MALHEUREUSEMENT, la République démocratique du Congo ne tire pas assez profit de son statut de Système Généralisé de Préférences (SGP). Le pays exporte essentiellement des produits primaires (diamants, cuivre, cobalt, or) dont les tarifs MFN (Most Favored Nation) sont partout très faibles (environ 95 % de ses exportations sont à taux MFN nul, contre une moyenne de 45 % pour les PMA). Étant donné sa structure actuelle d’exportations, le bénéfice des préférences accordées au titre de l’initiative TSA (Tout Sauf les Armes) sont donc faibles.
Selon la Banque mondiale, en termes d’ouverture globale (ratio du commerce au PIB), la RDC peut être favorablement comparée aux pays à revenu équivalant et se situe dans la moyenne des pays exportateurs de produits primaires à même niveau de revenu. Une amorce de diversification sectorielle et géographique de ses exportations a pu être remarquée depuis 10 ans. En termes sectoriels, la diversification reste cependant cantonnée aux produits miniers. En termes géographiques, la Chine prend une place croissante dans le commerce extérieur de la RDC.
L’orientation générale des exportations congolaises reste cependant dépendante de destinations à faible croissance. Pour mémoire, le Produit intérieur brut se compose de la production intérieure brute augmentée de la valeur ajoutée du secteur non marchand et conventionnellement valorisées par les charges de personnel des administrations et des services domestiques. Il s’agit donc de la richesse créée par l’économie au cours de l’année. Alors que le PIB nominal, PIB réel (ou en volume ou encore à prix constants) est la valeur du PIB tenant compte des variations de prix, c’est-à-dire de l’inflation.
Le PIB réel a l’avantage de ne mesurer que les variations à la hausse et à la baisse dans le volume (les quantités) de la production de biens et de services.
En effet, en observant uniquement le PIB en valeur (ou nominal ou à prix courants), on ne peut déterminer si la hausse de cet indicateur provient d’une hausse des prix, d’une hausse de la production ou dans quelles proportions ces deux variations se combinent.
L’agriculture devant les mines
À titre exemplatif, l’agriculture passe, en pratique, comme base de l’économie congolaise. Bien que sa part dans le revenu national soit à la baisse, comme dans la plupart des autres pays, elle fournit annuellement 40 % du PIB (contre une moyenne de 15 % pour le secteur minier, par exemple) et employait les trois quarts de la population active. De toutes les sources de croissance, le secteur agricole a le plus fort potentiel pour contribuer à la réduction de la pauvreté. Mais les fruits, les légumes, le café, etc., le thé de la RDC exportés vers l’Europe, particulièrement en Belgique, sont à ce jour d’une quantité insignifiante et sont supplantés par les exportations camerounaises et mauritaniennes.
La dépendance à l’égard des ressources naturelles, mesurée par la part de ces dernières dans les exportations ou le PIB, est corrélée négativement avec la croissance, note la Banque mondiale. Cette observation, révélée dans une série d’articles classiques, poursuit l’institution financière, a inspiré le terme de « malédiction des ressources naturelles. C’est un paradoxe : les richesses naturelles devraient être des sources de rentes permettant une meilleure lutte contre la pauvreté et des investissements en infrastructures favorables à la croissance.
De nombreuses explications ont été proposées pour ce paradoxe. Ainsi, on a montré que la dépendance à l’égard des ressources naturelles est reliée, à travers les pays, avec de faibles niveaux de gouvernance, avec des inégalités de revenus prononcées, et avec des niveaux élevés de violence.
Tous ces syndromes sont, eux-mêmes, inhibant pour la croissance. Cette observation est d’importance cruciale pour les pays comme la RDC, impliquant, si elle était vraie, que les politiques de diversification des exportations soient des priorités de premier ordre.
