L’ACTION intentée à la Belgique fait suite à une décision d’un tribunal néerlandais de juin 2017 contre une entreprise qui n’avait pas respecté ses obligations de diligence raisonnable en plaçant notamment du bois exporté illégalement de la République démocratique du Congo sur le marché européen. Pour les associations de la société civile du secteur de l’environnement, ces sanctions constituent un signal fort concernant la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action FLEGT (sigle anglais du Règlementation sur la gouvernance de l’exploitation forestière et le commerce du bois).
La mouvance des organisations de la société civile africaine convie, par ailleurs, les États membres de l’Union européenne (UE) d’améliorer l’application du Règlement sur le bois de l’UE (RBUE), car il s’agit de l’une des incitations les plus fortes pour les pays producteurs de bois à s’impliquer dans les Accord volontaire de partenariat (AVP).
Objectifs 2020
L’UE devrait également améliorer les liens avec d’autres pays acheteurs, tels que la Chine et le Japon, afin d’examiner le type de législation liée à la demande comparable au RBUE et à la loi Lacey que ces pays pourraient envisager d’adopter. L’UE s’est, en effet, déjà engagée à mettre fin à la déforestation d’ici à 2020, à atteindre les objectifs de développement durables et à limiter la hausse de la température mondiale en-dessous de 2°C. Pour honorer ses ambitions, elle devrait pleinement intégrer les forêts dans son agenda plus large en faveur du climat et du développement.
En dépit des acquis relatifs à la transparence et participation, et de lois forestières meilleures, les réformes de gouvernance dans de nombreux pays producteurs de bois piétinent, déplorent la société civile. « Les raviver nécessite un engagement politique plus fort et des efforts pour résoudre les problèmes de gouvernance fondamentaux tels que la corruption, l’impunité et la question des droits fonciers », lit-on dans un communiqué des associations de la société civile/Environnement.
Autres recommandations : l’UE doit appuyer durablement la participation de groupes divers et indépendants d’acteurs de la société civile, y compris la participation directe des représentants des communautés locales et autochtones, reste important et ne peut s’effectuer que s’ils disposent de l’espace et des capacités nécessaires notamment à travers l’accès aux ressources et à l’information.
Cacao, caoutchouc, huiles
L’UE devrait également utiliser les APV pour accroître les efforts visant à soutenir les petites entreprises, le secteur informel et artisanal de production de bois et la gestion communautaire des forêts dans les pays producteurs, en mettant particulièrement l’accent sur la génération de revenus pour les femmes.
Il est urgent d’adopter des stratégies intersectorielles cohérentes pour protéger les forêts et les droits des peuples forestiers.
L’UE devrait donc élaborer un plan d’action communautaire pour protéger les forêts et respecter les droits qui améliorerait la gouvernance forestière, clarifierait l’utilisation des terres, reconnaîtrait et renforcerait les droits fonciers des communautés sur les terres forestières. Ce plan pourrait inclure un élargissement des APV à la question de la conversion des forêts. La mise en place d’APV pour d’autres produits tels que le cacao, le caoutchouc et l’huile de palme favoriserait une approche basée sur un dialogue multi-acteurs pour mettre fin à la déforestation liée à leur production, à travers l’utilisation de leviers commerciaux et d’aide.
Pour la société civile, l’UE devrait aussi formuler des exigences de diligence obligatoire concernant le respect des droits humains pour les entreprises qui importent et consomment des produits forestiers à risque dans l’UE. Cela nécessiterait la mise en place d’une évaluation des risques, leur divulgation et des réactions en cas de violations des droits de l’homme et de destruction environnementale au sein des chaînes d’approvisionnement des entreprises, y compris les sous-traitants et les fournisseurs dans le monde entier.
Forêts, climat et compensations
La perte des forêts et leur dégradation représentent un sixième des émissions mondiales de dioxyde de carbone. A contrario, la restauration des forêts naturelles pourrait éliminer des quantités considérables de dioxyde de carbone de l’atmosphère. Les pays forestiers devraient donc accorder une plus grande attention au rôle que les forêts peuvent jouer pour les aider à respecter l’Accord de Paris sur le climat.
Tous les pays qui négocient ou mettent actuellement en œuvre un APV ont également défini leurs contributions déterminées au niveau national (CDN) qui expliquent de quelle manière les forêts des pays seront utilisées pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris. Les CDN des pays APV négligent trop souvent les forêts et la gouvernance et le rôle que les communautés locales pourraient jouer dans les efforts climatiques. Ces pays devraient accélérer leurs engagements climatiques en intégrant les enseignements tirés du FLEGT dans leurs CDN, y compris les avantages de la participation multipartite, la transparence et la clarification des droits des hommes et des femmes sur les terres et les forêts.
Des études démontrent, en effet, que la reconnaissance juridique et le soutien du gouvernement aux droits fonciers des communautés forestières peuvent contribuer à maintenir et protéger des forêts en bonne santé susceptibles de jouer leur rôle en tant que puits de carbone. Les communautés forestières ont tout intérêt à protéger les forêts car elles en dépendent pour leur alimentation, leurs moyens de subsistance et leur culture. L’UE devrait accorder, selon la société civile africaine, la priorité au soutien à l’élaboration de politiques et d’initiatives qui favorisent la foresterie communautaire dans le cadre de ses engagements en faveur de l’éradication de la pauvreté et du développement durable à l’échelle mondiale.