LE DIRECTEUR de cabinet du ministre des Finances a présenté au séminaire d’orientation budgétaire (SOB) exercice 2020 les stratégies de mobilisation des ressources domestiques et externes de 2020 à 2022, peaufinées par les experts du ministère des Finances. Selon lui, le rapport de la mission des consultations du Fonds monétaire international (FMI), au titre de l’article IV, sera présenté au Conseil d’administration du FMI, à fin août 2019. Et les recommandations dudit conseil ouvriraient à la République démocratique du Congo la voie à la possibilité d’engagement, d’ici fin septembre 2019, des négociations avec l’institution de Bretton Woods.
En attendant, pense Gérard Mutombo Mule Mule, l’État doit mûrir les pistes des rentrées financières. L’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures ne sera possible que par la mise en place d’un cadre macrofiscal à moyen terme. Celui-ci a trois composantes principales : les prévisions macroéconomiques et budgétaires; l’analyse macrofiscale et le développement des politiques ; et le suivi macrofiscal. « Ce qui permettra, explique le Dircab d’Henri Yav Mulang, de renforcer le fondement d’une bonne budgétisation, des politiques budgétaires saines et d’une stabilité macroéconomique. »
Rôle accru des régies
La stratégie nationale de mobilisation des ressources intérieures pour l’économie sur la période 2020-2022 devrait exprimer la volonté du gouvernement de solliciter davantage les administrations financières comme des instruments privilégiés de mobilisation des ressources intérieures en vue d’en faire un réel moteur de développement, fait savoir Gérard Mutombo. Cette stratégie, poursuit-il, devra s’inscrire dans un cadre dynamique qui permettra, à notre pays, de tirer le meilleur profit de ses ressources naturelles, dont il est abondamment doté, pour garantir le développement durable à long terme.
Le Dircab du ministre des Finances offre notamment à l’État d’utiliser la rente de l’exploitation des ressources naturelles pour diversifier et rendre plus compétitive les entreprises. Dans son rôle de maintien de la stabilité du cadre macroéconomique, l’État est appelé à réaliser des investissements massifs dans les secteurs des infrastructures, de l’éducation, de la santé ainsi que dans d’autres secteurs prioritaires de l’économie en vue de procéder à la transformation structurelle du pays. Dans cette optique, il peut utiliser la rente tirée de l’exploitation des ressources naturelles pour soutenir le développement durable.
« Et c’est dans cette même perspective, soutient Gérard Mutombo, que la Convention sino-congolaise devrait conduire à la modernisation de nos centres urbains en vue d’attirer les investissements productifs et d’améliorer la compétitivité de nos entreprises ». Conclus, en septembre 2007, entre la RDC et trois regroupements d’entreprises chinoises (Exim Bank of China, SinoHydro et CREC) pour 9.5 milliards de dollars d’investissements dans les infrastructures contre l’exploitation minière (Sicomines), les contrats chinois ont été revus à la baisse, soit 6.5 milliards de dollars, suite aux pressions du FMI qui redoutait un surendettement de l’ex-Zaïre.
Manifestement sceptique vis-à-vis des contrats chinois, Vital Kamerhe, l’actuel Dircab du chef de l’État, à l’époque président de l’Assemblée nationale, fit voter à la plénière de la Chambre basse l’option d’auditer annuellement les contrats chinois. Mais au départ de Vital Kamerhe du perchoir de l’Assemblée, plus rien n’a été entrepris à ce jour. Le ministère des Finances convie notamment l’État à poursuivre les réformes fiscales et améliorer la gouvernance et la gestion des deniers publics. « Avec l’adoption du nouveau code minier, le Fonds minier pour les générations futures, croit savoir Gérard Mutombo, donne l’opportunité à la RDC de disposer d’un fonds souverain en tant que véritable véhicule financier pour préparer et contribuer activement au bien-être des générations futures. »
Améliorer la prévisibilité
La pérennisation de la stabilité macroéconomique est un défi majeur pour la RDC, note le Dircab du ministre des Finances. Elle a pour avantages d’améliorer la prévisibilité des milieux d’affaires en facilitant les calculs des agents économiques, de stabiliser le pouvoir d’achat de la population et des détenteurs des revenus ménages, de stimuler l’épargne intérieure et de consolider la valeur réelle des actifs financiers, notamment les dépôts en monnaie nationale dans les établissements de financement. Mais aussi de renforcer l’expansion des activités du système financier et de créer les opportunités d’investissement en vue de mettre en place les conditions d’une croissance économique forte susceptible de générer des millions d’emplois et d’accroître les ressources intérieures.
Aussi l’État doit-il exploiter la rente du secteur extractif pour diversifier l’économie. « Pour relever ce défi au cours des prochaines années, Gérard Mutombo Mule Mule convie l’État, à mettre en place un modèle de développement, en sus de son rôle régalien, susceptible de le positionner comme un acteur majeur en matière de développement pour créer un environnement favorable à l’expansion des activités économiques ». Le ministère des Finances a initié des mesures au niveau de politique budgétaire et financier pour l’amélioration de l’environnement des affaires et favoriser le développement du secteur privé.
Mesures incitatives
Le Dircab du ministre des Finances évoque notamment un chapelet d’ordonnances-lois parmi lesquelles l’ordonnance-loi portant Code des accises qui redéfinit le fait générateur de cet impôt, en faisant ressortir réellement le principe du redevable légal et en précisant le moment de son exigibilité; ce qui entraîne le changement de la base imposable de ces droits. Il y a aussi l’ordonnance-loi relative à la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevance de province et de l’entité territoriale décentralisée (ETD), l’ordonnance-loi relative à la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central.
Ces deux dernières ordonnances-lois prévoient une réduction du nombre des taxes perçues à divers échelons de l’organisation administrative de l’Etat et met fin à leur caractère redondant. À cet effet, elles participent à l’amélioration du climat des affaires en luttant contre le caractère tracassier et asphyxiant du système fiscal dénoncé par les opérateurs économiques, particulièrement les petites et moyennes entreprises. Autres mesures du ministère des Finances, la création d’un marché des bons et obligations. « Le Décret y relatif, déjà adopté en Conseil des ministres, explique Gérard Mutombo, devra être publié dans les jours qui viennent. (…). Avec ces titres de la dette publique, le ministère des Finances vient de mettre à la disposition des opérateurs économiques de nouveaux instruments de placement de leur épargne. » Le ministère des Finances œuvre pour l’affectation de l’espace budgétaire disponible à la réhabilitation des infrastructures de base dans le secteur de transport et de l’électricité, confie le Dircab du ministre des Finances. Et Mutombo Mule Mule de poursuivre qu’au niveau du secteur financier, le ministère s’emploie à la digitalisation de différents paiements de l’État pour réduire la circulation fiduciaire hors banque à l’effet de favoriser l’épargne et le crédit à l’économie. L’opérationnalisation de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) pour l’agrément des nouvelles sociétés dans ce secteur, la prise des parts dans les institutions financières de développement africaines (Afreximbank, TDB), offrant plus de possibilité de financement des grands projets aux sociétés œuvrant en RDC ou encore la coopération avec la MIGA du Groupe de la Banque mondiale pour la couverture des risques politiques des projets sont également à mettre dans les actifs du ministre des Finances pour la croissance économique et financière de la RDC.