DANS LE CADRE de la mise en œuvre de son plan stratégique, la mission de travail de l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA), conduite au Grand Katanga par Alain Kaninda, le directeur général, est une vraie odyssée.
Baptisée « Semaine de sensibilisation et de vulgarisation du code des assurances », la croisade (du 6 au 12 octobre) de l’ARCA avait pour but d’informer le public en général sur la libéralisation effective du secteur des assurances et le respect de l’article 286 du code des assurances interdisant toute souscription directe à l’étranger.
Aussitôt arrivée, dimanche 6 octobre, en début de soirée, à Lubumbashi, la délégation de l’ARCA est allée à la rencontre de la presse locale pour une conférence de presse à Pullman Hotel Grand Karavia.
Alain Kaninda a fixé l’opinion sur l’objet de la mission dans le Haut-Katanga : « Nous avons décidé de commencer par ici notre travail de sensibilisation et de vulgarisation dans le Grand Katanga parce que cette province (Haut-Katanga) tire notre économie. »
Pendant une semaine, sans répit, le directeur général de l’ARCA a sensibilisé, notamment les autorités provinciales et les opérateurs économiques, et a vulgarisé ainsi les nouvelles dispositions légales en matière d’assurances en République démocratique du Congo. « Désormais, a-t-il insisté, le secteur des assurances est ouvert à tous », invitant par cette même occasion ses interlocuteurs à profiter des « avantages du code des assurances par l’observance de la loi ».
Changement majeur
À Lubumbashi, la délégation de l’ARCA s’est rendue d’abord au gouvernorat de la province du Haut-Katanga pour présenter les civilités à l’autorité provinciale. En l’absence de Jacques Kyabula Katwe, le gouverneur en mission de service, c’est Jean Claude Kamfwa Kimimba, le vice-gouverneur, qui a reçu le DG de l’ARCA accompagné de ses collaborateurs. Au sortir de l’audience, Alain Kaninda a expliqué : « Cette visite avait un double sens. D’abord, expliquer à l’autorité la portée de cette réforme qu’est la libéralisation du secteur des assurances. C’est un changement majeur. Nous avons donc expliqué qu’aujourd’hui, c’est un secteur ouvert à plusieurs acteurs qui y travaillent et que la loi oblige tous les opérateurs économiques à prendre leurs assurances localement, c’est-à-dire en République démocratique du Congo. Ensuite, expliquer l’importance de la collaboration avec le gouvernorat pour son accompagnement dans les différents travaux que nous allons faire localement, ainsi que pour le contrôle dans le secteur des assurances. »
Avec les autorités judiciaires et policières de la province directement concernées, les échanges ont porté sur l’application du code des assurances. Le DG de l’ARCA et son équipe de campagne ont été reçus au palais de justice de Lubumbashi par Paulin Ilunga Ntanda, le premier président de la Cour d’appel de Lubumbashi, et par le procureur général près cette cour. « Le rôle de l’autorité judiciaire est crucial dans toutes les activités que nous aurons à mener. Outre la présentation de nos civilités, nous les avons informés de toutes les activités que nous réalisons sur terrain. »
Et d’ajouter : « Avec le procureur général qui est le patron du parquet dans le Haut-Katanga, nous avons discuté et expliqué notre démarche de sensibiliser les opérateurs économiques sur les prescrits de la loi et l’obligation qu’ils ont de respecter le principe de prendre les assurances uniquement en RDC. Il a apprécié notre démarche afin que lorsque le parquet devra se mettre en marche pour vérifier le respect de la loi, que personne ne prétende n’avoir jamais été informée. »
La force étant l’apanage de la loi qui doit s’appliquer à tous, la délégation de l’ARCA a été reçue avec des honneurs à l’état-major de la police provinciale par Paulin Kyungu Banza Kandeke, le commissaire divisionnaire adjoint. Ce dernier a été suffisamment éclairé par ses hôtes sur la démarche de l’ARCA. À chaque visite, Alain Kaninda a remis aux autorités un kit complet, comprenant les instruments juridiques (arrêtés, code des assurances, règlement, décisions et procès-verbaux) faisant la force l’ARCA.
Avant que la caravane de sensibilisation de l’ARCA ne se rende à Kolwezi, le chef-lieu de la province du Lualaba, deux ateliers ont été organisés à Lubumbashi. Le premier, sur « l’impact du code des assurances dans le secteur minier », le mercredi 9 octobre dans le chapiteau de Pullman Hotel Grand Karavia, en collaboration avec l’agence Caplaine Consulting, Rawsur et Comexas Afrique. Le second, sur « les implications de la libéralisation du secteur des assurances en RDC » à l’intention de l’écosystème, c’est-à-dire les différents corps de métiers (police, avocats et transporteurs), et la Fédération des entreprises du Congo (FEC), section Katanga.
Volonté politique
« D’aucuns se souviendront que déjà à l’époque, je faisais la promotion du code des assurances mettant l’accent sur l’agrément futur de nouvelles compagnies d’assurances pour une offre plus grande et plus diversifiée. Permettez-moi ici d’adresser mes vifs remerciements au président de la République, chef de l’État, son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui, au lendemain de sa prise de fonction, s’est intéressé au secteur des assurances. Il nous a encouragés à matérialiser rapidement la libéralisation du secteur des assurances par l’ouverture du marché avec de nouveaux opérateurs », a rappelé Alain Kaninda. Pour lui, « cet objectif a été atteint avec les agréments et les autorisations qui ont été octroyés par l’ARCA, fin mars 2019 ». Et « Contre le paiement d’une prime, vous serez couverts et rapidement indemnisés en cas de sinistre. », a-t-il lancé comme argument de campagne.
Et le vendredi 11 octobre, la caravane de l’ARCA s’est déplacée à Kolwezi. Après l’audience chez Richard Muyej, le gouverneur du Lualaba, la délégation de l’ARCA a eu une séance de travail avec quelques membres du gouvernement provincial, notamment le ministre des Finances, le ministre du Budget et le ministre de l’Intérieur ; mais aussi avec le responsable de l’ANR, le premier président de la Cour d’appel, sous la conduite de Joseph Yav, le directeur du cabinet du gouverneur de la province.
Partout où l’ARCA est passée, l’initiative a été favorablement accueillie et le souhait de tous est non seulement d’informer les différents intervenants, de sensibiliser sur l’existence du code des assurances, mais aussi d’envisager dans les meilleurs délais l’ouverture d’une représentation de l’ARCA en province.