les prévisions de la douane ont chaque fois été moins du tiers des réalisations.