Dépenses publiques
Le gouvernement prévoit pour l’exercice 2019, un taux de croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) de plus de 5 % et un PIB nominal de 96 687,8 milliards de FC, soit une amélioration de 14 175,9 milliards de FC par rapport au PIB nominal estimé en 2018.
Ce qui augurerait une embellie de l’activité économique en 2019. Mais certains experts sont sceptiques. Toutefois, l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) a élaboré, avec le concours des associations de la société civile, un rapport critique de la loi de finances 2019.
ODEP estime que les prévisions d’accroissement du PIB nominal ne se traduisent pas en termes d’augmentation des recettes, et en dépit de la progression programmée des recettes, 9 604 890 657 737FC (5,5 milliards de dollars), contre 8 927 875 827 540 FC (4,7 milliards de dollars) en 2018, le volume reste faible par rapport au potentiel fiscal qui serait de 20 milliards de dollars selon l’ancien 1ER Ministre, Augustin Matata Ponyo Mapon. Cette faiblesse s’explique en partie aux dépenses fiscales, exonérations fantaisistes et aux faiblesses des administrations et institutions publiques.
À propos, la Direction générale des douanes et accises (DGDA) note que ses contreperformances s’expliquent notamment par la non-renonciation par l’État de la prise en charge de la fiscalité pétrolière, la non-perception du montant du stock de sécurité émargeant dans la structure des prix des produits pétroliers comme droits d’accises, l’accroissement du volume des exonérations qui est passé de 1 705 938 615 816 FC au premier semestre 2017 à 2 491 580 596 081 FC au même semestre de l’année 2018.
Autres griefs : le trop plein des entreprises minières qui ne doivent plus bénéficier des droits d’entrée au taux préférentiel pour avoir accompli au moins six ans d’exploitation, la porosité des frontières à la base de la fraude douanière, l’immixtion dans les opérations de dédouanement des services non habilités à prester aux frontières, la récurrente question de la mise à jour du tarif des droits et taxes à l’importation et à l’exportation en vue de l’adapter aux dispositions du nouveau code des accises.
Par ailleurs, la Banque mondiale soutient que la faible mobilisation des recettes intérieures est la conséquence des déficiences structurelles liées à l’inadéquation de la politique fiscale et non-fiscale en place et au faible capacité de l’administration fiscale. Elle ajoute que le principal défi des politiques fiscales en RDC a trait à la faible élasticité de leur rendement par rapport aux activités économiques sous-jacentes.
Pression fiscale
Le niveau des recettes publiques de la RDC comparée à une dizaine de pays du continent reste relativement faible et en dessous du ratio moyen impôt-PIB (pression fiscale). Cette faiblesse des recettes ne permet pas de soutenir la mise en œuvre des politiques publiques telles que exprimées dans les prévisions budgétaires 2019 et surtout pour les secteurs sensibles. Il s’agit notamment, en matière de dépenses, d’investir dans les secteurs porteurs de croissance, notamment l’énergie et l’agriculture afin de diversifier l’économie, de revoir à la hausse la rémunération des agents et fonctionnaires de l’État, de rembourser la dette publique ou encore de poursuivre la mise en œuvre des réformes engagées concernant notamment celle de l’administration (rajeunissement, installation effective des structures à compétences transversales, maitrise des effectifs et de la masse salariale), et celle liée au basculement vers le budget-programme.
Par ailleurs, si les dépenses courantes sont en progression de 2 % par rapport à 2018, celles liées aux investissements sont en régression de 10,66 % et celles de transfert et d’intervention de l’État, notamment en faveur des provinces et des entités territoriales décentralisées (ETD) sont en régression de 11,81 %. Les dépenses d’équipement chutent de 5,31 % par rapport à 2018. Et, globalement, les besoins exprimés (sollicités) par les institutions politiques et ministères sont faiblement pris en compte, soit 56,93 % des besoins accordés.
Tandis que les institutions politiques notamment la présidence de la République, la Primature, etc., se voient doter en prévision de plus de 80 % des crédits sollicités.