LE SECRÉTARIAT du Cadre Intégré Renforcé à Genève peut faire un suivi du système commercial de la République démocratique du Congo en se centrant sur les franchissements frontaliers stratégiques où la libéralisation des échanges pourrait avoir un gros effet sur l’économie nationale. Trois points d’entrée dominent les échanges de la RDC avec l’extérieur : Matadi, Kasumbalesa et Goma. Cela résulte de la géographie, des infrastructures et des liens avec les grands axes commerciaux du continent.
L’amélioration des procédures commerciales à ces points d’entrée ainsi qu’à la frontière entre Kinshasa et Brazzaville devraient être la question la plus importante dans les années à venir. De ce fait, les modifications de la politique susceptibles de réduire le temps et les coûts de transaction à ces passages frontaliers apporteront un avantage disproportionné au développement économique, justifiant qu’on se centre sur ces points d’entrée.
Le point de passage entre Kinshasa et Brazzaville n’est actuellement pas celui qui est le plus important pour la RDC, mais il pourrait rapidement se développer si l’on engage des politiques pour libéraliser le franchissement du fleuve afin de permettre aux deux villes de bénéficier l’une et l’autre de leurs évidentes complémentarités.
Influence sur les 9 pays voisins
Des progrès dans les domaines susmentionnés permettront de s’attaquer progressivement aux grands problèmes stratégiques. La situation de la RDC au cœur de l’Afrique, ayant des frontières communes avec 9 pays voisins, lui permet d’avoir une influence décisive sur le développement du continent en termes de politiques et de pratiques commerciales. Mais, l’importance des questions et le poids des intérêts commerciaux en jeu font qu’il est impératif de développer la confiance, l’expérience et la capacité institutionnelle avant d’aborder les questions de politique commerciale continentale qui sont actuellement traitées par le Marché commun de l’Afrique de l’Est et australe (COMESA) et la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). De ce fait, si la RDC est destinée à avoir progressivement une influence décisive, il faut d’abord se centrer sur les questions précises susmentionnées.
Choix stratégiques
Les questions cruciales qui doivent être traitées dans une réforme de la politique visant à faciliter les échanges concernent le « temps passé », les frais financiers et la gestion des risques. Il faut s’attaquer d’abord au temps passé, notamment parce que cela peut être traité par une réforme purement technique qui permettrait aussi de contribuer à une meilleure gestion des risques encourus. Puisque la réforme pour réduire les frais financiers sera plus difficile du fait de la puissance des parties-prenantes qui bénéficient du système actuel, il faut se centrer sur la prestation des services.
Même si leurs coûts sont élevés, certains des acteurs impliqués rendent assurément des services importants, tels que les services portuaires et le dragage à Matadi et les services ferroviaires au passage de la frontière à Kasumbalesa. Les inspections ne devraient être effectuées que sur une partie des importations, en fonction d’une analyse des risques. L’inspection physique des importations prend du temps et coûte cher et devrait donc être réservée aux chargements importés à haut risque, alors que le transit des marchandises ordinaires devrait être facilité pour éviter toute perte de temps et d’argent.
Pour aller vers le type d’inspection en fonction du risque qui est pratiquée dans d’autres pays, il faudrait restreindre les inspections à des chargements bien ciblés. L’adoption actuelle du Système douanier mondial automatisé (Sydonia) permettrait l’identification des chargements à haut risque, de réduire la paperasse et de restreindre les risques de fraude et d’interférences. L’adoption d’une inspection basée sur le risque nécessite, outre des équipements techniques, une modernisation du cadre juridique et notamment l’adoption d’une nouvelle loi douanière.
Virement bancaire
La centralisation du paiement de tous les droits – de préférence uniquement au moyen d’un dépôt ou virement bancaire – pourrait aussi réduire les coûts et ramener les administrations prestataires de services publics à un fonctionnement à base budgétaire. Le paiement obligatoire par virement bancaire accroîtrait la transparence, réduirait le risque de corruption et aurait l’avantage supplémentaire de centraliser la réception des paiements.
Cette centralisation permettrait de ramener les administrations prestataires de services publics à fonctionner à base budgétaire en assurant que le coût facturé pour le service est proportionnel au service rendu, comme les accords du GATT de 1947 (Organisation mondiale du commerce, OMC) l’exigent. Les avantages des services publics vont au-delà des opérations individuelles et donc le coût de ces services ne doit pas être lié à des opérations individuelles.
Les services publics types sont les inspections sanitaires et de sécurité mais il y en a beaucoup d’autres, dont certains sont particuliers à la RDC. Les administrations qui rendent ces types de services devraient être financées par l’État en fonction de leurs besoins budgétaires et non en fonction des flux commerciaux comme c’est le cas actuellement. Au-delà de ces mesures de pure facilitation des échanges, les autorités peuvent aussi souhaiter régler d’autres questions qui leur sont liées. L’exigence d’une assurance souscrite auprès de la compagnie nationale de la RDC constitue un obstacle pour le transport routier transfrontalier. Les autorités pourraient donc envisager de travailler sur ces questions bien qu’elles ne fassent pas directement partie de la définition stricte du programme de facilitation des échanges.