LE COMPTE à rebours a déjà commencé. À l’occasion du lancement officiel du Doing Business 2020, la Banque mondiale annoncera le top ten des économies mondiales les plus performantes. Rien n’est si sûr que les cinq pays africains figurant sur la short list de Doing Business vont se retrouver dans le classement final. En attendant, quels enseignements tirés de ce nouveau classement pour les pays africains en général, et pour la République démocratique du Congo en particulier ? Qu’est-ce que les cinq pays africains épinglés ont fait de mieux que la RDC ?, etc.
Les critères de sélection
Les économies sont sélectionnées sur la base du nombre de réformes et de l’amélioration de leur score de facilité de faire des affaires. D’abord, Doing Business sélectionne les économies qui ont mis en œuvre des réformes facilitant la conduite des affaires au moins dans trois des dix domaines inclus dans le score total de cette année.
Ensuite, Doing Business trie les économies en fonction de l’amélioration de leur score de facilité et des réformes réalisées l’année précédente. L’amélioration du score est calculée au moyen des données comparables à celles publiées l’année précédente, en prenant en compte les révisions des données et les changements de méthodologie, le cas échéant. Le choix des économies les plus améliorées est donc déterminé par les améliorations les plus importantes du score de facilité de faire des affaires.
Le classement des économies les plus performantes ne sera divulgué que lors du lancement de Doing Business 2020, le 24 octobre prochain. La short list des 20 principaux promoteurs qui a été récemment publiée, ne reflète pas pleinement l’attractivité d’une économie pour les entreprises et repose uniquement sur les améliorations apportées dans 10 domaines réglementaires différents.
Performances
Par exemple, le Djibouti a adopté une législation importante cette année modifiant son code de commerce afin de renforcer l’accès au crédit. Les autorités ont mis en place un système de transactions sécurisées fonctionnel et un registre unifié des sûretés. Les modifications apportées au code de commerce ont également renforcé la protection des investisseurs minoritaires et facilité l’ouverture de procédures ainsi que l’efficacité des procédures judiciaires, réduisant ainsi le délai de résolution des cas d’insolvabilité.
Le Kenya, pour sa part, apporté des modifications réglementaires concernant le traitement des permis de construire ; l’obtention de l’électricité ou d’un crédit ; la protection des investisseurs minoritaires ; le paiement des impôts et la résolution des problèmes d’insolvabilité. Le Kenya a rendu plus transparente la gestion du permis de construire en rendant les exigences plus accessibles au public en ligne et en réduisant les redevances.
À Nairobi, par exemple, le service public a amélioré la fiabilité de son réseau électrique en investissant dans des sous-stations, des interrupteurs automatiques de coupure d’air et des unités principales en anneau.
Par ailleurs, l’enregistrement, la modification et l’annulation des sûretés gérées dans le registre des garanties du Kenya peuvent désormais être effectués en ligne. Le paiement des impôts est également simplifié depuis que les cotisations et les déclarations de sécurité sociale payées par l’employeur sont produites par voie électronique.
La législation de 2018 a renforcé la protection des investisseurs minoritaires en donnant aux actionnaires le dernier mot sur l’élection et la révocation du commissaire aux comptes. Le Kenya a facilité la résolution de l’insolvabilité en améliorant la continuité des activités du débiteur au cours de la procédure d’insolvabilité.
Quant au Nigéria, il a facilité la création d’entreprise en mettant en œuvre une nouvelle plate-forme électronique intégrant l’administration fiscale et la commission des affaires commerciales (CAC). Le CAC a également mis à niveau sa plate-forme de réservation des noms, et à Kano, il existe désormais une plate-forme électronique pour l’enregistrement en ligne des locaux d’affaires, éliminant le besoin de comparaître en personne.
À Lagos, l’administration des terres a été rendue plus transparente après la numérisation des plans cadastraux dans un système d’information géographique, des copies numériques des plans cadastraux sont maintenant faciles à obtenir.
Le Nigéria a également facilité l’électricité en permettant à des ingénieurs certifiés de procéder à des inspections pour les nouvelles connexions. Des initiatives ont également rendu le contentieux commercial de petites affaires plus efficace. Les juges en chef de Lagos et de Kano ont publié des instructions pratiques à l’intention des cours de petites créances qui introduisent des conférences préparatoires au procès et limitent les ajournements. Enfin, les douanes ont intégré davantage d’agences dans leur système d’échange de données informatisé et les autorités portuaires ont lancé un système de paiement électronique permettant d’accélérer les exportations et les importations.
Le Togo a participé à la refonte de la réglementation des entreprises dans cinq domaines évalués par Doing Business. L’élimination de l’exigence selon laquelle les statuts des sociétés à responsabilité limitée doivent être rédigés par un notaire facilite la création d’une entreprise.
La transparence dans le processus de délivrance des permis de construire a été améliorée après que le Togo a publié une circulaire exigeant que les documents requis, l’approbation préalable et les redevances soient disponibles en ligne.
Obtenir de l’électricité est devenu moins coûteux à la suite d’une décision de la compagnie d’électricité de réduire le coût des nouveaux travaux de connexion. Le processus d’enregistrement du transfert de propriété a été simplifié – la soumission des documents de cession immobilière et le paiement de la taxe d’enregistrement sont désormais terminés en une étape dans le même bureau.
Le Togo a amélioré l’accès aux informations sur le crédit en élargissant la couverture du bureau de crédit, Creditinfo Volo, et en commençant à distribuer les données des entreprises de services publics.
Enfin, le Zimbabwe a apporté des améliorations réglementaires dans cinq domaines mesurés par Doing Business. Il a a facilité la création d’entreprise en améliorant la recherche des noms en ligne et en réduisant les frais de licence d’entreprise de la municipalité de Harare. Des sessions plus fréquentes de la commission municipale du bâtiment à Harare ont permis une approbation plus rapide des permis de construire.
De même, le registre des actes a mis en place un système de suivi interne permettant aux demandeurs de suivre leurs demandes tout au long du processus de transfert de propriété.
Enfin, le Zimbabwe a introduit une nouvelle procédure de redressement, permettant aux créanciers de voter sur le plan de redressement, accordant aux débiteurs la possibilité d’obtenir un financement postérieur à l’ouverture de la procédure et améliorant l’accès au crédit en donnant aux créanciers garantis une priorité absolue pendant la procédure d’insolvabilité.